Passation de marchés: Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel

>20 marchés publics archivés

Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel ont été achetés par des organisations telles que Enedis, Électricité réseau distribution France (ERDF) et France Télévisions.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été ANAHOME, EIC, ENERTEK, Espace 3 Architecture, ESSOR developpement, ETS Boutillet SAS, Foncière des Régions, Gantha et PHM Invest.

Achats récents de promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel en France

2024-01-19   Contrat de promotion immobilière pour la construction d’un ensemble immobilier tertiaire éco-responsable dénommé... (SCI VOIE ROMAINE)
La présente consultation organisée par la SCI Voie Romaine filiale de l’EPIC La Monnaie de Paris, a pour objet la conclusion d’un contrat de promotion immobilière pour la construction d’un ensemble immobilier tertiaire éco-responsable dénommé Campus de la Monnaie. La consultation sera finalisée par la conclusion d’un contrat de promotion immobilière régi par les articles 1831-1 à 1831-5 du code civil français. Voir la passation de marché »
2023-10-20   CPI parc d'activité Saint Cyr l'école (SCI ADP Immobilier activité)
La présente consultation a pour objet de désigner un promoteur en vue de la conception et de la construction au moyen d’un contrat de promotion immobilière d'un projet de parc d’activités de type artisanal et/ou industriel totalisant une surface de l’ordre de 10.000 m² et se répartissant entre 80% et 90% de surfaces dédiées à l’activité et 10% à 20% de surfaces dédiées aux bureaux. Les VRD situés en dehors des emprises des ilots ne font pas partie de la présente consultation. Voir la passation de marché »
2023-04-25   Recherche et acquisition de foncier et réalisation des travaux du nouveau campus de formation de GRDF (GrDF)
La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique (ou d’un groupement d’opérateurs) pour l’étude, la conception et la réalisation du nouveau campus de formation de GRDF sur un terrain identifié par le candidat et dont il devra avoir la maîtrise foncière en vue d’en céder la propriété à GRDF avant le démarrage des travaux. 1- Recherche/maîtrise/vente à GRDF du terrain d’assiette du nouveau campus de formation de GRDF, et 2- Études préalables, conception et construction du … Voir la passation de marché »
2023-01-19   projet immobilier ilot libeau - cession avec charges D'Interet GENERAL (Ville de Carquefou)
réalisation d'un projet immobilier "Ilot Libeau" dans le cadre d'une cession avec charges d'intérêt général Voir la passation de marché »
2022-12-14   Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur... (Enedis)
Dans le cadre de la modernisation de ses installations, Enedis a décidé de déplacer ses activités tertiaires et interventions du secteur de Périgueux afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi : - un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir, sur l’agglomération de Périgueux Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte … Voir la passation de marché »
2022-09-26   Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'opérations immobilières et d'activités (Locusem)
La présente consultation porte sur deux lots : Lot n°1 : Assistance à maîtrise d’ouvrage des opérations immobilières Lot n°2 : Programmation et suivi opérationnel des projets commerciaux et d’activités Voir la passation de marché »
2022-05-23   Bail commercial en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d'aménagement sur... (Enedis)
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) sur le secteur des Ardennes sur un site en agglomération de Charleville Mézières afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi : - un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir, sur l’agglomération de … Voir la passation de marché »
2022-02-25   Baux Commerciaux en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur... (Enedis)
Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) sur la commune de Chateauroux dans le département de l'Indre afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi : - un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir sur la commune de Châteauroux. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte … Voir la passation de marché »
2022-01-06   Baux Commerciaux en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur... (Enedis)
Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) sur le secteur des Vosges sur un site sur l’agglomération d’Epinal et un site sur l’agglomération de Vittel afin de renforcer les synergies de ses métiers. Enedis recherche ainsi : - un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques précisés dans les documents de la consultation à venir sur l’agglomération d’Epinal - un immeuble à usage mixte à … Voir la passation de marché »
2021-06-07   Signalétique externe et interne pour les agences conseil retraite AGIRC-ARRCO (Fédération AGIRC-ARRCO)
Le marché a pour objet la mise à l'image des agences par la fabrication, la livraison et l'installation (sauf exception) des éléments de signalétique externe et interne présentés dans le CCTP, de sorte que toutes les agences conseil retraite AGIRC-ARRCO soient mises à l'image avec les mêmes éléments signalétiques, par application de la charte graphique, jointe en annexe 4 du CCTP. La liste des sites concernés est fournie en annexe 3 du CCTP. Voir la passation de marché »
