Bail Commercial en l'État Futur d'Achèvement sur l'agglomération de Mulhouse (68) avec réalisation par le Bailleur des travaux d'aménagement du Preneur à Bail avant livraison de l'immeuble à construir

Enedis

Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) de la région de Mulhouse sur un site unique mixte afin de renforcer les synergies entre ses métiers.
Enedis recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir.
Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte d'Enedis seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l'immeuble laquelle constitue la date de prise d'effet du BEFA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESSOR developpement

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2017-11-06	Informations complémentaires
2019-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) de la région de Mulhouse sur un site unique mixte afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte d'Enedis seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l'immeuble laquelle constitue la date de prise d'effet du BEFA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: eric.wipff@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156650317 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-439107
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les Candidats peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'EDF (pha.edf.com) sous la référence de consultation RFx _048174 — en respectant la date et heure limites de candidature. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice devra rejeter la candidature. Les Candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter Candidat, vous devez répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information RFx_048174. Pour accéder à cette demande d'information, connectez- vous sur le portail achat pha.edf.com. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance dédiés aux Fournisseurs: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises). Tel.: (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com. Les offres sont à remettre par voie électronique sur le portail achat d'EDF (pha.edf.com) et éventuellement papier à l'adresse de contact mentionné en I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enedis recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir.

Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte d'Enedis seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l'immeuble laquelle constitue la date de prise d'effet du BEFA.

Valeur totale estimée: 8 739 250 EUR 💰
Brève description:

Enedis souhaite regrouper environ 170 salariés déjà présents dans la région Mulhouse et répartis sur plusieurs sites, sur un seul et même immeuble à usage mixte (tertiaire et activité) au sein des communes de Illzach ou Sausheim (68), à proximité immédiate de l'A35 et de l'A36.

L'immeuble à construire sera conforme aux réglementations en vigueur: code du travail et RT 2012.

Il devra présenter une surface d'environ:

— 2 800 m

— 3 175 m2 en Surface Utile Brute de locaux techniques annexes et garages:

dont 1 950 m

dont 1 225 m

— 940 m

Ces surfaces sont fournies à +/-10 % près par rapport aux surfaces qui seront précisées dans le Règlement de Consultation à venir.

Le bâtiment tertiaire devra être obligatoirement neuf. Les bâtiments d'activité pourront être éventuellement des locaux réhabilités.

L'immeuble devra posséder environ 271 places de stationnement pour véhicules banalisés (128 places VL personnel + 123 places VL service + 20 places PL service) (y compris PMR et électriques) ainsi que les places spécifiques vélos, motos en nombre au moins égal à la réglementation.

La Livraison de l'immeuble (travaux d'aménagement Preneur achevés) devra intervenir dans les 18 mois suivant la signature du marché et au plus tard le 31.3.2020.

La réalisation des travaux d'aménagement du Preneur sera confiée au Bailleur.

Le Titulaire sera chargé par ENEDIS de l'ensemble des missions suivantes:

— concevoir, entreprendre et suivre l'ensemble des études qui permettent de construire les bâtiments tels que précisés dans les documents de la consultation à venir,

— effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec ENEDIS,

— réaliser les travaux Tout Corps d'États y compris les travaux d'aménagement du Preneur jusqu'à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir,

— réaliser et suivre les actions permettant d'assurer la performance énergétique et acoustique du bâtiment et des aménagements,

— exploiter les équipements techniques de l'immeuble tels que précisés dans les documents de la consultation à venir.

Valeur estimée hors TVA: 8 739 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 126 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sausheim / Illzach (68).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Peuvent soumissionner:

Les Candidats en conformité avec les dispositions suivantes (article 8 de l'ordonnance de transposition du 6.6.2005 modifiée et article 18 de son décret d'application n° 2005-1308 du 20.10.2005).

«Ne peuvent soumissionner:

1) Les Candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les Candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les Candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les Soumissionnaires admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les Candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les Soumissionnaires qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement Soumissionnaires à un marché.

5) Les Candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du Code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le Candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux Candidats et à chacun des membres d'un groupement Candidat.»

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le Candidat indiquera les Chiffres d'Affaires (promotion tertiaire uniquement) en EUR HT des années 2015, 2016 et 2017. Il précisera son CA prévisionnel pour l'année 2018.

Le Chiffre d'Affaires Annuel moyen des 3 derniers exercices exigible sera de 8 000 000 EUR minimum.

Les Candidats devront obligatoirement fournir (original ou copie certifiée) les bilans et comptes de résultat avec leurs annexes des 3 derniers exercices comptables.

Les Candidats devront fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités et leur savoir faire. Les Candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

Documents complémentaires obligatoires à présenter:

— kbis,

— le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation),

— l'organigramme de l'entité juridique du Candidat.

Les Candidats doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la Candidature pourra être rejetée.

