aot pour la réalisation de la résidence Jarlard 5

École des Mines D'Albi-Carmaux

L'école nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux envisage la construction d'une résidence destinée à ses étudiants et apprentis comprenant 60 logements, sur un terrain appartenant à l'école. le titulaire devra assurer, la maitrise d'ouvrage, la conception, la construction, le financement et la maintenance de niveau 4 et 5 selon la norme NFX 60-000 (gros entretien renouvellement) de ce bâtiment.
La construction se fera sur une parcelle du domaine public de l'état propriété de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux après passation d'une autorisation d'occupation temporaire avec le signataire.
La date prévisionnelle de signature du contrat est prévue courant 2ème semestre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Quantité ou étendue:
Le projet porte sur la réalisation d'une résidence universitaire de 60 logements d'environ 1 600 m² Shon (type T1) sur une parcelle (superficie : 3 596 m²) mise à la disposition de l'opérateur choisi par l'école nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux, dotée des espaces communs associés d'ordinaire à ce type de résidence comme la laverie.Exigences en matière environnementale : bbc - rt2012,
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École des mines d'Albi-Carmaux
Adresse postale: campus Jarlard
Code postal: 81013
Commune postale: Albi Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.mines-albi.fr 🌏
Téléphone: +33 563493016 📞
Fax: +33 563493155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142190
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La durée d'amortissement sera au maximum de 35 ans, à laquelle s'ajoute le délai de conception réalisation pour obtenir le délai global du contrat. Les variantes libres d'une durée inférieure sont autorisées. Une durée d'exécution du contrat différente à celle indiquée à titre purement indicatif au point Ii.3 ci-dessus pourra être retenue à l'issue de l'appel d'offres. Les documents fournis par le candidat devront, soit être rédigés en langue française, soit être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté pour le candidat ou membre du groupement candidat établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter leur candidature en fournissant tout justificatif disponible. Les dossiers de candidature devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine ladate et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ils seront remis en trois exemplaires papier (un original + deux copies) avec copie des documents demandés en fichiers sur support informatique (Clef USB ou Dvdrom) en cinq exemplaires. Ils devront être remis sous plis cacheté indiquant l'objet de la consultation et la mention " ne pas ouvrir " sous format papier : 1) Soit contre récépissé au secrétariat du Service des marchés, du lundi au vendredi, 9:00-12:00 et 14:00-16:00 : École nationale supérieure des mines d'albi-carmaux, route de Teillet, 81000 Albi 2) Soit sous pli recommandé avec accusé de réception postal à : École Nationale supérieure des Mines d'albi-carmaux, route de Teillet, 81000 Albi Il est précisé que la transmission par télécopie ne constitue pas un mode de transmission permettant de garantir la confidentialité des dossiers et n'est en conséquence pas acceptée par École nationale supérieure des Mines d'Albi-Carmaux, tous les dossiers parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'école nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux envisage la construction d'une résidence destinée à ses étudiants et apprentis comprenant 60 logements, sur un terrain appartenant à l'école. le titulaire devra assurer, la maitrise d'ouvrage, la conception, la construction, le financement et la maintenance de niveau 4 et 5 selon la norme NFX 60-000 (gros entretien renouvellement) de ce bâtiment.
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La construction se fera sur une parcelle du domaine public de l'état propriété de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux après passation d'une autorisation d'occupation temporaire avec le signataire.
La date prévisionnelle de signature du contrat est prévue courant 2ème semestre 2015.
Quantité ou étendue:
Le projet porte sur la réalisation d'une résidence universitaire de 60 logements d'environ 1 600 m² Shon (type T1) sur une parcelle (superficie : 3 596 m²) mise à la disposition de l'opérateur choisi par l'école nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux, dotée des espaces communs associés d'ordinaire à ce type de résidence comme la laverie.
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Exigences en matière environnementale : bbc - rt2012,
Description des options:
Option 1 bâtiment à énergie passive (bepas)
Option 2 fourniture de mobilier pour l'espace travail et l'espace nuit
Option 3 réalisation de places de stationnement
Option 4 réalisation d'un garage destiné au stationnement des deux roues
Option 5 fourniture de conteneurs à déchets semi enterrés
Durée de l'accord: 444 mois
Numéro de référence: 2014-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus Jarlard, 81000 Albi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement candidat produira les pièces suivantes à l'appui de sa candidature :
1. Un exemplaire original de la lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat (Dc1 et Dc2 ou équivalents), accompagnée d'un Kbis ou équivalent. En cas de groupement, sera annexée la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants ;
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2. Un dossier comportant une déclaration sur l'honneur attestant que chaque membre :
-n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
-n'est pas en état de liquidation judiciaire, n'est pas admis à une procédure de redressement judiciaire ou n'a pas fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger ;
- au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;
-n'a pas été condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal
Situation économique et financière:
L'ensemble des membres de l'entité candidate (candidat individuel, ou chaque membre du groupement constitué, ainsi que les prestataires désignés), devront produire les pièces suivantes à l'appui de leur candidature :
- la présentation des bilans et des comptes de résultats des 3 derniers exercices clos ou extraits de bilans des 3 derniers exercices clos dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation en vigueur dans le pays d'établissement de l'opérateur ;
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- un tableau retraçant le chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations similaires à celles qui font l'objet de la présente consultation ;
- un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier la capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents prévus par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
- un dossier unique de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate par un organigramme ou par tout autre moyen.
