Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement sur la région d’AIX avec réalisation par le Bailleur des travaux d’aménagements du Preneur à Bail avant la livraison de l’immeuble à construire

EDF SA

Dans le cadre de sa réorganisation, EDF a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités processus ) de la région d’AIX sur un site unique mixte afin de renforcer les synergies entre ses métiers.
EDF recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir.
Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’EDF seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l’immeuble laquelle constitue la date de prise d’effet du BEFA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-27	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: RFx_058878
Brève description:

Dans le cadre de sa réorganisation, EDF a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités processus ) de la région d’AIX sur un site unique mixte afin de renforcer les synergies entre ses métiers. EDF recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’EDF seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l’immeuble laquelle constitue la date de prise d’effet du BEFA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92800
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Courrier électronique: eric.wipff@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-283226
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les Candidats peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d’EDF (https://pha.edf.com) sous la référence de consultation RFx_058878 - en respectant la date et heure limites de candidature. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice devra rejeter la candidature. Les Candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter Candidat, vous devez répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information RFx_058878 Pour accéder à cette demande d'information, connectez- vous sur le portail achat https://pha.edf.com Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance dédiés aux Fournisseurs: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises). Tel. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com Les offres sont à remettre par voie électronique sur le portail achat d’EDF (https://pha.edf.com) et éventuellement papier à l’adresse de contact mentionné en I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

EDF recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir.

Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’EDF seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l’immeuble laquelle constitue la date de prise d’effet du BEFA.

Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Brève description:

EDF souhaite regrouper environ 165 salariés déjà présents dans la région d’AIX et répartis sur plusieurs sites, sur un seul et même immeuble à usage mixte (tertiaire et activité) au sein de la région de AIX

L’immeuble à construire sera conforme aux réglementations en vigueur: Code du travail et RT 2012.

Il devra présenter une surface d’environ 7 674 m

Surface Tertiaire (SUBL): 2 794 m

Laboratoires: 2 333 m

Hall d’essais: 1 259 m

LTA, archives et magasins: 1 288 m

Maquettes: 5 000 m

Ces surfaces sont fournies à +/-5 % près par rapport aux surfaces qui seront précisées dans le Règlement de Consultation à venir.

L’immeuble devra posséder environ 150 places de stationnement pour véhicules banalisés.

La Livraison de l’immeuble (travaux d’aménagement Preneur achevés) devra intervenir dans les 18 mois suivant la signature du marché et au plus tard 30/06/2022.

La réalisation des travaux d’aménagement du Preneur sera confiée au Bailleur.

Le Titulaire sera chargé par EDF de l'ensemble des missions suivantes:

— Concevoir, entreprendre et suivre l’ensemble des études qui permettent de construire les bâtiments tels que précisés dans les documents de la consultation à venir;

— Effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec EDF;

— Réaliser les travaux Tout Corps d’Etats y compris les travaux d’aménagement du Preneur jusqu’à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir;

— Réaliser et suivre les actions permettant d’assurer la performance énergétique et acoustique du bâtiment et des aménagements;

— Exploiter les équipements techniques de l’immeuble tels que précisés dans les documents de la consultation à venir

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région d’AIX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Peuvent soumissionner:

Les Candidats en conformité avec les dispositions suivantes (article 8 de l'ordonnance de transposition du 06 juin 2005 modifiée et article 18 de son décret d’application n

«Ne peuvent soumissionner:

1) Les Candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2

2) Les Candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n

3) Les Candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les Soumissionnaires admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les Candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les Soumissionnaires qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement Soumissionnaires à un marché.

5) Les Candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le Candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux Candidats et à chacun des membres d’un groupement Candidat.»

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le Candidat indiquera les Chiffres d’Affaires (promotion tertiaire uniquement) en EUR HT des années 2015,

2016 et 20 17. Il précisera son CA prévisionnel pour l’année 2018.

Le Chiffre d’Affaires Annuel moyen des 3 derniers exercices exigible sera de 14 400 000 EUR.

Les Candidats devront obligatoirement fournir (original ou copie certifiée) les bilans et comptes de résultat avec leurs annexes des trois derniers exercices comptables.

Les Candidats devront fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités et leur savoir faire. Les Candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

Documents complémentaires obligatoires à présenter:

— KBIS;

— Le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation);

— L'organigramme de l'entité juridique du Candidat.

Les Candidats doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la Candidature pourra être rejetée.

Capacité technique et professionnelle:

Le Candidat est tenu de justifier et transmettre tout document permettant d’évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Foncier

Les fonciers proposés devront se situer dans la zone jaune telle qu’indiquée dans la carte disponible sur le portail achat. Cette zone correspond au sud-ouest de l’agglomération d’Aix en Provence comprenant une partie de des communes d’Eguilles, Bouc bel air et Cabriès et est délimitée par les axes routiers suivants la D7n, l’A8, l’A51, la D543, la voie SNCF et la D10g.

La maitrise foncière devra être formalisée au plus tard le 28.2.2019.

La démonstration de la compatibilité du projet immobilier sur le foncier proposé avec les règles du Plan Local d’Urbanisme en vigueur ou à venir devra être faite par le candidat dans les 8 mois à compter du lancement de l’avis JOUE soit pour le 28.2.2019 au plus tard.

