Délégation de service public pour l'exploitation du palais des congrès de la Ville d'Évreux, Le Cadran

Ville d'Évreux

La délégation de service public a pour objet l'exploitation du service public de l'accueil et de l'organisation des évènements à caractère économique ou culturel ayant vocation à se dérouler au Cadran.
A ce titre, le délégataire prend en charge, à ses risques et périls, notamment financiers, la mission suivante :
- l'exploitation du palais des congrès " Le Cadran "
- la prise en charge des frais de fonctionnement, d'entretien et de renouvellement de l'équipement et de ses installations.
Il sera rémunéré sur la perception des redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des usagers en contrepartie du service public rendu.
L'exploitation du Cadran implique la réalisation de missions de promotion et d'animation à vocation économique et culturelle.
Ces prestations sont : la recherche des congrès, expositions, séminaires, les activités d'accueil, d'hébergement, de tourisme d'affaires, la promotion de l'équipement, le rayonnement culturel de la Ville.
Le délégataire assurera la gestion et l'exploitation de l'équipement à ses risques et périls. A ce titre, il supportera l'aléa économique lié à l'évolution de l'activité du Cadran. Il commercialisera les espaces de l'équipement pour des activités à caractère économique et culturel. Il louera notamment l'équipement à des sociétés de production de spectacles ou à des organisateurs de manifestations. A ce titre, lors des négociations dans le cadre de la procédure, le délégataire s'engagera sur un nombre de manifestations. Il assurera la promotion, le développement et l'organisation de l'activité Congrès du Cadran. Le délégataire assurera la promotion de l'équipement par la réalisation et la diffusion de supports d'information sur les programmes. Il assurera également la promotion de l'équipement auprès des professionnels du spectacle. Le délégataire assurera enfin la sécurité des personnes et des biens, le bon fonctionnement et l'entretien courant de l'équipement. Il assurera la maintenance et le renouvellement des matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
2014-10-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 70186
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Contact
Courrier électronique: imarais.mairie@evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232315268 📞
Fax: +33 232315214 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353484
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La présente procédure est organisée en procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat no298618 Corsica Ferries du 15 décembre 2006. Les dossiers de candidature et les dossiers d'offre devront être remis en même temps par chacun des candidats et ce sous un pli unique cacheté comprenant deux plis distincts. Critères de sélection des candidatures : En application de l'article L. 1411-1 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront appréciées au regard des critères suivants : les garanties professionnelles et financières ; le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L. 5214 du code du travail ; l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité devant ledit service. Conditions de remise des candidatures : Les candidats ne sont pas autorisés à déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. Le dossier du candidat (dossier de candidature et dossier d'offres) devra être adressé à la Ville d'Evreux sous plis fermé et anonyme sur lequel la mention suivante devra être portée : " Délégation de service public pour l'exploitation du palais des congrès de la Ville d'Évreux " Le Cadran " Ne pas ouvrir avant la Commission " -soit par courrier recommandé avec avis de réception ;soit par remise directe contre récépissé aux heures d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00; Les critères de jugement des offres, non pondérés et sans ordre hiérarchique, sont les suivants : Critère 1 : Projet d'amélioration du service et qualité du service proposé sous les aspects suivants : qualité de la politique commerciale et de développement ; qualité et ambition de la programmation ; niveau d'optimisation de l'occupation de la grande salle de 900 places notamment ; modalités d'entretien, maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la délégation ; qualité de l'organisation et adéquation des moyens humains et des moyens matériels affectés à la délégation de service public (nombre de personnes affectées à la gestion, temps de présence du personnel, moyens matériels nécessaires à l'entretien, ...) qualité de l'accueil des organisateurs, professionnels et des différents publics ; Critère 2 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants : -attractivité de la grille tarifaire et formule de révision ; -cohérence du Compte d'exploitation prévisionnel détaillé et de ses hypothèses d'évolution. Critère 3 : Niveau d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat par le candidat. Durée de la délégation : 3 ans Durée comprise entre 3 et 5 ans selon le niveau de renouvellement des équipements intégrés dans le périmètre de la délégation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La délégation de service public a pour objet l'exploitation du service public de l'accueil et de l'organisation des évènements à caractère économique ou culturel ayant vocation à se dérouler au Cadran.
A ce titre, le délégataire prend en charge, à ses risques et périls, notamment financiers, la mission suivante :
- l'exploitation du palais des congrès " Le Cadran "
- la prise en charge des frais de fonctionnement, d'entretien et de renouvellement de l'équipement et de ses installations.
Il sera rémunéré sur la perception des redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des usagers en contrepartie du service public rendu.
L'exploitation du Cadran implique la réalisation de missions de promotion et d'animation à vocation économique et culturelle.
Ces prestations sont : la recherche des congrès, expositions, séminaires, les activités d'accueil, d'hébergement, de tourisme d'affaires, la promotion de l'équipement, le rayonnement culturel de la Ville.
Le délégataire assurera la gestion et l'exploitation de l'équipement à ses risques et périls. A ce titre, il supportera l'aléa économique lié à l'évolution de l'activité du Cadran. Il commercialisera les espaces de l'équipement pour des activités à caractère économique et culturel. Il louera notamment l'équipement à des sociétés de production de spectacles ou à des organisateurs de manifestations. A ce titre, lors des négociations dans le cadre de la procédure, le délégataire s'engagera sur un nombre de manifestations. Il assurera la promotion, le développement et l'organisation de l'activité Congrès du Cadran. Le délégataire assurera la promotion de l'équipement par la réalisation et la diffusion de supports d'information sur les programmes. Il assurera également la promotion de l'équipement auprès des professionnels du spectacle. Le délégataire assurera enfin la sécurité des personnes et des biens, le bon fonctionnement et l'entretien courant de l'équipement. Il assurera la maintenance et le renouvellement des matériels.
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Numéro de référence: DSP.2014.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de Normandie - CS 80784, 27007 Évreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature développant les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature, copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçu attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations dus au 31.12.2013 - attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du nouveau code du travail en vigueur depuis le 1.5.2008, attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable, - pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce Code, extrait K bis ou équivalent étranger, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays.
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Les formulaires de déclaration du candidat disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat peuvent être utilisés à cette occasion.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des 3 derniers exercices;
— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du contrat;
Si le candidat est une filiale, les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle devront également être fournies par sa société mère;
— composition du capital social.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira un mémoire présentant : l'entreprise, son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation, les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des 3 dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation, note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications ), le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat;.
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Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-05-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Isabelle Marais

