Gestion et exploitation d'une aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Jaux

Agglomération région de Compiègne

Le prestataire est chargé de l'accueil des gens du voyage qui sollicitent une place de stationnement sur l'aire de l'agglomération de Compiègne: réception téléphonique des réservations et accueil physique des personnes.
Le prestataire prendra les dispositions nécessaires pour réaliser un accueil personnalisé sur les aires.
La définition des plages horaires fixes de présence par aire d'accueil, en ce qui concerne les aires d'accueil, est définie dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vesta

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-04	Avis de marché
2015-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de l'exécution du marché, le prestataire est tenu à une obligation de prestations minimales à fournir:— gestion de l'accueil et encaissement des redevances,— intervention pour l'animation et le suivi social,— gardiennage et astreinte,— gestion administrative, comptabilité, contrôles— frais d'entretien courant.Le marché est conclu pour une période de 6 mois à compter de la notification. Il peut être reconduit à une reprise, pour la même durée.Prestations supplémentaires éventuelles:Chaque candidat aura la possibilité de répondre par une offre distincte correspondant à une prescription du cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur choisira alors la meilleure solution ou la plus appropriée à ses besoins et possibilités. Le coût de cette prestation alternative ou supplémentaire devra être distinguée en plus ou moins value au coût global de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417491
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1(lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur et les plis peuvent être déposés à la même adresse https://marches.agglo-compiegne.fr . Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au RC (conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire prendra les dispositions nécessaires pour réaliser un accueil personnalisé sur les aires.

La définition des plages horaires fixes de présence par aire d'accueil, en ce qui concerne les aires d'accueil, est définie dans le cahier des charges.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de l'exécution du marché, le prestataire est tenu à une obligation de prestations minimales à fournir:

— gestion de l'accueil et encaissement des redevances,

— intervention pour l'animation et le suivi social,

— gardiennage et astreinte,

— gestion administrative, comptabilité, contrôles

— frais d'entretien courant.

Le marché est conclu pour une période de 6 mois à compter de la notification. Il peut être reconduit à une reprise, pour la même durée.

Prestations supplémentaires éventuelles:

Chaque candidat aura la possibilité de répondre par une offre distincte correspondant à une prescription du cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur choisira alors la meilleure solution ou la plus appropriée à ses besoins et possibilités. Le coût de cette prestation alternative ou supplémentaire devra être distinguée en plus ou moins value au coût global de base.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copies du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.

Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années, listes des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que ceux du contrat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux (demandés à l'article 46 du Cmp) peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: global et forfaitaire, fermes. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les prescriptions du CCAG-FCS et du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget annexe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Agglomération de la région de Compiègne
Point de contact: Service juridique
M. Philippe Traisnel
Téléphone: +33 344407604 📞
Point de contact: Service commande publique
Mme Noémi Henriques
Téléphone: +33 344373111 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au RC (conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 237-417491 (2014-12-04)

Avis d'attribution de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072776
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-417491
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le montant de 285 000 EUR HT indiqué dans la rubrique «attribution du marché» est le coût à l'année. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 236 B, annonce nº 228 du 9.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: Vesta
Adresse postale: 7 boulevard Louis XIV, BP 1243
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 042-072776 (2015-02-25)

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