Contrat de promotion immobilière pour la construction d’un ensemble immobilier tertiaire éco-responsable dénommé Campus de la Monnaie situé à Pessac

SCI VOIE ROMAINE

La présente consultation organisée par la SCI Voie Romaine filiale de l’EPIC La Monnaie de Paris, a pour objet la conclusion d’un contrat de promotion immobilière pour la construction d’un ensemble immobilier tertiaire éco-responsable dénommé Campus de la Monnaie.
La consultation sera finalisée par la conclusion d’un contrat de promotion immobilière régi par les articles 1831-1 à 1831-5 du code civil français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: PN 02-23
Brève description:
La présente consultation organisée par la SCI Voie Romaine filiale de l’EPIC La Monnaie de Paris, a pour objet la conclusion d’un contrat de promotion immobilière pour la construction d’un ensemble immobilier tertiaire éco-responsable dénommé Campus de la Monnaie. La consultation sera finalisée par la conclusion d’un contrat de promotion immobilière régi par les articles 1831-1 à 1831-5 du code civil français.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sci voie romaine
Adresse postale: Voie Romaine
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Contact
Adresse Internet: https://www.monnaiedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: christel.descat@monnaiedeparis.fr 📧
Téléphone: +33 611853063 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_pYvSTTcseC&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-19 📅
Date limite de soumission: 2024-02-21 📅
Date de publication: 2024-01-24 📅
Date de début: 2025-05-20 📅
Date de fin: 2029-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 017-047404
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La présente consultation se déroule en 2 phases : une première phase de remise des candidatures, puis une phase de remise des offres réservée à 5 candidats maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le Contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Les exigences minimales du Programme et les critères d'attribution ne peuvent faire l'objet de négociations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation organisée par la SCI Voie Romaine filiale de l’EPIC La Monnaie de Paris, a pour objet la conclusion d’un contrat de promotion immobilière pour la construction d’un ensemble immobilier tertiaire éco-responsable dénommé Campus de la Monnaie.
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La consultation sera finalisée par la conclusion d’un contrat de promotion immobilière régi par les articles 1831-1 à 1831-5 du code civil français.
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Brève description:
La SCI Voie Romaine, filiale de La Monnaie de Paris, a lancé une démarche de valorisation éco-responsable de son site situé sur la commune de Pessac (33) destinée à bâtir un patrimoine immobilier générateur de revenus locatifs.
Composé de bureaux, d’activités, d'ateliers et de services, le projet immobilier a vocation à satisfaire la demande d’entreprises TPE/PME classiques, artisanales et industrielles, mais également celle d’entreprises innovantes.
La zone du projet est estimée à 31 011 m² en limite Sud de la propriété foncière de SCI Voie Romaine :
- le lot 1 immobilier dit “de Broglie”, parcelle d’une surface de 18 366 m² comprenant une zone à déconstruire, un bâtiment à réhabiliter, une zone à construire avec bâtiments et parkings ;
- le lot 2 immobilier dit « Archimède », parcelle d’une surface de 12 645 m² comprenant une zone à déconstruire, une zone à construire avec bâtiments et parkings.
La SCI Voie Romaine mènera cette opération via un contrat de promotion immobilière.
L’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de l’ensemble immobilier CAMPUS DE LA MONNAIE est estimée à 60 M€ HT (soixante millions d’euros hors taxes) à la date de la publication.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Description des options:
Les tranches optionnelles sont précisées dans les documents de la consultation (DCE), transmis uniquement aux candidats retenus à l'issue de la première phase.
Informations complémentaires:
La présente consultation se déroule en 2 phases : une première phase de remise des candidatures, puis une phase de remise des offres réservée à 5 candidats maximum.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le Contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Les exigences minimales du Programme et les critères d'attribution ne peuvent faire l'objet de négociations.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pessac (Gironde)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de 3 mois en tant que promoteur immobilier
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions particulières d'exécution seront précisées dans les documents de la consultation "phase offre".

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront départagés pour participer à la phase des offres selon les critères suivants :
Les capacités techniques et professionnelles 60% appréciées à partir de :
- qualité et pertinence des références détaillées de projets similaires 40%
- adéquation des capacités du candidat au projet 20%
Les capacités économiques et financières 40% appréciées à partir du :
- chiffre d’affaires dans la promotion immobilière dans les domaines des bureaux, services et locaux industriels à l’exclusion des logements, commerces et logistique.
Les sous critères sont pondérés.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2024-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 922363403
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Civile Immobilière, filiale de La Monnaie de Paris
Contact
Point de contact: Christel DESCAT
Adresse du profil d'acheteur: https://monnaiedeparis.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_pYvSTTcseC&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 017-047404 (2024-01-19)
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