Mission d'assistance à la gestion des parties communes d'un groupe d'immeubles en copropriété situé Porte Chaumont dans le 19ème arrondissement de Paris pour le compte de Paris Habitat-OPH

Paris habitat – OPH

Paris Habitat OPH souhaite se faire assister dans les missions de gestion courante de la copropriété située Porte Chaumont Paris 19ème. Paris Habitat-OPH est le syndic de cette copropriété en application de l'article 443-15 du Code de la Construction et de l'Habitation. Les prestations sont conclues pour une durée ferme allant de la date de notification du marché au 31.12.2015. Le marché prendra effet courant début octobre 2014.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'une copropriété comprenant 458 lots répartis comme suit :- 91 lots de type logement appartenant à des propriétaires privés ;- 8 lots de type loge ou bureau d'accueil appartenant à Paris Habitat OPH;- 336 lots de type logement Ilm appartenant à Paris Habitat OPH;- 13 lots de type box de stationnement extérieur appartenant à Paris Habitat OPH ;- 10 lots de type locaux commerciaux appartenant à Paris Habitat OPH. L'étendue des prestations est listée dans le cahier des clauses particulières (notamment article 6 du CCP).Les prestations comportent une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires (sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005).Les visites sont autorisées conformément à l'art. 2.5 du règlement de la consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236778
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr code Nuts Fr101 marché à bons de commande renseignements administratifs : , via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr renseignements techniques : , via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Paris Habitat OPH souhaite se faire assister dans les missions de gestion courante de la copropriété située Porte Chaumont Paris 19ème. Paris Habitat-OPH est le syndic de cette copropriété en application de l'article 443-15 du Code de la Construction et de l'Habitation. Les prestations sont conclues pour une durée ferme allant de la date de notification du marché au 31.12.2015. Le marché prendra effet courant début octobre 2014.
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L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'une copropriété comprenant 458 lots répartis comme suit :
- 91 lots de type logement appartenant à des propriétaires privés ;
- 8 lots de type loge ou bureau d'accueil appartenant à Paris Habitat OPH;
- 336 lots de type logement Ilm appartenant à Paris Habitat OPH;
- 13 lots de type box de stationnement extérieur appartenant à Paris Habitat OPH ;
- 10 lots de type locaux commerciaux appartenant à Paris Habitat OPH. L'étendue des prestations est listée dans le cahier des clauses particulières (notamment article 6 du CCP).Les prestations comportent une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires (sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005).
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Les visites sont autorisées conformément à l'art. 2.5 du règlement de la consultation
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (2 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.12.2017), conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Numéro de référence: 2014/562
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation
29-43 boulevard d'Indochine; 3-13 avenue de la Porte Chaumont, 126-144 boulevard Sérurier; 2-11 square d'Aquitaine. 75019 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants» - référencé Dc1 (dernière version en vigueur)
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "Declaration Du Candidat Individuel Ou Du Membre Du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les prestations objet de la présente consultation,
une copie de la carte professionnelle délivrée par la Préfecture l'autorisant à exercer l'activité de gestion immobilière.
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Activité ne pouvant être exercée que par les personnes physiques ou morales titulaires de la carte professionnelle délivrée par la Préfecture autorisant le candidat à exercer l'activité de gestion immobilière.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-Oph
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - a l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - Service courrier - A l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/562
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
code Nuts Fr101
marché à bons de commande
renseignements administratifs :
, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
renseignements techniques :
unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 132-236778 (2014-07-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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