BEFA Aix-en-Provence

EDF SA

Le pôle hydraulique d'EDF a décidé regrouper certaines de ses activités localisées à Marseille et Aix-en-Provence sur un site unique afin de renforcer les synergies entre ses métiers, de se rapprocher de ses installations et de créer un bâtiment vitrine de ses activités dans la région PACA. Le groupe EDF recherche ainsi un immeuble à usage tertiaire à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte d'EDF seront à réaliser conformément aux documents de la consultation à venir, avant la date de livraison de l'immeuble laquelle constitue la date de prise d'effet du BEFA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

EDF souhaite regrouper environ 300 salariés déjà présents dans la région de Marseille et Aix-en-Provence et répartis sur plusieurs sites, sur un seul et même immeuble d'activités tertiaires situé dans la zone géographique définie telle que:— bande de 5 km maximum de part et d'autre de l'autoroute A8,— limitée à l'ouest par l'embranchement autoroutier A 51/A8,— limitée à l'est par l'embranchement autoroutier A52/A8.Le site proposé devra impérativement disposer à proximité (10 minutes à pied) d'une offre de service de restauration et d'une desserte en transport en commun.L'immeuble à construire sera conforme aux réglementations en vigueur: code du travail et RT 2012.Il devra présenter une surface d'environ:— 4 900 m2 en surface utile brute locative de bureaux;Le règlement de consultation précisera la surface définitive avec une fourchette de variation de 10 % maximum par rapport à la surface indiquée précédemment.L'immeuble devra disposer d'une capacité de places de stationnement conformément au cahier des charges fonctionnel du programme qui sera remis avec le règlement de consultation, avec à minima 240 places de stationnement pour véhicules banalisés (y compris PMR et électriques) ainsi que les places spécifiques vélos, motos en nombre au moins égal à la réglementation.L'immeuble devra posséder une certification de conception ou d'exploitation (BREEAM niveau very good à minima ou équivalent).La Livraison de l'immeuble (travaux d'aménagement Preneur achevés) devra intervenir dans les 23 mois suivant la signature du marché et au plus tard le 31.10.2018.La réalisation des travaux d'aménagement du preneur sera confiée au bailleur.Le titulaire sera chargé par EDF de l'ensemble des missions suivantes:— Concevoir, entreprendre et suivre l'ensemble des études qui permettent de construire les bâtiments tels que précisés dans les documents de la consultation à venir;— Effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec EDF;— Réaliser les travaux Tout Corps d'Etats y compris les travaux d'aménagement du Preneur jusqu'à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir;— Réaliser et suivre les actions permettant de confirmer la performance énergétique du bâtiment et la performance acoustique des aménagements.— Exploiter les équipements techniques de l'immeuble tels que précisés dans les documents de la consultation à venir.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: dahlia.ait-ahmed-amziane@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-039036
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266800
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les candidats peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'EDF (pha.edf.com) sous la référence de consultation RFx_019894 en respectant la date et heure limites de candidature. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice devra rejeter la candidature. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter candidat, vous devez répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information RFx_019894. Pour accéder à cette demande d'information, connecter vous sur le portail achat pha.edf.com Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance dédiés aux fournisseurs: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com Ils seront sélectionnés au regard des éléments exigés au titre de la capacité à soumissionner (rubrique III.2.1), de la capacité économique et financière (rubrique III.2.2) et de la capacité technique (rubrique III.2.3) Les offres sont à remettre par voie électronique sur le portail achat d'EDF (pha.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— bande de 5 km maximum de part et d'autre de l'autoroute A8,

— limitée à l'ouest par l'embranchement autoroutier A 51/A8,

— limitée à l'est par l'embranchement autoroutier A52/A8.

Le site proposé devra impérativement disposer à proximité (10 minutes à pied) d'une offre de service de restauration et d'une desserte en transport en commun.

L'immeuble à construire sera conforme aux réglementations en vigueur: code du travail et RT 2012.

Il devra présenter une surface d'environ:

— 4 900 m

Le règlement de consultation précisera la surface définitive avec une fourchette de variation de 10 % maximum par rapport à la surface indiquée précédemment.

L'immeuble devra disposer d'une capacité de places de stationnement conformément au cahier des charges fonctionnel du programme qui sera remis avec le règlement de consultation, avec à minima 240 places de stationnement pour véhicules banalisés (y compris PMR et électriques) ainsi que les places spécifiques vélos, motos en nombre au moins égal à la réglementation.

L'immeuble devra posséder une certification de conception ou d'exploitation (BREEAM niveau very good à minima ou équivalent).

