Bail en l'état futur d'achèvement (BEFA) en vue de la relocalisation du site de Poitiers

France Télévisions

L'objet du marché est un bail en l'état futur d'achèvement portant sur la prise à bail d'un immeuble tertiaire à construire. France Télévisions a trouvé une implantation suite à différents échanges avec la société d'équipement du Poitou (SEP). Le futur bâti sera donc situé au niveau de la pointe de l'ilot 5 de la ZAC des Montgorge. L'immeuble tertiaire sera d'une superficie de 2200 m.Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est relative à la construction et au bail et la tranche optionnelle porte sur les aménagements intérieurs des locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-16 Avis de marché
2017-05-24 Informations complémentaires
2018-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
Numéro de référence: BEFA Poitiers
Brève description:
L'objet du marché est un bail en l'état futur d'achèvement portant sur la prise à bail d'un immeuble tertiaire à construire. France Télévisions a trouvé une implantation suite à différents échanges avec la société d'équipement du Poitou (SEP). Le futur bâti sera donc situé au niveau de la pointe de l'ilot 5 de la ZAC des Montgorge. L'immeuble tertiaire sera d'une superficie de 2200 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qGQvuos1MI&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qGQvuos1MI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-188324
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le marché est composé d'une tranche optionnelle qui porte sur les aménagements intérieurs des locaux. La durée d'exécution de celle-ci est d'un an à compter de son affermissement, qui pourra intervenir au plus tard 12 mois avant la date prévisionnelle de prise de possession des locaux. Le bailleur ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de non affermissement ni indemnité d'attente.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:
Il s'agit de la réalisation des installations techniques liées au process audiovisuel: production de froid indépendante, groupe électrogène, onduleur, redondance électrique, surcharge d'exploitation.
Informations complémentaires:
Le marché est composé d'une tranche optionnelle qui porte sur les aménagements intérieurs des locaux. La durée d'exécution de celle-ci est d'un an à compter de son affermissement, qui pourra intervenir au plus tard 12 mois avant la date prévisionnelle de prise de possession des locaux. Le bailleur ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de non affermissement ni indemnité d'attente.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 dûment complété et daté,
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce
formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr ,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de
groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,
— la preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Situation économique et financière:
— formulaire DC2 dûment complété,
— déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Cadre de présentation des références exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Nombre de références correspondant à l'objet du marché: 40
Qualité des références correspondant à l'objet du marché: 40
Chiffre d'affaires lié à l'objet du marché: 20.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise chargée d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qGQvuos1MI&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier à: France Télévisions
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: Marie-Amélie Navarro
Pays: Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur papier OU la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de consultation et l'ensemble du DCE est consultable sur «achatpublic.com».
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Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 14459464 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 096-188324 (2017-05-16)
Informations complémentaires (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est un bail en l'état futur d'achèvement portant sur la prise à bail d'un immeuble tertiaire à construire. France Télévisions a trouvé une implantation suite à différents échanges avec la société d'équipement du Poitou (SEP). Le futur bâti sera donc situé au niveau de la pointe de l'ilot 5 de la ZAC des Montgorge. L'immeuble tertiaire sera d'une superficie de 2 200 m
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200464
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-188324
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La modification porte sur la date limite de remise des candidatures. La date n'est plus le 16.6.2017 à 15:00, mais le 21.6.2017 à 15:00.
Source: OJS 2017/S 101-200464 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est un bail en l'état futur d'achèvement portant sur la prise à bail d'un immeuble tertiaire à construire. France Télévisions a trouvé une implantation suite à différents échanges avec la Société d'équipement du Poitou (SEP). Le futur bâti sera donc situé au niveau de la pointe de l'îlot 5 de la ZAC des Montgorge. L'immeuble tertiaire sera d'une superficie de 2 200 m Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est relative à la construction et au bail et la tranche optionnelle porte sur les aménagements intérieurs des locaux
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Valeur totale du marché: 2 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328648
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le loyer pour 9 ans. Les adresses Internet de certains contractant sont celle de France Télévisions car ils n'ont pas de site Internet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est un bail en l'état futur d'achèvement portant sur la prise à bail d'un immeuble tertiaire à construire. France Télévisions a trouvé une implantation suite à différents échanges avec la Société d'équipement du Poitou (SEP).
Le futur bâti sera donc situé au niveau de la pointe de l'îlot 5 de la ZAC des Montgorge. L'immeuble tertiaire sera d'une superficie de 2 200 m
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
La tranche ferme est relative à la construction et au bail et la tranche optionnelle porte sur les aménagements intérieurs des locaux
Description des options:
Il s'agit de la réalisation des installations techniques liées au process audiovisuel: production de froid indépendante, groupe électrogène, onduleur, redondance électrique, surcharge d'exploitation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité des locaux
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains (composition et profil de l'équipe affectée à l'opération)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant du loyer sur 9 ans
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Indemnité de sortie à 6 ans
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: ETS Boutillet SAS
Adresse postale: Route de Montmorillon
Commune postale: Chauvigny
Code postal: 86300
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.maisonsboutillet.fr/ 🌏
Nom: Espace 3 Architecture
Adresse postale: 22 rue du Belvédère
Commune postale: Biard
Code postal: 86580
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Nom: Eic
Adresse postale: 77 rue des Quatre Cyprès
Commune postale: Buxerolles
Code postal: 86180
Nom: Enertek
Adresse postale: 6 rue du Pré médard
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 86280
Nom: Gantha
Adresse postale: 12 boulevard Chasseigne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Adresse Internet: http://www.gantha.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le loyer pour 9 ans.
Les adresses Internet de certains contractant sont celle de France Télévisions car ils n'ont pas de site Internet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants): après la signature du contrat
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 144-328648 (2018-07-26)
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