avis d'appel à projet portant sur la réalisation d'un Bail emphytéotique administratif pour la Gendarmerie de Fismes

Commune de Fismes

avis d'appel à projet portant sur la réalisation d'un bail emphyteotique administratif d'une durée de 30 ans portant valorisation de la caserne de gendarmerie de Fismes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fismes
Adresse postale: 1 place de la Résistance
Code postal: 51170
Commune postale: Fismes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311147
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
avis d'appel à projet portant sur la réalisation d'un bail emphyteotique administratif d'une durée de 30 ans portant valorisation de la caserne de gendarmerie de Fismes
Durée de l'accord: 360 mois
Numéro de référence: Gendarmerie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21, route de Reims, 51170 Fismes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant du canon emphytéotique (50)
2. Références, capacité et organisation de la gestion (35)
3. Qualité et échéancier du programme des travaux prévus (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Pinon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-marne.fr/fr/consult.php?us=ma51250&id=4 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gendarmerie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-311147 (2014-09-08)