Bail commercial en l'état futur d'achèvement (BEFA) sur l’agglomération de Nevers avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements du preneur à bail avant la livraison de l’immeuble à const

Enedis

Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) de la région de Nevers sur un site unique mixte afin de renforcer les synergies entre ses métiers.
Enedis recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir.
Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l’immeuble laquelle constitue la date de prise d’effet du BEFA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PHM Invest

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-02	Avis de marché
2022-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) de la région de Nevers sur un site unique mixte afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l’immeuble laquelle constitue la date de prise d’effet du BEFA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.moins@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 686514397 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005640
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les candidats peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d’EDF (pha.edf.com) sous la référence de consultation RFx 081787 — en respectant la date et heure limites de candidature. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice devra rejeter la candidature. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter candidat, vous devez répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information RFx 081787. Pour accéder à cette demande d'information, connectez- vous sur le portail achat pha.edf.com Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance dédiés aux fournisseurs: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises),Tél.: (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com Les offres sont à remettre par voie électronique sur le portail achat d’EDF (pha.edf.com) et éventuellement papier à l’adresse de contact mentionné en I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enedis recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir.

Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison de l’immeuble laquelle constitue la date de prise d’effet du BEFA.

Valeur totale estimée: 6 277 000 EUR 💰
Brève description:

Enedis souhaite regrouper environ 122 salariés déjà présents dans la région de la Nièvre répartis sur plusieurs sites, sur un seul et même immeuble à usage mixte (tertiaire et activité) au sein de l’agglomération Nivernaise (58), en zone non inondable et à proximité immédiate des axes routiers et notamment de l’autoroute A77 (Cf. annexe1). Il est à noter qu’Enedis procède actuellement à la réservation d’un foncier auprès de l’agglomération de Nevers. Les communes ciblées sont détaillées en annexe 1. Les candidats souhaitant établir leur proposition sur cette zone, pourront se rapprocher du propriétaire afin de sélectionner le foncier qui répondra au mieux aux caractéristiques de leur projet.

Les opérateurs seront libres de proposer à Enedis un foncier établi sur les zones réservées ou un tout autre foncier répondant aux critères ci-dessus.

L’immeuble à construire sera conforme aux réglementations en vigueur: code du travail et RT 2012.

Il devra présenter une surface d’environ:

— 2 010 m

— 1 530 m

— 730 m

— 1 500 m

Ces surfaces sont fournies à +/-10 % près par rapport aux surfaces qui seront précisées dans le règlement de consultation à venir.

Les bâtiments devront être obligatoirement neufs.

L’immeuble devra posséder environ 161 places de stationnement pour véhicules banalisés y compris PMR, visiteurs et électriques (157 places VL + 4 places pour accueillir l’abri 2 roues) + 15 places PL et 8 remorques.

La Livraison de l’immeuble (travaux d’aménagement preneur achevés) devra intervenir dans les 16 mois suivant la signature du marché et au plus tard le 1.9.2022.

La réalisation des travaux d’aménagement du preneur sera confiée au bailleur.

Le titulaire sera chargé par Enedis de l'ensemble des missions suivantes:

— concevoir, entreprendre et suivre l’ensemble des études qui permettent de construire les bâtiments tels que précisés dans les documents de la consultation à venir,

— effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec Enedis,

— réaliser les travaux tout corps d’États y compris les travaux d’aménagement du preneur jusqu’à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir,

— réaliser et suivre les actions permettant d’assurer la performance énergétique et acoustique du bâtiment et des aménagements,

— exploiter les équipements techniques de l’immeuble tels que précisés dans les documents de la consultation à venir.

Valeur estimée hors TVA: 6 277 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Une option ombrières photovoltaïques sera demandée. Le détail technique sera précisé dans le règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nevers et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Peuvent soumissionner:

Les candidats en conformité avec les dispositions suivantes (article 8 de l'ordonnance de transposition du 6.6.2005 modifiée et article 18 de son décret d’application nº 2005-1308 du 20.10.2005).

«Ne peuvent soumissionner:

1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2

2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les soumissionnaires admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les soumissionnaires qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement soumissionnaires à un marché;

5) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat».

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat indiquera les chiffres d’affaires (promotion tertiaire uniquement) en euro HT des années 2016,

2017 et 2018. Il précisera son CA prévisionnel pour l’année 2019.

Le chiffre d’affaires annuel moyen des 3 derniers exercices exigible sera au moins de 9 500 000 EUR.

Les candidats devront obligatoirement fournir (original ou copie certifiée) les bilans et comptes de résultat avec leurs annexes des 3 derniers exercices comptables.

Les candidats devront fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités et leur savoir-faire. Les candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

Documents complémentaires obligatoires à présenter:

— K bis,

— le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation),

— l'organigramme de l'entité juridique du candidat.