2021-03-16   Conception et réalisation d'un bâtiment dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière (SEM Minatec entreprises)
Réalisation d'un bâtiment haute technologie sur le site de la Presqu'île scientifique (hors enceinte CEA) à Grenoble (38) dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière et de son contrat d'études préliminaires. Surface environ 4 000 m et effectif 300 personnes. Le concept et l'aménagement de ce bâtiment BHT-3 s'inscriront dans une démarche d'intégration dans l'environnement du projet Yspot (centre d'innovation ouverte et collaborative). Le bâtiment aura pour but d'accueillir de jeunes entreprises, … Voir la passation de marché »
2021-01-20   Création d'un nouveau pole d'activités au cœur du Territoire Ouest Métropolitain: l'équipement emblématique... (Commune de Port-de-Bouc)
La ville de Port-de-Bouc, porteur de projet, pilote la mise en œuvre d'un projet d'envergure, comportant: — la construction d'un grand projet immobilier, avec un portage mixte éventuel, sur une réserve foncière de plusieurs milliers de mètres carrés. Une attention particulière sera portée au signal architectural du bâtiment ainsi qu'à son niveau d'innovation énergétique; — la co-création de sociétés de développement et de gestion des activités diverses, et un appel à projet à destination des opérateurs … Voir la passation de marché »
2020-03-05   Bail commercial en l'État futur d'achèvement (BEFA) sur l’agglo de Besançon avec réalisation par le bailleur des... (Enedis)
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités techniques de la région de Besançon aujourd'hui sur deux sites sur un site unique technique afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi un immeuble à usage technique à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ANAHOME
2020-01-02   Bail commercial en l'état futur d'achèvement (BEFA) sur l’agglomération de Nevers avec réalisation par le bailleur... (Enedis)
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) de la région de Nevers sur un site unique mixte afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: PHM Invest
2019-10-29   19S0074 - Bail en état futur d'achèvement (BEFA) dans l'agglomération de Douai avec réalisation pour le bailleur des... (Maisons et cités (59))
Maisons et Cités souhaite regrouper dans un même site l'ensemble des activités support, dans un nouveau siège social, répondant aux nouveaux modes de travail. Les locaux actuels ne peuvent répondre à ce besoin. Maisons et Cités recherche ainsi un immeuble à usage tertiaire à prendre en bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins, lesquels seront précisés dans les documents de la consultation à venir. Le foncier pour l'implantation de l'immeuble sera fourni selon les modalités qui … Voir la passation de marché »
2019-04-15   Bail commercial en l'état futur d'achèvement (BEFA) dans l’agglomération de Clermont-Ferrand avec réalisation par le... (Enedis)
Enedis a décidé de réimplanter sa direction régionale Auvergne dans de nouveaux espaces modernes et adaptés pour exercer ses activités tertiaires dans l’agglomération de Clermont-Ferrand. Enedis recherche ainsi un immeuble à usage tertiaire à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins, lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront également à réaliser, conformément aux documents … Voir la passation de marché »
2018-12-20   Bail commercial en l'État futur d'achèvement sur l’agglomération d’Auxerre avec réalisation par le bailleur des... (Enedis)
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) de la région d’Auxerre sur un site unique mixte afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront … Voir la passation de marché »
2018-10-05   Bail commercial en l'état futur d'achèvement sur le secteur de Savigny-le-Temple avec réalisation par le bailleur... (Enedis)
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) de la région de Savigny-le-Temple sur un site unique mixte afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte … Voir la passation de marché »
2018-07-31   Bail commercial en l'état futur d'achèvement sur la commune de Floirac (33), avec réalisation par le bailleur des... (Enedis)
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités tertiaires de la région de Aquitaine Nord sur un site unique afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi un immeuble à usage tertiaire à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront à réaliser, … Voir la passation de marché »
2018-06-27   Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement sur la région d’AIX avec réalisation par le Bailleur des travaux... (EDF SA)
Dans le cadre de sa réorganisation, EDF a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités processus ) de la région d’AIX sur un site unique mixte afin de renforcer les synergies entre ses métiers. EDF recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’EDF seront à … Voir la passation de marché »
