Mission d'animation sociale, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Communauté de communes de Grand Lieu

Dans le cadre de ce marché, le prestataire sera chargé d'assurer sur les aires d'accueil de Saint Philbert de Grand Lieu (10 emplacements), de Geneston (4 emplacements) et sur la future aire d'accueil des gens du voyage de Pont-Saint-Martin / La Chevrolière (6 emplacements) :
1. L'accueil des Gens du Voyage sur les terrains considérés et l'attribution des emplacements dans les conditions définies par la Communauté de Communes figurant au règlement intérieur.
2. L'animation sociale de ces lieux de vie, en assurant un soutien et un accompagnement aux usagers des terrains, dans les actes de la vie courante (documents administratifs...).
3. Tous les actes de gestion et d'administration courante tant sur les terrains eux-mêmes que sur les bâtiments et équipements qui y sont édifiés.
4. L'entretien des terrains et les petites réparations de tous leurs biens (fourniture de produits d'entretien et de petits matériels comprise).
5. La perception des droits fixés par la Communauté de Communes et dus par les Gens du Voyage sur les aires d'accueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Vago

Qui ?

• Communauté de communes de Grand Lieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-16	Avis de marché
2014-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:

Mission d'animation sociale, d'entretien et des gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur les Communes de Saint Philbert de Grand Lieu (10 emplacements), de Geneston (4 emplacements) et de la future aire d'accueil de Pont-Saint-Martin / La Chevrolière (6 emplacements).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: parc d'activités de Tournebride, 1 rue de la Guillauderie, CS 30003
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244585
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Lieu d'exécution : commune de Geneston, commune de Saint Philbert de Grand Lieu et Communes de Pont-Saint-Martin / La Chevrlière (44) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. L'accueil des Gens du Voyage sur les terrains considérés et l'attribution des emplacements dans les conditions définies par la Communauté de Communes figurant au règlement intérieur.

2. L'animation sociale de ces lieux de vie, en assurant un soutien et un accompagnement aux usagers des terrains, dans les actes de la vie courante (documents administratifs...).

3. Tous les actes de gestion et d'administration courante tant sur les terrains eux-mêmes que sur les bâtiments et équipements qui y sont édifiés.

4. L'entretien des terrains et les petites réparations de tous leurs biens (fourniture de produits d'entretien et de petits matériels comprise).

5. La perception des droits fixés par la Communauté de Communes et dus par les Gens du Voyage sur les aires d'accueil.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1 objet : assurer l'accueil les dimanches et jours fériés de 10:00 à 12:00 et de 15:00 à 17:00.

Option 2 objet : prendre les moyens nécessaires afin d'assurer l'accueil sur les terrains du lundi au samedi après ou avant les heures normales d'ouverture en indiquant le prix de l'heure supplémentaire.

Option 3 objet : nettoyage de fond annuellement des voiries (jet haute pression et balayeuse).

Option 4 objet : entretien et fauchage 4 fois par an au minimum des pourtours des terrains.

Option 5 objet : conditions d'intervention en dehors des heures d'ouvertures, en cas de coupure d'électricité ou de rupture de canalisation d'eau potable.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: CCGL AOO 2014-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le nom des membres, l'identité du mandataire, les preuves de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (Formulaire DC2 ou équivalent) ou tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

— certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d'enregistrement,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de 3 derniers exercices,

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat à satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, dans les conditions prévues aux articles 43 et 46 du code des marchés publics (ou Noti2),

— la déclaration sur l'honneur que le candidat…

… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

… n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les attestations d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des moyens humains et matériels du candidat.

La liste des références portant sur des prestations similaires, au cours des 5 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres de la collectivité.

Paiement : dans un délai de 30 jours, par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu de se transformer en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Moyens humains et qualification du personnel sur 4 points/méthodologie d'intervention sur 5 points/moyens matériels sur 1 point) (50)
2. Prix (prix des prestations) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440043800044
244400438 00044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCGL AOO 2014-01
Informations complémentaires

Lieu d'exécution : commune de Geneston, commune de Saint Philbert de Grand Lieu et Communes de Pont-Saint-Martin / La Chevrlière (44)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 136-244585 (2014-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 494 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc d'activités de Tournebride, 1 rue de la Guillauderie, CS 30003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394730
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244585
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Marché d'une durée de 2 ans, reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 136 B, annonce n° 217 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: SAS Vago
Adresse postale: impasse des Deux Crastes, parc d'activités de Buch
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boblin J., président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 223-394730 (2014-11-17)

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