Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage (2015-2018)

Communauté d'agglomération du Choletais

gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, située 100 rue de Toutlemonde à Cholet, d'une capacité de 40 places. Les missions principales du prestataire sont les suivantes: l'accueil, l'information, la médiation ; la gestion administrative et comptable ; le nettoyage et l'entretien de l'aire.
Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2015.
Option: accueil-médiation sur le terrain de semi-sédentarisation des Tuileries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise VAGO

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-23	Avis de marché
2014-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération – rue Saint-Bonaventure – BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178932
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

— conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. — transmission par voie électronique autorisée: Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac14s0009 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2015.

Option: accueil-médiation sur le terrain de semi-sédentarisation des Tuileries

Numéro de référence: 14S0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle: justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande (5%) en cas de demande de l'avance par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement: ressources propres (budget principal) + subventions (Caisse d'allocations familiales); délai global de paiement: 30 jours; mode de règlement: virement bancaire; avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics); acomptes: trimestriels; forme des prix: forfaitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0009
Informations complémentaires

— conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).

Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.

— transmission par voie électronique autorisée:

Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac14s0009

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 102-178932 (2014-05-23)

Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298 856 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-403019
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-178932
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée comme suit: pertinence des moyens humains mobilisés pour l'exercice de la mission (pondération: 50 %), adéquation des modalités fonctionnelles et organisationnelles prévues pour l'exercice de la mission (pondération: 35 %), pertinence des moyens matériels mobilisés pour l'exécution de la mission (pondération: 15 %). (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Entreprise VAGO
Adresse postale: Parc d'activités de Buch, 40 impasse des Deux Crastes
Commune postale: Le Teste-du-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 228-403019 (2014-11-24)

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