2018-05-28   Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement sur la commune de Floirac (33), avec réalisation par le Bailleur des... (Enedis)
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités tertiaires de la région de Aquitaine Nord sur un site unique afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi un immeuble à usage tertiaire à prendre à bail dans le cadre d’un Befa permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront à réaliser, … Voir la passation de marché »
2018-04-16   Bail commercial en l'état futur d'achèvement sur la commune de Pau (64), avec réalisation par le bailleur des... (Enedis)
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités tertiaires de la région de Pyrénées et Landes sur un site unique afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi un immeuble à usage tertiaire à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisés dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront à réaliser, … Voir la passation de marché »
2017-10-31   Bail Commercial en l'État Futur d'Achèvement sur l'agglomération de Mulhouse (68) avec réalisation par le Bailleur... (Enedis)
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) de la région de Mulhouse sur un site unique mixte afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte d'Enedis … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ESSOR developpement
2017-07-28   Bail en l'état futur d'achèvement (BEFA) en vue de la relocalisation du site de Nice (France Télévisions)
France télévision recherche un immeuble tertiaire d'une superficie de 2500 m (surface plancher) accueillant des surfaces dédiées au process audiovisuel, à prendre en bail permettant de répondre à ses besoins spécifiques. Le périmètre géographique déterminé pour la présente procédure correspond à toute la zone située approximativement entre l'aéroport de Nice, le stade de Nice et le Centre-Ville de Nice. Le projet des opérateurs devront répondre aux spécificités précisées dans le CCT. Voir la passation de marché »
2017-07-26   Bail Commercial en l'État futur d'achèvement (BEFA) sur la commune de La Chaussée-Saint-Victor — Agglomération de... (Enedis)
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper l'ensemble de ses activités tertiaires et techniques de la ville de Blois sur un seul et même site, afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisés dans les documents de la consultation à suivre. Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte d'Enedis seront à réaliser, … Voir la passation de marché »
2017-06-15   Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) sur la commune de Guipavas (29), avec la réalisation par le... (Enedis)
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper l'ensemble de ses activités techniques de la région Brestoise sur un seul et même site mixte (tertiaire et activité) afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisés dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte d'Enedis … Voir la passation de marché »
2017-05-16   Bail en l'état futur d'achèvement (BEFA) en vue de la relocalisation du site de Nice (France Télévisions)
France Télévision recherche un immeuble tertiaire d'une superficie de 2500 m (surface plancher) accueillant des surfaces dédiées au process audiovisuel, à prendre en bail permettant de répondre à ses besoins spécifiques .Le périmètre géographique déterminé pour la présente procédure correspond à toute la zone située approximativement entre l'aéroport de Nice, le stade de Nice et le Centre-Ville de Nice. Le projet des opérateurs devront répondre aux spécificités précisées dans le Cahier des Charges de … Voir la passation de marché »
2017-05-16   Bail en l'état futur d'achèvement (BEFA) en vue de la relocalisation du site de Poitiers (France Télévisions)
L'objet du marché est un bail en l'état futur d'achèvement portant sur la prise à bail d'un immeuble tertiaire à construire. France Télévisions a trouvé une implantation suite à différents échanges avec la société d'équipement du Poitou (SEP). Le futur bâti sera donc situé au niveau de la pointe de l'ilot 5 de la ZAC des Montgorge. L'immeuble tertiaire sera d'une superficie de 2200 m.Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est relative à la construction et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: EIC ENERTEK Espace 3 Architecture ETS Boutillet SAS Gantha
2017-04-21   Contrat de promotion immobilière pour la restructuration lourde du bâtiment d'entrepôt «Wagenhaus» en immeubles de... (Locusem)
CPI pour la restructuration lourde de l'immeuble «Wagenhaus» (1910-1924) classé monument historique. Le projet consiste à le transformer en bâtiment tertiaire de bureaux, avec accueil du public dans certaines parties. Le scénario de base prévoit la livraison de l'ensemble du bâtiment clef en main. Env. 2 500 mètres carrés SDP (R+2) sont à restructurer en tranche ferme. Une ou plusieurs tranches optionnelles en moins-value, consisteraient à livrer une partie du bâtiment (1/3) en plateau brut (hors … Voir la passation de marché »
2016-07-26   Bail commercial en l'état futur d'achèvement (BEFA) sur la commune de Valence, avec réalisation par le bailleur des... (Enedis)
