14aot01
CROUS d'Aix Marseille
Passation d'une Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine publique constitutive de droits réels en application des articles L.2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, pour réaliser une résidence universitaire comprenant 135 logements. La résidence sera louée dans sa globalité au CROUS d'aix-marseille, moyennant le versement d'une redevance annuelle transparente.
La date d'ouverture de la résidence par le CROUS est fixée au 1.9.2016. La livraison au profit du CROUS devra donc intervenir au plus tard le mardi 16.8.2016.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Hôtels et restaurants › Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS d'Aix Marseille
Adresse postale: 31 avenue Jules Ferry
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: severine.lebre@crous-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442160443 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097565
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 384 mois
Numéro de référence: 14AOT01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Galice, 13100 Aix-en-Provence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (points) (50)
2. Performance de l'opération (points) 2.1: qualité des propositions architecturales (35 points) 2.2 offre technique et organisation opérationnelle (15 points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 181 300 088 00661
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et du patrimoine
Mme Lebre Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique et patrimoine
Mme Séverine Lebre
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XrU809Hjh3 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AOT01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 058-097565 (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS d'Aix Marseille
Adresse postale: 31 avenue Jules Ferry
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: severine.lebre@crous-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442160443 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097565
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Une réunion d'information est organisée le vendredi 11.4.2014 à 14:30 dans les locaux de la direction régionale du CROUS afin d'expliquer les modalités de la présente consultation. Une visite libre sur site est obligatoire, suivie de questions/réponses (cf articles 2-7 et 2-8 du réglement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation d'une Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine publique constitutive de droits réels en application des articles L.2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, pour réaliser une résidence universitaire comprenant 135 logements. La résidence sera louée dans sa globalité au CROUS d'aix-marseille, moyennant le versement d'une redevance annuelle transparente.
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La date d'ouverture de la résidence par le CROUS est fixée au 1.9.2016. La livraison au profit du CROUS devra donc intervenir au plus tard le mardi 16.8.2016.
Numéro de référence: 14AOT01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Galice, 13100 Aix-en-Provence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
nom, raison sociale, capital social, coordonnées,
si société: nom des dirigeants,
si appartenance à un groupe : nom du groupe,
extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent,
déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail
Chiffre d'affaire global dont la part du chiffre d'affaire concernant les activités liées au secteur de la construction immobilière, pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Composition obligatoire de l'équipe ainsi que le CV des personnes dédiées au projet, dont:
le conducteur d'opération dédié au projet
l'architecte
le chef de projet du Bet
L'Économiste.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de la résidence sera assuré par des prêts aidés ouvrant droit à la perception de l'APL, ainsi que par des subventions publiques de la communauté du Pays d'Aix. Le titulaire sera rémunéré par le versement d'un loyer payé par le CROUS d'Aix-Marseille.
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En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (points) (50)
2. Performance de l'opération (points) 2.1: qualité des propositions architecturales (35 points) 2.2 offre technique et organisation opérationnelle (15 points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 181 300 088 00661
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et du patrimoine
Mme Lebre Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique et patrimoine
Mme Séverine Lebre
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XrU809Hjh3 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AOT01
Informations complémentaires
Une réunion d'information est organisée le vendredi 11.4.2014 à 14:30 dans les locaux de la direction régionale du CROUS afin d'expliquer les modalités de la présente consultation. Une visite libre sur site est obligatoire, suivie de questions/réponses (cf articles 2-7 et 2-8 du réglement de consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 058-097565 (2014-03-18)
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