2014-30 Gérance du patrimoine immobilier de placement de la CNRSI

Caisse nationale RSI

le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement composé de 56 immeubles situés à Paris, en Région Parisienne et en province dont 20 immeubles à dominante commerciale (environ 360 lots principaux) et 36 immeubles à dominante habitation (environ 1.170 lots principaux) représentant une surface totale de près de 217.000 mètres carrés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
2015-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:
mandat de gestion patrimoniale des actifs immobiliers de placement détenus par la CNRSI. Cette mission concerne, 56 immeubles dont 20 à dominante tertiaire et 36 à dominante habitation situés en France métropolitaine, et pour l'essentiel en Ile de France, représentant une surface totale de près de 217.000 mètres carrés.Le titulaire aura pour mission:- la gestion locative des immeubles- la gestion administrative des immeubles- la gestion technique des immeubles- la gestion des précontentieux et contentieux- la gestion comptable, financière et fiscale des immeubles- la gestion prévisionnelle (tableaux de bord et comptes rendus d'activité)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317808
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : +33 177930353 (à l'attention du service Marchés publics), par mail à l'adresse suivante : marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence 2014-30, ou contre récépissé à l'adresse ci-après (Heures d'ouverture du secrétariat : 09:00 / 12:00 - 14:00 /17:00) ; Il est peut également être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com L'offre du candidat peut être : - soit déposée à la Caisse Nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (12 heures le dernier jour) du lundi au vendredi : Caisse nationale Rsi Secrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau 101) 264 avenue du Président Wilson 93457 La Plaine Saint-Denis Cedex - soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité. - soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans l'annexe du RC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement composé de 56 immeubles situés à Paris, en Région Parisienne et en province dont 20 immeubles à dominante commerciale (environ 360 lots principaux) et 36 immeubles à dominante habitation (environ 1.170 lots principaux) représentant une surface totale de près de 217.000 mètres carrés
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: immeubles à dominante commerciale situés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Brève description:
Immeubles à dominante commerciale situés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Quantité ou étendue: 20 immeubles à dominante commerciale (environ 360 lots principaux)
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: immeubles à dominante habitation situés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Brève description:
Immeubles à dominante habitation situés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Quantité ou étendue: 36 immeubles à dominante habitation (environ 1.170 lots principaux)
mandat de gestion patrimoniale des actifs immobiliers de placement détenus par la CNRSI. Cette mission concerne, 56 immeubles dont 20 à dominante tertiaire et 36 à dominante habitation situés en France métropolitaine, et pour l'essentiel en Ile de France, représentant une surface totale de près de 217.000 mètres carrés.
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Le titulaire aura pour mission:
- la gestion locative des immeubles
- la gestion administrative des immeubles
- la gestion technique des immeubles
- la gestion des précontentieux et contentieux
- la gestion comptable, financière et fiscale des immeubles
- la gestion prévisionnelle (tableaux de bord et comptes rendus d'activité)
Numéro de référence: 2014-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques (pour les sociétés de création récente uniquement) ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les osciétés nouvellement créées )Concernant les services objet du marché doit être égale ou supérieure à 5 millions d'euros HT pour chacun des lots.
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Les chiffres d'affaires sont pondérés par année de la manière suivante :
Année n-1 : 50%
année n-2 : 30%
année n-3 : 20%
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs globaux annuels pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché) ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité des prestations.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- les mesures employées pour s'assurer de la qualité des prestations (exemples : service de contrôle de gestion, de contrôle interne, qualification ISO... Ou équivalent)
- copie de la carte professionnelle pour l'exercice en cours
- trois références de services représentatives du présent marché pour chacun des trois derniers exercices clôturés. Ces références préciseront : le destinataire de la prestation, la nature de la prestation, la surface gérée, le montant HT annuel de la prestation et la durée de la prestation (à exprimer en nombre d'années)
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement: ressources propres.
Honoraires sous la forme de prix forfaitaires et de taux. Honoraires forfaitaires fermes pendant la durée d'exécution du marché selon une périodicité annuelle. Taux fixes pendant la durée d'exécution du marché. Les prix résultant de l'application des taux évoluent sur la base de l'assiette des postes décrits dans le bordereau de prix.
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Versement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues au CCAP.
Modalités de paiement (reversement de trésorerie et règlement spécifique pour les travaux pluri annuels pilotés par le titulaire) définies à l'article 8.3 du CCAP.
Délai de paiement: 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:
titre ou autorisation d'exercer l'activité de gérant de biens immobiliers - gestion et transaction (décret no72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce)
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Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale RSI
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-30
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : +33 177930353 (à l'attention du service Marchés publics), par mail à l'adresse suivante : marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence 2014-30, ou contre récépissé à l'adresse ci-après (Heures d'ouverture du secrétariat : 09:00 / 12:00 - 14:00 /17:00) ;
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Il est peut également être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
L'offre du candidat peut être :
- soit déposée à la Caisse Nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (12 heures le dernier jour) du lundi au vendredi :
Caisse nationale Rsi
Secrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau 101)
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine Saint-Denis Cedex
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
- soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans l'annexe du RC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 180-317808 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 593 973,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 264 avenue du président Wilson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150145
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317808
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 179 B, annonce nº 362 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-19 📅
Nom: Yxime
Adresse postale: tour Europlaza, 20 avenue André Prothin
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-18 📅
Nom: Nexity Property Management
Adresse postale: 10-12 rue Marc Bloch
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Source: OJS 2015/S 084-150145 (2015-04-27)
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Fournisseurs:
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