Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomeration de Marne et Gondoire
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomeration de Marne et Gondoire.
Par délibération no 2013/037 du Conseil Communautaire en date du 19 juin 2013 et par arrêté préfectoral no2013/drcl/bcccl/125 en date du 10 octobre 2013, portant sur la modification de ses statuts, la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire a pris, au titre des compétences facultatives, celle ayant pour objet " Création, aménagement, entretien et gestion d'aires permanentes d'accueil des Gens du Voyage ".
Le "Schéma départemental pour l'accueil des Gens du Voyage dans le département de Seine et Marne" (2013-2019) a été approuvé par arrêté préfectoral le 20 décembre 2013, répondant à la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Ainsi, 536 places conventionnées doivent être créées sur l'ensemble du territoire de la Seine et Marne. Conformément aux prescriptions et recommandations de ce schéma, la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire a lancé les études pour la réalisation de deux aires d'accueil sur son territoire représentant la création de 50 places :
Saint-Thibault-Des-Vignes : 30 places, démarrage des travaux à l'été 2014 avec une mise en service prévue début 2015,
des études sont actuellement en cours pour la réalisation de 20 places supplémentaires sur la commune de Lagny-Sur-Marne, l'emplacement restant à définir.
Il reste 70 places à créer sur le territoire afin de respecter les objectifs fixés dans le cadre du schéma.
La présente consultation concerne la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne gestion des aires d'accueil des gens du voyage qui sont/seront réalisés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
Le titulaire du marché aura à sa charge la gestion de quinze (15) emplacements, soit trente (30) places réalisées sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de gestion de terrains
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Adresse postale: Domaine de Rentilly – 1 rue de l'Étang – CS 20069 Busssy-Saint-Martin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 3
Contact
Adresse Internet:
http://marneetgondoire.fr 🌏
Courrier électronique:
accueil@marneetgondoire.fr 📧
Téléphone:
+33 160354350 📞
Fax: +33 160354363
📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339329
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Un dossier justificatif des dispositions que le concurrent se propose d'adopter pour l'execution de la mission”
Source: OJS 2014/S 192-339329 (2014-10-02)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 935 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005489
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339329
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Gestion administrative des aires d'accueil et médiation sociale.”
Source: OJS 2015/S 005-005489 (2015-01-06)