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités de la région de Valence sur un site unique mixte afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi un immeuble à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte d'Enedis seront à réaliser conformément aux documents de la … Voir la passation de marché »
2016-05-24   Achat 16/119 (Assistance publique — hôpitaux de Paris)
Accompagnement à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la 3 période triennale relative au dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) — élaboration de partenariats. Voir la passation de marché »
2016-03-09   Bail commercial en l'État futur d'achèvement sur la commune de Limoges, avec réalisation par le bailleur des travaux... (Électricité réseau distribution France (ERDF))
Dans le cadre de sa réorganisation, ERDF a décidé le transfert du siège de la direction régionale Limousin, basée à Limoges, en regroupant certaines activités techniques et tertiaires sur un site unique à construire dans la même ville. ERDF recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte d'ERDF … Voir la passation de marché »
2016-02-08   Bail commercial en l'état futur d'achèvement (BEFA) sur l'agglomération de Béziers (Électricité réseau distribution France (ERDF))
Dans le cadre de sa réorganisation, ERDF a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) de la région de Béziers sur un site unique mixte afin de renforcer les synergies entre ses métiers. ERDF recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte d'ERDF seront à … Voir la passation de marché »
2016-02-01   BEFA Aix-en-Provence (EDF SA)
Le pôle hydraulique d'EDF a décidé regrouper certaines de ses activités localisées à Marseille et Aix-en-Provence sur un site unique afin de renforcer les synergies entre ses métiers, de se rapprocher de ses installations et de créer un bâtiment vitrine de ses activités dans la région PACA. Le groupe EDF recherche ainsi un immeuble à usage tertiaire à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à … Voir la passation de marché »
2015-10-16   Bail commercial en l'État Futur d'achèvementsur la commune de Reims, avec réalisation par le bailleur des travaux... (Électricité réseau distribution France (ERDF))
Dans le cadre de sa réorganisation, ERDF a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) de la région de Reims sur un site unique mixte afin de renforcer les synergies entre ses métiers. ERDF recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte d'ERDF seront à … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Foncière des Régions
2015-10-16   Projet immobilier site PIOBETTA — consultation des promoteurs (Ville de La Roche-sur-Yon)
Projet immobilier site Piobetta — consultation des promoteurs. Procédure de dialogue compétitif art.30 de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014 Le montage envisagé est le suivant: — cession du site par la Ville à un opérateur privé, — réalisation de l'opération par le promoteur selon le projet qu'il aura défini, — rétrocession à la Ville dans le cadre d'un montage juridique à déterminer d'une partie des parkings réalisés. Voir la passation de marché »
2015-10-13   Bail commercial en l'État futur d'achèvement sur la commune de Savigny-le-Temple, avec réalisation par le bailleur... (Électricité réseau de France (ERDF))
Dans le cadre de sa réorganisation, ERDF a décidé de regrouper certaines de ses activités sur la commune de Savigny-le-Temple afin d'assurer une présence territoriale de proximité et d'optimiser les délais d'intervention des équipes de terrain sur ce secteur. ERDF recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d'aménagement des locaux … Voir la passation de marché »
2014-07-07   Réalisation d'un bâtiment dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière (MINATEC Entreprises)
Réalisation d'un bâtiment haute technologie sur le site de la Presqu'Ile Scientifique à Grenoble (38) dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière et de son contrat d'études préliminaires. Voir la passation de marché »
2014-02-04   "Coeur de ville" tertiaire (SARIHV)
Le marché est un contrat de promotion immobilière au sens de l'article L.221-1 du code de la construction et de l'habitation ayant pour objet la conception et l'exécution du projet " Coeur de Ville " Tertiaire. Le projet " Coeur de Ville " Tertiaire, sis 38/40 rue du Général Leclerc - section X parcelle no93 partielle à Issy-Les-Moulineaux (92130), prévoit la conception et la réalisation (I) d'un ensemble immobilier à usage principal de bureaux de 65 000 mètres carrés SDP maximum comprenant plusieurs … Voir la passation de marché »
2011-05-02   Projet immobilier site Piobetta - consultation de promoteurs (Ville de La Roche-sur-Yon)
Projet immobilier site Piobetta - consultation de promoteurs. Procédure de dialogue compétitif art. 29 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Le montage envisagé est le suivant: — cession du site par la ville à un opérateur privé, — réalisation de l'opération par le promoteur selon le projet qu'il aura défini, — rétrocession à la ville dans le cadre d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement d'une partie des parkings réalisés et leurs annexes qui seront affectés au service public. Voir la passation de marché »