Les candidats doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat est tenu de justifier et transmettre tout document permettant d’évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Foncier:

Le candidat devra fournir un titre de propriété, une promesse de vente ou un courrier de réservation d’un foncier.

La démonstration de la compatibilité du projet immobilier avec les règles d’urbanisme en vigueur sur le foncier devra être remise par le candidat dans le cadre de la consultation à venir.

Équipe:

Le candidat devra rassembler les compétences non exhaustives suivantes:

— de bailleur/promoteur,

— d’architecte(s) et de maître d’œuvre,

— de bureau d’études tous corps d’état (y compris d’étude thermique, de performance environnementale et d’acoustique),

— d’économiste de la construction,

— d’ordonnancement, de pilotage et coordination de travaux tous corps d’état,

— d’exploitation/maintenance des bâtiments et de leurs installations.

Proposition méthodologique:

Le candidat devra justifier de la pertinence de l'organisation à mettre en place pour atteindre le résultat demandé et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés au II.3).

Il doit avoir également la capacité de mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas d’aléas.

Références réalisées:

Le candidat doit fournir a minima 3 références équivalentes à l’objet du présent marché déjà réceptionnées, datant de moins de 3 ans. Chaque référence devra faire l'objet d'une fiche comprenant:

— le nom et adresse de réalisation,

— le montant et la durée du marché,

— l'année de réception,

— les caractéristiques techniques de la réalisation.

Les références ne faisant pas l’objet d’une fiche comprenant l’ensemble des informations ci-avant ne seront pas prises en compte.

En complément des éléments exigés ci-dessus, la fourniture d’une image des projets (photo ou perspective) sera appréciée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière d'achèvement de l’immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux dispositions de l’article R. 261-21 b du code de la construction et de l’habitation à fournir telle que précisée dans les documents de la consultation à venir.

Assurances à justifier à la signature du marché: assurances de responsabilités, assurances de dommages, assurances dommages-ouvrages.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché se fera sur les ressources propres d’Enedis.

Le paiement des loyers et des charges se fera trimestriellement à termes d’avance à compter de la date de prise d’effet du bail.

Le paiement des travaux d’aménagement d’Enedis se fera à la livraison de l’immeuble sans réserve ou une fois ces dernières levées, sous forme de surloyer ou d’un règlement unique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra être un acteur immobilier en capacité de proposer un bail commercial en l’état futur d’achèvement dont les clauses et conditions sont déterminées plus précisément dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Contact
Point de contact: Catherine Moins
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de manquement, l'entité adjudicatrice devra rejeter la candidature.

Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter candidat, vous devez répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information RFx 081787.

Pour accéder à cette demande d'information, connectez- vous sur le portail achat pha.edf.com

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance dédiés aux fournisseurs: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises),Tél.: (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

Les offres sont à remettre par voie électronique sur le portail achat d’EDF (pha.edf.com) et éventuellement papier à l’adresse de contact mentionné en I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 004-005640 (2020-01-02)

Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020/S 004-005640
Brève description:

Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) sur l'agglomération de Nevers afin de renforcer les synergies entre ses métiers.La construction concerne un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels ont été précisées dans les documents de la consultation passée sur l’agglomération de Nevers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 Place des Corolles
Contact
Adresse Internet: https://enedis.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.seloi@enedis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-187310
Se réfère à l'avis: 2020/S 004-005640
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ENEDIS souhaite regrouper 122 salariés déjà présents sur la commune de Nevers sur un seul et même immeuble à usage mixte (tertiaire et activité) au sein de l’agglomération de Nevers, en zone non inondable et à proximité des axes routiers majeurs.

L La zone d’implantation couvre Nevers et sa périphérie immédiate, avec priorité à accorder sur les communes suivantes pour cette périphérie :1- Coulanges les Nevers, 2-St Eloi et 3- Varennes-Vauzelles « nord ». L’accès rapide à l’A77, dans une zone permettant l’entrée/sortie des Poids Lourds sans gêne à la circulation pour ENEDIS comme pour les tiers est prépondérant. La proximité de stations-services est souhaitée. Un foncier en cœur de ville est à proscrire pour des raisons de sécurité et de difficultés de circulations.

Le bâtiment tertiaire aura une surface de 1 547 m².

Le bâtiment abritant les locaux techniques annexes 1 321 m².

Les abris ouverts auront une surface de900 m².

155 places VL sont projetées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nevers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: PHM Invest
Numéro d'enregistrement national: 528684947
Adresse postale: 4 RUE PIERRE MENDES FRANCE
Commune postale: Boe
Code postal: 47550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553482000 📞
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-marraud.com/fr/1/56/303/PHM-Invest.html 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ENEDIS - Direction Immobilière - Olivier Seloi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris cedex 01
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 070-187310 (2022-04-05)

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