Entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Rochefort et de Tonnay-Charente

Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Rochefort et de Tonnay-Charente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAGO

Qui ?

• Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché
2014-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:

Gestion des deux aires d'accueil à Rochefort et Tonnay-Charente :— entretien des bâtiments et des espaces verts et surveillance générale des sites,— accueil des gens du voyage,— gestion de la perception des redevances pour les fluides (eau; éléctricité),— comptabilité et tenue de la régie de recettes.Les aires d'accueil concernées sont situées sur :La commune de Rochefort, d'une superficie de 7 900 mètres carrés (y compris merlons périphériques) comprenant 20 emplacements d'environ 200 mètres carrés avec locaux sanitaires et un bâtiment réservé à l'accueil.— la commune de Tonnay-Charente, d'une superficie de 4 400 m² (y compris merlon périphériques) comprenant 10 emplacements avec locaux sanitaires d'environ 200 mètres carrés et un bâtiment réservé à l'accueil.Le marché est décomposé en une tranche ferme correspondant à la gestion de l'aire de Rochefort et une tranche conditionnelle comprenant la gestion des deux aires simultanément.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: 3 avenue Maurice Chupin
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Courrier électronique: t.jules@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821785 📞
Fax: +33 546997630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138830
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

1) conditions d'obtentions des documents de la consultation : Gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide, soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier en laissant leur coordonnées Par voie postale sur demande écrite d'un candidat : courrier, télécopie, e-mail. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le dossier. 2) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis. 3) complément à la rubrique Iv.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. 4) la date d'attribution du marché au sens de la rubrique ll.2.2 du présent avis, doit s'entendre comme la date de démarrage du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Rochefort et de Tonnay-Charente.

Quantité ou étendue:

Gestion des deux aires d'accueil à Rochefort et Tonnay-Charente :

— entretien des bâtiments et des espaces verts et surveillance générale des sites,

— accueil des gens du voyage,

— gestion de la perception des redevances pour les fluides (eau; éléctricité),

— comptabilité et tenue de la régie de recettes.

Les aires d'accueil concernées sont situées sur :

La commune de Rochefort, d'une superficie de 7 900 mètres carrés (y compris merlons périphériques) comprenant 20 emplacements d'environ 200 mètres carrés avec locaux sanitaires et un bâtiment réservé à l'accueil.

— la commune de Tonnay-Charente, d'une superficie de 4 400 m² (y compris merlon périphériques) comprenant 10 emplacements avec locaux sanitaires d'environ 200 mètres carrés et un bâtiment réservé à l'accueil.

Le marché est décomposé en une tranche ferme correspondant à la gestion de l'aire de Rochefort et une tranche conditionnelle comprenant la gestion des deux aires simultanément.

Description des options:

L'option au sens du droit européen consiste à la possibilité de reconduction du marché initial par période d'un an dans la limite de 2 reconductions.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 0209PR-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non

Soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A ce titre le candidat ou le groupement constitué de plusieurs candidats doit attester qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics à ce titre il devra fournir :

— une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 mis en ligne sur le profil acheteur) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) ; la personne habilitée à engager l'entreprise ; l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement. Cette lettre de candidature est dûment datée et signée par le candidat et le cas.

Échéant par tous les membres du groupement

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou les candidats en cas de groupement).

Justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues par la réglementation et recensées dans le formulaire Dc1. L'utilisation du formulaire Dc1 dûment daté et signé, par le candidat ou le cas échéant par chacun des membres du groupement vaut attestation sur l'honneur.

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement de redressement judiciaire ou procédure équivalente précisant la date jusqu'à laquelle 'Entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

En cas de groupement les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il s'agit d'apprécier la solidité financière du candidat pour apporter des garantie la continuité de la prestation. À ce titre le candidat , et le cas échéant, l'ensemble des membres du groupement doit fournir

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ; e cas échéant,les entreprises nouvellement créées produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence récente. Dans ce cas les entreprises nouvellement crées pourront justifier de leur capacités financières par tout autres moyens équivalent, notamment une déclaration appropriée de banque,

— attestations d'assurances liée à l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

D'une façon générale, le candidat devra attester qu'il possède la compétence pour réaliser les prestations en rapport avec le marché auquel il soumissionne, le candidat fournirar :

— présentation d'une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— présentation des moyens humains (encadrement, technique, administratif,) et matériels généraux de l'entreprise pouvant démontrer sa capacité à réaliser la prestation du marché.

L'analyse se fera sur l'ensemble du groupement en considérant l'apport de chacun des co-traitants, sous-traitant ou opérateur éventuellement déclaré.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance forfaitaire prévue au marché sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est Subordonné à la constitution et au dépôt chez le maître d'ouvrage d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.

Par ailleurs chacun des paiements mensuels prévus au marché sera assorti d'une retenue de garantie de 5 % (TTC) plafonné à 10 000 EUR.

Cette retenue de garantie est constituée en vue de palier aux éventuelles défaillances du titulaire pour l'entretien du site.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme de paiement mensuels correspondant au 1/12 eme du coût annuel. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date réception de la facture et par virement administratif, selon les règles du décret n 2002-232 du 21.2.2002 modifié et de la comptabilité publique. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Possibilité De versement d'une avance de 5 % dans les conditions prévues au marché et aux articles 87 et 89 du code des marchés publics.

Le paiement des prestations est effectué sur le Budget principal de la collectivité en section fonctionnement. Ce budget est financé essentiellement par la fiscalité locale sur les ménages et les entreprises ainsi que par les dotations de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentanée d'entreprises dont la forme juridique est à définir librement par les membres du groupement. Si le groupement est conjoint la collectivité imposera au mandataire d'être solidaire vis à vis des membres du groupement en application de l'article 51 II du code des marchés publics.

En vertu du même article, un candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidats individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en agissant en tant que membres de plusieurs groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jules Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0209PR-2014
Informations complémentaires

1) conditions d'obtentions des documents de la consultation :

Gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide, soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier en laissant leur coordonnées

Par voie postale sur demande écrite d'un candidat : courrier, télécopie, e-mail. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le dossier.

2) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis.

3) complément à la rubrique Iv.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

4) la date d'attribution du marché au sens de la rubrique ll.2.2 du présent avis, doit s'entendre comme la date de démarrage du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 079-138830 (2014-04-18)

Avis d'attribution de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271908
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138830
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Vago
Adresse postale: impasse des deux Crastes – parc d'activités de Buch
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 151-271908 (2014-08-06)

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