CPI parc d'activité Saint Cyr l'école

SCI ADP Immobilier activité

La présente consultation a pour objet de désigner un promoteur en vue de la conception et de la construction au moyen d’un contrat de promotion immobilière d'un projet de parc d’activités de type artisanal et/ou industriel totalisant une surface de l’ordre de 10.000 m² et se répartissant entre 80% et 90% de surfaces dédiées à l’activité et 10% à 20% de surfaces dédiées aux bureaux.
Les VRD situés en dehors des emprises des ilots ne font pas partie de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
Numéro de référence: SPA020498
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner un promoteur en vue de la conception et de la construction au moyen d’un contrat de promotion immobilière d'un projet de parc d’activités de type artisanal et/ou industriel totalisant une surface de l’ordre de 10.000 m² et se répartissant entre 80% et 90% de surfaces dédiées à l’activité et 10% à 20% de surfaces dédiées aux bureaux. Les VRD situés en dehors des emprises des ilots ne font pas partie de la présente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI ADP Immobilier activité
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: yann.voydeck@adp.fr 📧
Téléphone: +33 174221524 / +33 637199919 📞
URL des documents: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648767
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Variantes : La réponse à la solution de base est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner un promoteur en vue de la conception et de la construction au moyen d’un contrat de promotion immobilière d'un projet de parc d’activités de type artisanal et/ou industriel totalisant une surface de l’ordre de 10.000 m² et se répartissant entre 80% et 90% de surfaces dédiées à l’activité et 10% à 20% de surfaces dédiées aux bureaux.
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Les VRD situés en dehors des emprises des ilots ne font pas partie de la présente consultation.
La SCI ADP Immobilier Activité souhaite faire réaliser un parc d'activités, portant la signature environnementale et architecturale du Groupe ADP, sur l'aérodrome d'aviation générale de SAINT-CYR-L'ECOLE (78).
Soutenu par la Ville de ST-CYR-L'ECOLE, ce programme immobilier répond au besoin d'implantation d'entreprises locales, au développement d'activités économiques et s'inscrit dans une démarche d'intégration dans le territoire.
La parcelle se situe dans une zone soumise aux avis des architectes des bâtiments de France en raison de sa proximité avec le parc et du château de Versailles, mais également avec l’école militaire de Saint Cyr. La parcelle se situe au Sud de l’aérodrome au niveau de son accès principal le long de l’avenue Beltrame requalifiée, axe majeur structurant du nouveau quartier avec en sa partie Sud la ZAC Charles Renard. Elle se situe à 500m environ de la nouvelle station « Les portes de Saint Cyr » de la ligne 13 du tramway qui relie Saint Cyr à Saint Germain en Laye.
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Ce projet immobilier consiste à réaliser un parc d’activités de type artisanal et/ou industriel totalisant une surface de l’ordre de 10.000 m² et se répartissant entre 80% et 90% de surfaces dédiées à l’activité et 10% à 20% de surfaces dédiées aux bureaux. La construction du parc d’activité de Saint-Cyr l’école repose sur des enjeux environnementaux forts.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Le candidat devra obligatoirement faire un chiffrage pour la solution de base et pour chacune des options.
Des options complémentaires pourront être introduites lors des réunions de négociation à l'initiative de la SCI IMMOBILIER ACTIVITE
Informations complémentaires: Variantes : La réponse à la solution de base est obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur: https://fournisseursaeroportsdeparis.fr
Le K-Bis de moins de 3 mois.
Engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26 de ce règlement.
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Situation économique et financière:
Les candidats fourniront à minima leur CA des 3 dernières années dans le domaine d'activité. Pour les entreprises appartenant à un groupe, le CA devra correspondre à celui de l'entité juridique qui se porte candidat.
Les candidats souhaitant s'appuyer sur les moyens de leur groupe devront produire un document présentant explicitement cet engagement.
L'ensemble des documents transmis devra permettre de démontrer que le candidat est en capacité à gérer des opération de promotion immobilière supérieures 10M€
Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens humains permettant d'attester de l'aptitude de l'entreprise à traiter des contrats de promotion immobilière pour des bâtiments type entrepôt + bureaux.
Il est rappelé que s'agissant d'un contrat impliquant la conception, les candidats sont invités à décrire avec précision les moyens envisagés pour répondre à la partie conception architecturale du projet et l'élaboration de l'ensemble des documents techniques.
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Les entreprises qui souhaiteront présenter des références sont invitées à les décrire de manière précise avec notamment :
- Descriptif précis du projet
- Fonction de l'entreprise (mandataire / cotraitant)
- Montant de l'opération et durée
- Descriptions des principaux enjeux et contraintes
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit une entreprise unique,
— soit des entreprises groupées solidaires, le mandataire assurant la coordination,

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
CRITERES DE SELECTION :
- Tous les candidats ou les membres des groupements candidats devront fournir un engagement par lequel il certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26 de ce règlement.
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Capacité économique et financière : Les candidats fourniront à minima leur CA des 3 dernières années dans le domaine d'activité. Pour les entreprises appartenant à un groupe, le CA devra correspondre à celui de l'entité juridique qui se porte candidat.
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Les candidats souhaitant s'appuyer sur les moyens de leur groupe devront produire un document présentant explicitement cet engagement.
L'ensemble des documents transmis devra permettre de démontrer que le candidat est en capacité à gérer des opération de promotion immobilière supérieures 10M€
- Capacité technique en particulier sur l'aptitude de l'entreprise à traiter des contrats de promotion immobilière pour des bâtiments type entrepôt + bureaux à forts enjeux environnementaux.
Il est rappelé que s'agissant d'un contrat impliquant la conception, les candidats sont invités à décrire avec précision les moyens envisagés pour répondre à la partie conception architecturale du projet et l'élaboration de l'ensemble des documents techniques.
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CRITERES DE CLASSEMENT (utilisés si le nombre de de candidats respectant les critères de sélection sont > à 8)
- nombre et similitudes des références avec l'objet du marché. Celles-ci devront être correctement présentées avec à minima
- Descriptif précis du projet
- Année de réalisation
- Fonction de l'entreprise (mandataire / cotraitant)
- Montant de l'opération et durée
- Descriptions des principaux enjeux et contraintes
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann VOYDECK
URL des documents: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer dans la version définitive. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation.
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Les quantités estimées figurent dans les différents DPGF du DCE
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au+33149754321.
Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
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Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et un engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26 de ce règlement.
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À titre d'information, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Il n'est pas attribué par une centrale d'achat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009.
Recours en nullité relative (5 ans).
Recours en nullité absolue (30 ans).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2023/S 206-648767 (2023-10-20)
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