Service de gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage et de trois terrains familiaux dans l'agglomération de Chambéry
Chambéry métropole
Service de gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage et de trois terrains familiaux dans l'agglomération de Chambéry.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-20 | Avis de marché |
| 2015-05-12 | Avis d'attribution de marché |
| 2015-05-22 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères, CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439258
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement: forme conjointe ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Chambéry métropole - direction du développement local urbain
Adresse postale: 106 allée des Blachères - CS 82618
Point de contact: Mme Delphine Bonet
Téléphone: +33 479968653 📞
Fax: +33 479968661 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Automne 2018.
Source: OJS 2014/S 248-439258 (2014-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:
Périmètre de la prestation: gestion de l'aire d'accueil de la Boisse (située au 367 avenue des Landiers à Chambéry; 40 emplacements) et des trois terrains familiaux réhabilités suivants: Le Nigloo (route d'apremont à La Ravoire; 7 emplacements), Boëge (rue de Joigny à La Ravoire; 7 emplacements), Les Barillettes (route de la Féclaz à Saint-Alban-Leysse; 12 emplacements).Consistance de la prestation: maintenir l'état du patrimoine des terrains familiaux et de l'aire d'accueil pendant le marché et en fin de marché; mobiliser les moyens nécessaires à la qualité de services offerts aux usagers; faire respecter les dispositions réglementaires en matière de stationnement; percevoir les redevances et le paiement des fluides pour l'aire d'accueil et pour les terrains familiaux; établir un compte-rendu mensuel de l'activité permettant d'apprécier le niveau de qualité de la prestation.Une gestion particulière avec une personne dédiée devra être proposée pour les terrains familiaux.L'instruction des demandes d'emplacements et leur attribution sont assurées par Chambéry métropole.Durée du marché: un an à compter du 1.4.2015, renouvelable trois fois un an (soit jusqu'au 31.3.2019 au plus tard).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères, CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439258
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage et de trois terrains familiaux dans l'agglomération de Chambéry.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Périmètre de la prestation: gestion de l'aire d'accueil de la Boisse (située au 367 avenue des Landiers à Chambéry; 40 emplacements) et des trois terrains familiaux réhabilités suivants: Le Nigloo (route d'apremont à La Ravoire; 7 emplacements), Boëge (rue de Joigny à La Ravoire; 7 emplacements), Les Barillettes (route de la Féclaz à Saint-Alban-Leysse; 12 emplacements).
Afficher plus
Consistance de la prestation: maintenir l'état du patrimoine des terrains familiaux et de l'aire d'accueil pendant le marché et en fin de marché; mobiliser les moyens nécessaires à la qualité de services offerts aux usagers; faire respecter les dispositions réglementaires en matière de stationnement; percevoir les redevances et le paiement des fluides pour l'aire d'accueil et pour les terrains familiaux; établir un compte-rendu mensuel de l'activité permettant d'apprécier le niveau de qualité de la prestation.
Afficher plus
Une gestion particulière avec une personne dédiée devra être proposée pour les terrains familiaux.
L'instruction des demandes d'emplacements et leur attribution sont assurées par Chambéry métropole.
Durée du marché: un an à compter du 1.4.2015, renouvelable trois fois un an (soit jusqu'au 31.3.2019 au plus tard).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section de fonctionnement du budget général).
Marché à prix forfaitaires révisables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Chambéry métropole - direction du développement local urbain
Adresse postale: 106 allée des Blachères - CS 82618
Point de contact: Mme Delphine Bonet
Téléphone: +33 479968653 📞
Fax: +33 479968661 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Automne 2018.
Source: OJS 2014/S 248-439258 (2014-12-20)
Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 795 188 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170692
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439258
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Saint-Nabor services
Adresse postale: 94 rue de Généraux Altmayer
Commune postale: Saint-Alvold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 094-170692 (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 795 188 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170692
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439258
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Saint-Nabor services
Adresse postale: 94 rue de Généraux Altmayer
Commune postale: Saint-Alvold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 094-170692 (2015-05-12)
Informations complémentaires (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182497
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170692
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2015/S 100-182497 (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182497
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170692
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2015/S 100-182497 (2015-05-22)
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