- une liste détaillée des principales prestations (services et travaux) fournies dans chacun des domaines de compétences exigées (maitrise d'ouvrage, gestionnaire, concepteur, constructeur) en identifiant 5 références principales. Ces listes et références ne doivent pas remonter à plus de 5 ans pour les travaux et à plus de 3 ans pour les prestations de services, et doivent mentionner : les coordonnées du pouvoir adjudicateur, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée prévisionnelle, la phase en cours, le montant des travaux, la surface du bâtiment (une feuille A4 par domaine de compétence).
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Les références présentées concerneront des opérations de bâtiment ou d'équipements d'importance et/ou de complexité comparables à celles de la présente consultation, pour lesquelles le candidat a assuré tout ou partie significative de la maîtrise d'ouvrage, de la gestion, de la conception et de la construction.
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- pour la compétence architecturale, 5 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations (une feuille A3 par réalisation)
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- l'indication des titres d'études et d'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent projet.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- maitrise d'ouvrage,
- conception architecturale,
- conception technique
- construction de bâtiments tous corps d'état
- gestion du logement social (gestion "Technique" du logement, la gestion locative étant assurée par l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du contrat, et le cas échéant ses cocontractants, prestataires préteurs seront invités à constituer des garanties et cautionnements selon des modalités précisées dans le dossier de consultation.
Notamment, pourront leur être demandées des garanties (autonomes à première demande, cautions, liste non exhaustive), consenties auprès d'établissements bancaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire sera rémunéré par le versement d'un loyer trimestriel payé par de l'École nationale supérieure des Mines d'albi-carmaux sur ses fonds propres.
Le paiement est effectué par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en bonne et due forme émise par le titulaire.
Le titulaire recourra notamment aux instruments de dettes réglementés (prêts PLS/PLUS et PLAI) pour financer l'opération.
L'unité monétaire utilisée est l'euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En sus du bailleur qui sera obligatoirement le mandataire, le groupement devra comporter un ou plusieurs architectes inscrit(s) à l'ordre français des architectes ou diplômé(s) ou qualifié(s) architecte(s) étranger(s) remplissant les conditions pour l'exercice de la profession d'architecte en France et un ou plusieurs bureaux d'études ayant les capacités techniques pour la réalisation du projet un membre d'un groupement, mandataire ou co traitant, ne pourra participer à plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Autres conditions particulières:
l'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
La procédure est celle d'un appel d'offres restreint, les candidats sélectionnés, au regard des critères de capacités énoncés ci-dessous recevront le dossier de consultation et devront remettre une offre complète et engageante comprenant des éléments fonctionnels, architecturaux, techniques, économiques et financiers.
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La sélection des candidats sera effectuée au regard des critères objectifs suivants :
1) capacités techniques et professionnelles pour assurer la réalisation de l'opération projetée (70 %) au regard :
a) de leurs qualifications professionnelles au vu des certificats de qualifications professionnelles produits (ou équivalents), des curriculum vitae de leurs personnels, de l'expérience de leurs dirigeants (50 %)
B) de leurs références récentes dans le domaine faisant l'objet de la consultation (30 %)
C) de l'effectif dont ils disposent dans le cadre de l'exécution du projet (10 %)
D) des moyens matériels ou techniques dont ils disposent pour l'exécution du projet (10 %);
2) au niveau de leurs capacités économiques et financières pour assurer la réalisation de l'opération projetée (30 %)
3) au regard notamment des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
Ces capacités seront appréciées au vu des seuls renseignements exigés au présent avis
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre (40)
2. Intégration architecturale avec l'existant (20)
3. Qualité technique, fonctionnelle et environnementale (20)
4. Délai de livraison (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Leblond Geneviève
Nom: École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Adresse postale: campus Jarlard, route de Teillet
Commune postale: Albi Cedex 9
Point de contact: Mme Le Blond Geneviève
Courrier électronique: genevieve.leblond@mines-albi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175225&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-006
Informations complémentaires
La durée d'amortissement sera au maximum de 35 ans, à laquelle s'ajoute le délai de conception réalisation pour obtenir le délai global du contrat. Les variantes libres d'une durée inférieure sont autorisées. Une durée d'exécution du contrat différente à celle indiquée à titre purement indicatif au point Ii.3 ci-dessus pourra être retenue à l'issue de l'appel d'offres.
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Les documents fournis par le candidat devront, soit être rédigés en langue française, soit être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté pour le candidat ou membre du groupement candidat établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France.
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Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter leur candidature en fournissant tout justificatif disponible.
Les dossiers de candidature devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine ladate et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Ils seront remis en trois exemplaires papier (un original + deux copies) avec copie des documents demandés en fichiers sur support informatique (Clef USB ou Dvdrom) en cinq exemplaires.
Ils devront être remis sous plis cacheté indiquant l'objet de la consultation et la mention " ne pas ouvrir " sous format papier :
1) Soit contre récépissé au secrétariat du Service des marchés, du lundi au vendredi, 9:00-12:00 et 14:00-16:00 :
École nationale supérieure des mines d'albi-carmaux, route de Teillet, 81000 Albi
2) Soit sous pli recommandé avec accusé de réception postal à :
École Nationale supérieure des Mines d'albi-carmaux, route de Teillet, 81000 Albi
Il est précisé que la transmission par télécopie ne constitue pas un mode de transmission permettant de garantir la confidentialité des dossiers et n'est en conséquence pas acceptée par École nationale supérieure des Mines d'Albi-Carmaux,
tous les dossiers parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Source: OJS 2014/S 082-142190 (2014-04-22)
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