La Livraison de l'immeuble (travaux d'aménagement Preneur achevés) devra intervenir dans les 23 mois suivant la signature du marché et au plus tard le 31.10.2018.

La réalisation des travaux d'aménagement du preneur sera confiée au bailleur.

Le titulaire sera chargé par EDF de l'ensemble des missions suivantes:

— Concevoir, entreprendre et suivre l'ensemble des études qui permettent de construire les bâtiments tels que précisés dans les documents de la consultation à venir;

— Effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec EDF;

— Réaliser les travaux Tout Corps d'Etats y compris les travaux d'aménagement du Preneur jusqu'à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir;

— Réaliser et suivre les actions permettant de confirmer la performance énergétique du bâtiment et la performance acoustique des aménagements.

— Exploiter les équipements techniques de l'immeuble tels que précisés dans les documents de la consultation à venir.

Durée de l'accord: 131 mois
Numéro de référence: RFx_019894

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Peuvent soumissionner:

Les candidats en conformité avec les dispositions suivantes (article 8 de l'ordonnance de transposition du 6.6.2005 modifiée et article 18 de son décret d'application n° 2005-1308 du 20.10.2005)

« Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les soumissionnaires admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrivent les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les Soumissionnaires qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement Soumissionnaires à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. ».

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat indiquera les chiffres d'affaires (promotion tertiaire uniquement) en EUR HT des années 2015, 2014 et 2013. Il précisera son CA prévisionnel pour l'année 2016.

Le chiffre d'affaire annuel moyen des trois derniers exercices exigible sera de 10 MEUR.

Les candidats devront obligatoirement fournir (original ou copie certifiée) les bilans et comptes de résultat avec leurs annexes des 3 derniers exercices comptables.

Les candidats devront fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités et leur savoir faire. Les candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

Documents complémentaires obligatoires à présenter:

Les candidats doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

— Kbis.

— Le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation).

— L'organigramme de l'entité juridique du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le Candidat est tenu de justifier et transmettre tout document permettant d'évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Foncier:

— Un titre de propriété, une promesse de vente ou a minima, un contrat de réservation du foncier entre le candidat et le propriétaire du foncier,

— Le projet immobilier proposé ne devra pas nécessiter une modification de PLU postérieure à la date de candidature.

— La fourniture d'un certificat d'urbanisme ou pour le moins la démonstration de la compatibilité du projet immobilier sur le foncier proposé par le candidat avec les règles du plan local d'urbanisme en vigueur. Une copie du PLU de la zone sera à fournir avec le dossier de candidature.

Équipe:

Le candidat devra rassembler les compétences non exhaustives suivantes:

— de bailleur/promoteur

— d'architecte(s) et de maître d'œuvre;

— de bureau d'études tous corps d'état (y compris d'étude thermique et performance environnementale, d'acousticien);

— d'économiste de la construction;

— d'ordonnancement, de pilotage et coordination de travaux tous corps d'état;

— d'exploitation/maintenance des bâtiments et de leurs installations.

Proposition méthodologique

— Le candidat devra justifier de la pertinence de l'organisation à mettre en place pour atteindre le résultat demandé et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés au II.3.

— Il doit avoir également la capacité à mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas d'aléas.

Références réalisées:

— Le candidat doit fournir a minima 3 références équivalentes à l'objet du présent marché déjà réalisées de moins de 3 ans. Chaque référence devra faire l'objet d'une fiche comprenant:

o le nom et adresse de réalisation,

o le montant et la durée du marché,

o l'année de réalisation,

o les caractéristiques techniques de la réalisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière d'achèvement de l'immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux dispositions de l'article R 261-21 b du code de la construction et de l'habitation à fournir telle que précisée dans les documents de la consultation à venir.

Assurances à justifier à la signature du marché: assurances de responsabilités, assurances de dommages, assurances dommages-ouvrages.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché se fera sur les ressources propres d'EDF.

Le paiement des travaux d'aménagement d'EDF se fera à la livraison de l'immeuble sans réserve ou une fois ces dernières levées. Les modalités essentielles de paiement se feront par paiement correspondants aux prestations réalisées à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Le paiement des loyers et des charges se fera trimestriellement à termes d'avance à compter de la date de prise d'effet du bail.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Par ailleurs, un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra être un acteur immobilier en capacité de proposer un bail commercial en l'état futur d'achèvement dont les clauses set conditions sont déterminées plus précisément dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Langues
Langue: irlandais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Dahlia Ait Ahmed Amziane
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 144-266800

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 024-039036 (2016-02-01)

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