Consultation en vue de conclure un bail Emphytéotique Administratif (BEA) pour les travaux de construction du centre national de ski de Haut Niveau (CNSHN), couplé d'une convention de mise à disposition

Ville d'Albertville

La signature du BEA devrait intervenir vers la fin novembre 2014. Le BEA sera conclu pour une durée comprise entre 18 et 30 ans. La durée sera finalisée lors de la négociation. Le centre devra être livré et opérationnel au 1.4.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Développement

Qui ?

• Ville d'Albertville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-22	Avis de marché
2014-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Albertville
Adresse postale: 12 cours de l'Hôtel de Ville, CS 60104
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.albertville.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@albertville.fr 📧
Téléphone: +33 479104300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252173
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Critères d'attributions : l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la collectivité négociera avec tous les candidats admissibles (ceux ayant les garanties, les capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes). Renseignements administratifs : Mairie d'Albertville, service de la commande publique - Olivier Cloet, 12 cours de l'Hôtel de Ville, CS 60104 73207 Albertville Tél. : +33 479104322 Fax: +33 479104329 Renseignements techniques : Mairie d'Albertville, service de la commande publique - Olivier Cloet, 12 cours de de l'Hôtel de Ville, CS 60104 73207 Albertville Fax: +33 479104329 Unité monétaire utilisée, l'euro.la visite sur place est obligatoire. Pour cela, prendre contact auprès de M. Fabien Demont au +33 609955764 (à partir de mi-août). Ce bail et la convention ne constituent pas des marchés publics. Recours - le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif - 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Bea

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature

- forme du groupement et identification des membres, répartition des prestations

- pouvoir de la personne représentant le candidat et ayant signé la lettre de candidature et d'offre. Ce pouvoir doit permettre au signataire d'engager valablement le candidat, notamment pour la signature du BEA

- déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation à une telle consultation

- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les 3 dernières années ainsi que les attestations afférentes des organismes compétents

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

- l'État négatif de procédures collectives

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité correspond à la durée prévisible d'exécution du contrat

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global des trois dernières années

- attestations d'assurance en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité objet du contrat, pour chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

- Description des moyens humains et techniques

- présentation de références en matière d'opérations similaires (notamment Bea) avec indication de la collectivité et les coordonnées de l'interlocuteur, le montant et l'année de l'opération

- présentation de références de constructions d'équipements sportifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (bâtiment, loyers, frais financiers) % (60)
2. aspect fonctionnel du bâtiment % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730011000012
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie d'Albertville: service de la commande publique – Olivier Cloet
Téléphone: +33 479104322 📞
Fax: +33 479104329 📠
Nom: Mairie d'Albertville: service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bea
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Critères d'attributions : l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la collectivité négociera avec tous les candidats admissibles (ceux ayant les garanties, les capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes).

Renseignements administratifs :

Mairie d'Albertville, service de la commande publique - Olivier Cloet, 12 cours de l'Hôtel de Ville, CS 60104

73207 Albertville

Tél. : +33 479104322

Fax: +33 479104329

Renseignements techniques :

Mairie d'Albertville, service de la commande publique - Olivier Cloet, 12 cours de de l'Hôtel de Ville, CS 60104

Unité monétaire utilisée, l'euro.la visite sur place est obligatoire. Pour cela, prendre contact auprès de M. Fabien Demont au +33 609955764 (à partir de mi-août).

Ce bail et la convention ne constituent pas des marchés publics.

Recours - le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif - 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Source: OJS 2014/S 141-252173 (2014-07-22)

Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 362 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433367
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-252173
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 141 A, annonce n° 190 du 25.7.2014. Parution n°: 141 B, annonce n° 311 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: SAS Développement
Adresse postale: 60 avenue du Comte Vert
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 246-433367 (2014-12-17)

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