Prestations techniques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au " programme d'intérêt général habitat durable " contre l'habitat indigne et la précarité énergétique

Brest Métropole Océane

la présente consultation concerne une mission de prestations techniques et d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du " Programme d'intérêt Général Habitat Durable " sur le thème de l'habitat indigne et de la précarité énergétique.
La consultation est relative à -Un marché public -Passé en application des articles 33, 57 à 59, 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2014 pour sa période initiale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Quantité ou étendue:
montant minimum annuel : 35 000 euro (H.T.).Montant maximum annuel : 140 000 euro (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088626
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
- rensiegnements techniques : Direction Habitat - service intervention sur l'habitat privé - référent opérationnel Gladys GRELAUD + 33 298335265 ; -la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage ; -le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ; -sous-Critère no1 relatif aux moyens humains et matériels : 30% ; -sous-Critère no 2 relatif à la méthodologie et l'organisation : 30% ; -les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas ; D'options techniques. - La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de Commande (art 77 Cmp). - Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - Direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0012) ; Dossiers gratuits. - Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2. - possibilité de répondre par voie électronique ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne une mission de prestations techniques et d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du " Programme d'intérêt Général Habitat Durable " sur le thème de l'habitat indigne et de la précarité énergétique.
La consultation est relative à -Un marché public -Passé en application des articles 33, 57 à 59, 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2014 pour sa période initiale
Quantité ou étendue:
montant minimum annuel : 35 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 140 000 euro (H.T.).
Description des options:
des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La Collectivité se réserve le droit de passer des
marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du CMP
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-MO-2014-0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole océane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la
direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de
groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée
justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
(Interdictions de soumissionner).
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le
candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire peut bénéficier d'une avance égale à 15 % du montant minimum du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
unité monétaire du marché : euro
financement conformément aux règles de la comptabilité publique sur fonds propres et subventions.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont -Révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2014-0012
Informations complémentaires
- rensiegnements techniques : Direction Habitat - service intervention sur l'habitat privé - référent opérationnel Gladys GRELAUD + 33 298335265 ;
-la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage ;
-le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ;
-sous-Critère no1 relatif aux moyens humains et matériels : 30% ;
-sous-Critère no 2 relatif à la méthodologie et l'organisation : 30% ;
-les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas ;
D'options techniques.
- La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de
Commande (art 77 Cmp).
- Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté -
Direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à
télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0012) ;
Dossiers gratuits.
- Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2.
- possibilité de répondre par voie électronique ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
second semestre 2017
Source: OJS 2014/S 053-088626 (2014-03-11)
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