Conception et réalisation d'un bâtiment dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière

SEM Minatec entreprises

Réalisation d'un bâtiment haute technologie sur le site de la Presqu'île scientifique (hors enceinte CEA) à Grenoble (38) dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière et de son contrat d'études préliminaires. Surface environ 4 000 m et effectif 300 personnes. Le concept et l'aménagement de ce bâtiment BHT-3 s'inscriront dans une démarche d'intégration dans l'environnement du projet Yspot (centre d'innovation ouverte et collaborative). Le bâtiment aura pour but d'accueillir de jeunes entreprises, des entreprises naissantes ou des entreprises matures, issues des laboratoires de recherche de la région Rhône-Alpes. Une partie des surfaces sera destinée à l'aménagement de bureaux et l'autre partie à l'aménagement de laboratoires, plus précisément pour une activité de laboratoires standards (traitement d'air adapté, plancher à 500 kg/m) et permettra aux entreprises de se développer. Il n'y aura pas de salle propre ni de laboratoire dédié à la manipulation d'agent biologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Qui ?

• SEM Minatec entreprises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Construction de centres de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Minatec Entreprises
Adresse postale: 7 parvis Louis Néel, CS 20050
Code postal: 38040
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.minatec-entreprises.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-135425
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info 1) La fiche de lot est mise à disposition des candidats sur le profil d'acheteur; 2) Le DCE complet sera remis aux candidats admis à présenter une offre par le biais du profil d'acheteur; 3) Documents demandés aux rubriques III.2.1), 2 et 3. Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires DC1 et 2 mis à leur disposition par le ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués; 4) Candidats sélectionnés et prime. Le nombre d'opérateurs envisagés: cinq sauf exceptions ci-après. Les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre seront rémunérés pour le travail fourni en vue de la préparation et de la soumission de leur offre. Le montant et les modalités de calcul de cette prime figureront dans la lettre d'invitation qui sera remise aux candidats admis à soumissionner, étant précisé que le montant pourra être réduit ou supprimé en fonction de critères tenant au contenu et à la qualité des documents transmis pour les offres ne répondant pas aux documents de la consultation et que la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— un extrait Kbis;

— une déclaration sur l'honneur (datée et signée) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— une lettre de motivation et d'intérêt relative exprimant, de façon synthétique, sa compréhension des besoins tels qu'ils résultent de la fiche de lot transmise et des missions confiées au titulaire du présent marché.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Les candidats devront obligatoirement être dotés des compétences suivantes:

— promoteur immobilier,

— travaux TCE,

— architecture,

— BET dont VRD, structures, fluides (génie climatique — thermique), électricité courants forts et courants faibles, SSI, acoustique,

— économie de la construction,

— ordonnancement, pilotage et coordination,

— BE Environnement,

— paysagiste ou traitements des espaces extérieurs.

Le mandataire devra justifier d'un chiffre d'affaire minimal de 8 000 000 EUR sur l'un des trois derniers exercices disponibles soit sur une activité de promotion, soit sur une activité de contractant général.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— une note organisationnelle de l'équipe;

— pour le promoteur: quatre références d'opérations de complexité équivalente réalisées au cours de cinq dernières années indiquant le nom de l'opération, la nature de la mission du candidat, la nature des travaux exécutés, les aspects environnementaux et de performance énergétique traités, l'adresse, le montant des travaux en EUR HT, la surface du ou des bâtiments, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le délai global d'exécution des travaux, la date de réalisation et le nom du maître d'ouvrage. Chaque référence sera présentée sur une feuille A3 en mode portrait comprenant une photographie couleur. Une attestation de bonne exécution est communiquée, si possible, pour chaque référence présentée. Une liste sous forme de tableau indiquant les opérations réalisées par le candidat dans le cadre d'un CPI en indiquant: le nom du mandant, le montant du CPI, la surface du bâtiment, le type de bâtiment, la date de livraison;

— pour l'architecte: quatre références en études et réalisation d'opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, la nature des travaux réalisées, les aspects environnementaux et de performance énergétique traités, l'adresse, le montant des travaux en EUR HT, la surface de plancher, la date de réalisation, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le nom du maître d'ouvrage. Chaque référence sera présentée sur une feuille A3 en mode portrait comprenant un visuel couleur. Parmi ces quatre références, présentation de photographies pour deux opérations livrées minimum;

— pour les autres membres de l'équipe (BET) amenés à intervenir sur le projet, soit en tant que membre du groupement, soit en tant que sous-traitant devront être présentés:

—— un dossier de présentation de chacun indiquant les effectifs et le chiffre d'affaires des trois dernières années;

—— une liste de références parmi lesquelles seront sélectionnées leurs cinq meilleurs références exécutées au cours des trois dernières années, présentées sous forme d'un tableau indiquant, l'adresse, le montant des travaux en EUR HT, la surface de plancher, la date de réalisation, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le nom du maître d'ouvrage;

— pour le bureau d'étude énergétique:

—— une liste de références parmi lesquelles seront sélectionnées leurs cinq meilleurs références exécutées au cours des trois dernières années, sur des bâtiments techniques ou industriels performants en termes de consommation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française (attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ou posséder un diplôme reconnu en France pour l'exercice de la profession d'architecte pour les candidats étrangers.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie financière d'achèvement (article R. 222-9 du code de la construction et de l'habitation).

Financement: fonds propres, emprunt bancaire paiement dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de l'appel de fonds. L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Groupement conjoint avec mandataire solidaire qui sera le promoteur. Il est interdit aux promoteurs et aux architectes de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de participation d'une société mère et d'une filiale à des groupements différents, il est demandé aux candidats de le déclarer et de préciser les liens qui les unissent. Le titulaire s'engagera à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, mentionnés à l'article R. 2151-13, 8 % du montant prévisionnel du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des références
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Capacité financière
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45210785700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) La fiche de lot est mise à disposition des candidats sur le profil d'acheteur;

2) Le DCE complet sera remis aux candidats admis à présenter une offre par le biais du profil d'acheteur;

3) Documents demandés aux rubriques III.2.1), 2 et 3. Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires DC1 et 2 mis à leur disposition par le ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués;

4) Candidats sélectionnés et prime.

Le nombre d'opérateurs envisagés: cinq sauf exceptions ci-après. Les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre seront rémunérés pour le travail fourni en vue de la préparation et de la soumission de leur offre. Le montant et les modalités de calcul de cette prime figureront dans la lettre d'invitation qui sera remise aux candidats admis à soumissionner, étant précisé que le montant pourra être réduit ou supprimé en fonction de critères tenant au contenu et à la qualité des documents transmis pour les offres ne répondant pas aux documents de la consultation et que la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2021/S 055-135425 (2021-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports (6)

Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels (1)

Travaux de construction de bâtiments industriels