19S0074 - Bail en état futur d'achèvement (BEFA) dans l'agglomération de Douai avec réalisation pour le bailleur des travaux d'aménagement du preneur à bail avant la livraison
Maisons et cités (59)
Maisons et Cités souhaite regrouper dans un même site l'ensemble des activités support, dans un nouveau siège social, répondant aux nouveaux modes de travail. Les locaux actuels ne peuvent répondre à ce besoin.
Maisons et Cités recherche ainsi un immeuble à usage tertiaire à prendre en bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins, lesquels seront précisés dans les documents de la consultation à venir.
Le foncier pour l'implantation de l'immeuble sera fourni selon les modalités qui seront définies dans les documents de la consultation à venir.
Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte de Maisons et Cités seront également à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l'immeuble, laquelle constitue la date de prise d'effet du BEFA.
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.magne@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514831
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 20 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 20 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des renouvellements: Sans objet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 11:30
Date d'envoi des invitations: 2019-12-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d hlm
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques - départements des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 167 rue des Foulons CS 60049
Point de contact: Direction des affaires juridiques, département des achats et marches
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 211-514831 (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Brève description:
Maisons et Cités souhaite regrouper dans un même site l'ensemble des activités support, dans un nouveau siège social, répondant aux nouveaux modes de travail. Les locaux actuels ne peuvent répondre à ce besoin.
Maisons et Cités recherche ainsi un immeuble à usage tertiaire à prendre en bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins, lesquels seront précisés dans les documents de la consultation à venir.
Le foncier pour l'implantation de l'immeuble sera fourni selon les modalités qui seront définies dans les documents de la consultation à venir.
Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte de Maisons et Cités seront également à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l'immeuble, laquelle constitue la date de prise d'effet du BEFA.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.magne@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514831
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera au maximum de 3.
Ils seront sélectionnés au regard des éléments exigés au titre de la capacité à soumissionner, de la capacité économique et financière, et de la capacité technique.
Des travaux d'aménagement intérieur du ou des bâtiments devront être réalisés selon un programme défini dans les documents de la consultation (phase offre).
Les offres sont à remettre par voie électronique.
Information sur la procédure de négociation (article R.2124-3):
La négociation se déroulera en une phase par courrier et/ou audition. A l'issue de l'offre initiale, une seconde offre résultant de la négociation sera demandée si l'offre initiale n'est pas satisfaisante.
La présentation de l'offre des candidats se déroulera avec l'appui d'une présentation de type powerpoint.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maisons et Cités souhaite regrouper dans un même site l'ensemble des activités support, dans un nouveau siège social, répondant aux nouveaux modes de travail. Les locaux actuels ne peuvent répondre à ce besoin.
Maisons et Cités recherche ainsi un immeuble à usage tertiaire à prendre en bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins, lesquels seront précisés dans les documents de la consultation à venir.
Le foncier pour l'implantation de l'immeuble sera fourni selon les modalités qui seront définies dans les documents de la consultation à venir.
Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte de Maisons et Cités seront également à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l'immeuble, laquelle constitue la date de prise d'effet du BEFA.
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Brève description:
Maisons et Cités souhaite regrouper environ 330 salariés et son centre de formation déjà présents dans l'agglomération de Douai, sur un seul immeuble à usage tertiaire, soit environ 6 550 m
Le nouveau siège social sera implanté dans la ZAC de la Clochette à proximité de la gare de Douai, sur un site d'une surface entre 10 000 et 12 000 m
Il s'agit d'un quartier en renouvellement, à haut potentiel de développement économique et vitrine du territoire du Grand Douaisis. Le PLU de la ville de Douai est actuellement en cours de révision générale.
La création d'un nouveau siège doit permettre également de créer un Espace Formations, comprenant des salles de réunion et un amphithéâtre de 150 places.
Le projet inclut la création de 100 à 200 places de stationnement pour véhicules légers, dont une dizaine de véhicules de type fourgonnette. Le nombre précis sera communiqué dans le règlement de consultation - stade offre.
Les surfaces sont fournies à +/- 10 % près par rapport aux surfaces qui seront précisées dans le règlement de consultation à venir.
Le projet se base sur trois points fondateurs:
— la dimension d'usage, de confort des usagers et de fonctionnalité,
— l'intégration du programme sur un site en développement, vitrine de Maisons et Cités depuis la gare de Douai,
— la prise en compte d'une démarche HQE de façon à créer un bâtiment économe en énergie et innovant.
La construction et l'exploitation des nouveaux locaux devront satisfaire une démarche Haute Qualité Environnementale, et devront atteindre au minimum le niveau BEPOS: E3C1 ainsi que la certification WELL niveau Argent, ou équivalents.
En conséquence, Maisons et Cités souhaite conclure un Bail en l'état futur d'achèvement en vue du transfert de son siège social et de l'implantation des places de stationnement correspondantes.
La réalisation des travaux d'aménagement du preneur sera confiée au bailleur.
La livraison de l'immeuble (travaux d'aménagement preneur achevés) devra intervenir dans les 26 mois suivant la signature du marché, et au plus tard le 30.6.2022.
Le titulaire sera chargé par Maisons et Cités de l'ensemble des missions suivantes:
— concevoir, entreprendre et suivre l'ensemble des études qui permettent de construire le bâtiment tel que précisé dans la consultation à venir,
— effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec Maisons et Cités
— réaliser les travaux tout corps d'état, y compris les travaux d'aménagement du preneur jusqu'à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir,
— réaliser et suivre les actions permettant d'assurer la performance énergétique et acoustique du bâtiment et des aménagements
Durée de l'accord: 144 mois
Description des renouvellements: Sans objet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur 'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
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— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comprenant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelles du soumissionnaire.
Le candidat détaillera l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et suivi de sa réalisation:
— les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers.
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra être en capacité de proposer un bail en état futur d'achèvement dont les clauses et conditions sont déterminées plus précisément dans les documents de la consultation à venir.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La limitation du nombre de candidats se justifie d'une part par la nécessité de maîtriser les coûts de l'opération compte tenu de l'obligation de verser une prime aux candidats non retenus, et d'autre part par une mise en concurrence suffisante pour retenir un groupement apte à concevoir et réaliser des ouvrages conformes aux besoins de Maisons & Cités. Les candidats seront choisis sur la base des critères de sélection des candidatures indiqués dans le règlement de consultation.
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Les candidats qui auront remis une offre initiale et une finale se verront allouer une indemnité d'un montant de 80 000 EUR HT. Cette indemnité peut être réduite en cas de manquement aux attendus de la consultation.
La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre finale et non retenus à l'issue de la procédure négociée, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation. Pour le lauréat, la prime fait partie de sa rémunération.
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Date d'envoi des invitations: 2019-12-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d hlm
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques - départements des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 167 rue des Foulons CS 60049
Point de contact: Direction des affaires juridiques, département des achats et marches
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera au maximum de 3.
Ils seront sélectionnés au regard des éléments exigés au titre de la capacité à soumissionner, de la capacité économique et financière, et de la capacité technique.
Des travaux d'aménagement intérieur du ou des bâtiments devront être réalisés selon un programme défini dans les documents de la consultation (phase offre).
Les offres sont à remettre par voie électronique.
Information sur la procédure de négociation (article R.2124-3):
La négociation se déroulera en une phase par courrier et/ou audition. A l'issue de l'offre initiale, une seconde offre résultant de la négociation sera demandée si l'offre initiale n'est pas satisfaisante.
La présentation de l'offre des candidats se déroulera avec l'appui d'une présentation de type powerpoint.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 211-514831 (2019-10-29)
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