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-08 📅
Date de fin: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP.2014.01
Informations complémentaires
La présente procédure est organisée en procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat no298618 Corsica Ferries du 15 décembre 2006. Les dossiers de candidature et les dossiers d'offre devront être remis en même temps par chacun des candidats et ce sous un pli unique cacheté comprenant deux plis distincts. Critères de sélection des candidatures : En application de l'article L. 1411-1 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront appréciées au regard des critères suivants : les garanties professionnelles et financières ; le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L. 5214 du code du travail ; l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité devant ledit service. Conditions de remise des candidatures : Les candidats ne sont pas autorisés à déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. Le dossier du candidat (dossier de candidature et dossier d'offres) devra être adressé à la Ville d'Evreux sous plis fermé et anonyme sur lequel la mention suivante devra être portée : " Délégation de service public pour l'exploitation du palais des congrès de la Ville d'Évreux " Le Cadran " Ne pas ouvrir avant la Commission " -soit par courrier recommandé avec avis de réception ;soit par remise directe contre récépissé aux heures d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00;
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Les critères de jugement des offres, non pondérés et sans ordre hiérarchique, sont les suivants :
Critère 1 : Projet d'amélioration du service et qualité du service proposé sous les aspects suivants : qualité de la politique commerciale et de développement ; qualité et ambition de la programmation ; niveau d'optimisation de l'occupation de la grande salle de 900 places notamment ; modalités d'entretien, maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la délégation ; qualité de l'organisation et adéquation des moyens humains et des moyens matériels affectés à la délégation de service public (nombre de personnes affectées à la gestion, temps de présence du personnel, moyens matériels nécessaires à l'entretien, ...) qualité de l'accueil des organisateurs, professionnels et des différents publics ;
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Critère 2 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants : -attractivité de la grille tarifaire et formule de révision ; -cohérence du Compte d'exploitation prévisionnel détaillé et de ses hypothèses d'évolution.
Critère 3 : Niveau d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat par le candidat.
Durée de la délégation : 3 ans
Durée comprise entre 3 et 5 ans selon le niveau de renouvellement des équipements intégrés dans le périmètre de la délégation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 332081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale des services
Commune postale: Evreux
Téléphone: +33 232315268 📞
Fax: +33 232315214 📠
Source: OJS 2014/S 200-353484 (2014-10-13)
Informations complémentaires (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365020
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353484
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2014/S 206-365020 (2014-10-21)
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