Capacité technique et professionnelle:

Le Candidat est tenu de justifier et transmettre tout document permettant d'évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Foncier:

— un titre de propriété, une promesse de vente ou a minima, un Contrat de réservation du foncier entre le Candidat et le propriétaire du foncier,

— la démonstration de la compatibilité du projet immobilier sur le foncier proposé par le Candidat avec les règles du Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

Équipe:

Le Candidat devra rassembler les compétences non exhaustives suivantes:

— de bailleur/promoteur,

— d'architecte(s) et de maître d'œuvre,

— de bureau d'études tous corps d'état (y compris d'étude thermique, de performance environnementale et d'acoustique),

— d'économiste de la construction,

— d'ordonnancement, de pilotage et coordination de travaux tous corps d'état,

— d'exploitation/maintenance des bâtiments et de leurs installations.

Proposition méthodologique:

Le Candidat devra justifier de la pertinence de l'organisation à mettre en place pour atteindre le résultat demandé et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés au II.2.4.

Il doit avoir également la capacité de mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas d'aléas.

Références réalisées:

Le Candidat doit fournir à minima 3 références équivalentes à l'objet du présent marché déjà réceptionnées, datant de moins de 3 ans. Chaque référence devra faire l'objet d'une fiche comprenant:

— le nom et adresse de réalisation,

— le montant et la durée du marché,

— l'année de réception,

— les caractéristiques techniques de la réalisation.

Les références ne faisant pas l'objet d'une fiche comprenant l'ensemble des informations ci-avant ne seront pas prises en compte.

En complément des éléments exigés ci-dessus, la fourniture d'une image des projets (photo ou perspective) sera appréciée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière d'achèvement de l'immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux dispositions de l'article R 261-21 b du Code de la construction et de l'habitation à fournir telle que précisée dans les documents de la consultation à venir.

Assurances à justifier à la signature du marché:

Assurances de responsabilités;

Assurances de dommages;

Assurances dommages-ouvrages.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché se fera sur les ressources propres d'ENEDIS.

Le paiement des loyers et des charges se fera trimestriellement à termes d'avance à compter de la date de prise d'effet du bail.

Le paiement des travaux d'aménagement d'ENEDIS se fera à la livraison de l'immeuble sans réserve ou une fois ces dernières levées, sous forme de surloyer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ENEDIS. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un Candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le Candidat devra être un acteur immobilier en capacité de proposer un Bail commercial en l'État Futur d'Achèvement dont les clauses et conditions sont déterminées plus précisément dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Contact
Point de contact: Eric Wipff
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de manquement, l'entité adjudicatrice devra rejeter la candidature.

Les Candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter Candidat, vous devez répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information RFx_048174.

Pour accéder à cette demande d'information, connectez- vous sur le portail achat pha.edf.com.

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance dédiés aux Fournisseurs: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises).

Tel.: (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com.

Les offres sont à remettre par voie électronique sur le portail achat d'EDF (pha.edf.com) et éventuellement papier à l'adresse de contact mentionné en I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 211-439107 (2017-10-31)

Informations complémentaires (2017-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443373
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-439107
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2017/S 213-443373 (2017-11-06)

Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017/S 212-443373
Brève description:

Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) de la région de Mulhouse sur un site unique mixte afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisés dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte d'Enedis seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l'immeuble laquelle constitue la date de prise d'effet du BEFA.

Valeur totale du marché: 6 101 298 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.com 🌏
Courrier électronique: catherine.moins@enedis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-238194
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enedis recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisés dans les documents de la consultation à venir.

À cet effet une zone géographique a été définie par Enedis sur les communes d'Illzach et de Sausheim (68). Cette zone est délimitée au nord par la D55, au sud par la N66, à l'est par l'A35 et à l'ouest par la D430. A35 et A36 facilement accessibles (à moins de 5 km à vol d'oiseau). Le candidat devra impérativement proposer un foncier dans cette zone, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature.

— 3 175 m

—— dont 1 950 m

—— dont 1 225 m

Ces surfaces sont fournies à +/-10 % près par rapport aux surfaces qui seront précisées dans le règlement de consultation à venir.

La livraison de l'immeuble (travaux d'aménagement preneur achevés) devra intervenir dans les

18 mois suivant la signature du marché et au plus tard le 31.3.2020.

La réalisation des travaux d'aménagement du preneur sera confiée au bailleur.

Le titulaire sera chargé par Enedis de l'ensemble des missions suivantes:

3 / 7

— effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec Enedis,

— réaliser les travaux tout corps d'états y compris les travaux d'aménagement du preneur jusqu'à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sausheim / Illzach (68)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: ESSOR developpement
Adresse postale: 2 rue Pierre Gilles de Gênes
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 6 101 298 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enesis - Direction Immobilière
Adresse Internet: www.enedis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 098-238194 (2019-05-20)

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