Equipe

Le Candidat devra rassembler les compétences non exhaustives suivantes:

— de bailleur/promoteur;

— d’architecte(s) et de maître d’œuvre;

— de bureau d’études tous corps d’état (y compris d’étude thermique, de performance environnementale et d’acoustique) disposant d’une expertise laboratoire

— d’économiste de la construction;

— d’ordonnancement, de pilotage et coordination de travaux tous corps d’état;

— d’exploitation/maintenance des bâtiments et de leurs installations.

— d’expérience en construction et aménagement de laboratoire

Proposition méthodologique

Le Candidat devra justifier de la pertinence de l'organisation à mettre en place pour atteindre le résultat demandé et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés au II.2.7.

Il doit avoir également la capacité de mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas d’aléas.

Références réalisées

Le Candidat doit fournir à minima 3 références équivalentes à l’objet du présent marché déjà réceptionnées, datant de moins de 3 ans. Chaque référence devra faire l'objet d'une fiche comprenant:

— le nom et adresse de réalisation;

— le montant et la durée du marché;

— l'année de réception;

— les caractéristiques techniques de la réalisation.

Les références ne faisant pas l’objet d’une fiche comprenant l’ensemble des informations ci-avant ne seront pas prises en compte.

En complément des éléments exigés ci-dessus, la fourniture d’une image des projets (photo ou perspective) sera appréciée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière d'achèvement de l’immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux dispositions de l’article R 261-21 b du code de la construction et de l’habitation à fournir telle que précisée dans les documents de la consultation à venir.

Assurances à justifier à la signature du marché: Assurances de responsabilités, Assurances de dommages, Assurances dommages-ouvrages.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché se fera sur les ressources propres d’EDF.

Le paiement des loyers et des charges se fera trimestriellement à termes d’avance à compter de la date de prise d’effet du bail.

Le paiement des travaux d’aménagement d’EDF se fera à la livraison de l’immeuble sans réserve ou une fois ces dernières levées, sous forme de surloyer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un Candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le Candidat devra être un acteur immobilier en capacité de proposer un Bail commercial en l’Etat Futur d’Achèvement dont les clauses et conditions sont déterminées plus précisément dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Eric WIPFF
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de manquement, l'entité adjudicatrice devra rejeter la candidature.

Les Candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter Candidat, vous devez répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information RFx_058878

Pour accéder à cette demande d'information, connectez- vous sur le portail achat https://pha.edf.com

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance dédiés aux Fournisseurs: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises).

Tel. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

Les offres sont à remettre par voie électronique sur le portail achat d’EDF (https://pha.edf.com) et éventuellement papier à l’adresse de contact mentionné en I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2018/S 124-283226 (2018-06-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa réorganisation, EDF a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités process) de la région d’Aix sur un site unique mixte afin de renforcer les synergies entre ses métiers. EDF recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’EDF seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l’immeuble laquelle constitue la date de prise d’effet du BEFA.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 place de La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051995
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-283226
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les candidats peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d’EDF (https://pha.edf.com) sous la référence de consultation RFx_058878 — en respectant la date et heure limites de candidature. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice devra rejeter la candidature. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter candidat, vous devez répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information RFx_058878. Pour accéder à cette demande d'information, connectez- vous sur le portail achat https://pha.edf.com Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance dédiés aux fournisseurs: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises). Tel..: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com Les offres sont à remettre par voie électronique sur le portail achat d’EDF (https://pha.edf.com) et éventuellement papier à l’adresse de contact mentionné en I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

EDF souhaite regrouper environ 165 salariés déjà présents dans la région d’Aix et répartis sur plusieurs sites, sur un seul et même immeuble à usage mixte (tertiaire et activité) au sein de la région de Aix.

L’immeuble à construire sera conforme aux réglementations en vigueur: code du travail et RT 2012.

— surface tertiaire (SUBL): 2 794 m

— laboratoires: 2 333 m

— hall d’essais: 1 259 m

— LTA, archives et magasins: 1 288 m

— maquettes: 5 000 m

Ces surfaces sont fournies à +/-5 % près par rapport aux surfaces qui seront précisées dans le règlement de consultation à venir.

La livraison de l’immeuble (travaux d’aménagement preneur achevés) devra intervenir dans les 18 mois suivant la signature du marché et au plus tard 30.6.2022.

La réalisation des travaux d’aménagement du preneur sera confiée au bailleur.

Le titulaire sera chargé par EDF de l'ensemble des missions suivantes:

— concevoir, entreprendre et suivre l’ensemble des études qui permettent de construire les bâtiments tels que précisés dans les documents de la consultation à venir,

— effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec EDF,

— réaliser les travaux tout Corps d’États y compris les travaux d’aménagement du preneur jusqu'à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir,

— réaliser et suivre les actions permettant d’assurer la performance énergétique et acoustique du bâtiment et des aménagements,

— exploiter les équipements techniques de l’immeuble tels que précisés dans les documents de la consultation à venir.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région d’Aix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter candidat, vous devez répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information RFx_058878.

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance dédiés aux fournisseurs: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises).

Tel..: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

Les offres sont à remettre par voie électronique sur le portail achat d’EDF (https://pha.edf.com) et éventuellement papier à l’adresse de contact mentionné en I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 023-051995 (2020-01-30)

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