Achat 16/119

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Accompagnement à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la 3 période triennale relative au dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) — élaboration de partenariats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
Brève description: Accompagnement à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181573
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les conventions sont conclues pour la période allant pour la période d'exécution allant de la date de la notification jusqu'au 31.12.2017, reconductible expressément par période d'un an jusqu'au 31.12.2020. Offre: Documents obligatoires sous peine d'élimination du candidat: Chaque candidat formule sa proposition en produisant: — l'acte de répartition contractuelle complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société ou le groupement; — son mémoire technique signé par une personne habilitée à engager la société. La production de ces documents dûment complétés conditionne la validité de la proposition. Les propositions sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et indiqués ci-dessous: Critère nº 1: Répartition de la valorisation des CEE, coefficient 60 % (basé sur la moyenne des répartitions définies pour chaque lot). La répartition (en %) du montant de valorisation des CEE entre le partenaire et l'APHP doit être précisée pour chacun des lots par les candidats (acte de répartition contractuelle). La valeur des CEE qui sera prise en compte sera la valeur de l'indice EMMY à la date de la délivrance des CEE par le PNCEE. L'obligé devra transmettre la pièce justificative des certificats délivrés. Critère nº 2: Valeur technique de l'offre (mémoire technique), coefficient 40 %. — sous-critère nº 1: efficacité pour générer un volume important de certificat — nombre de kwh cumac validés par le PNCEE et en euro(s) HT associés entre 2012 et 2014 — sous-critère nº 2: adaptation des solutions techniques au contexte local — connaissance milieu hospitalier: nombre de kWh CUMAC validés par le PNCEE et en EUR HT associés entre 2012 et 2014 dans ce secteur; — sous-critère nº 3: caractère original des solutions proposées — principaux exemples de propositions innovantes mises en place dans le secteur hospitalier; — sous-critère nº 4: équipe affecté à l'opération — organisation et moyens humains affectés à la prestation; — sous-critère nº 5: délais de remise de l'analyse effectuée pour chaque opération de travaux proposée et engagement sur le délai de versement des CEE après achèvement d'une opération. L'AP-HP peut déclarer la consultation infructueuse sans indemnité pour les candidats. L'AP-HP se réserve le droit de déclarer la consultation sans suite sans indemnité pour les candidats. Négociation: À l'issue d'un premier dépôt des propositions, une négociation aura lieu avec les candidats présentant les 6 meilleures offres (notées sur la base des critères retenus ci-avant). À titre indicatif, les négociations se tiendront à ACHAT, situé au CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc au Kremlin-Bicêtre, 94270. Les candidats seront informés précisément de la date, de l'heure et du lieu des entretiens via le sas d'échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation. Les dates et heures limites de remise des nouvelles propositions suite à négociation sont confirmées via le sas d'échanges sécurisés de la plate-forme de dématérialisation. Les candidats doivent faire parvenir leur nouvelle proposition dans les délais impartis, sous peine d'élimination et selon les mêmes modalités que leur première proposition. Une fois la proposition finale reçue, les 4 meilleures offres seront retenues. Le candidat ayant présenté la meilleure offre aura son premier choix, le candidat ayant présenté la 2
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Groupe 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Regroupe les groupes hospitaliers suivants:
• Hôpitaux universitaires Paris Seine Saint-Denis;
• Groupe hospitalier la pitié salpêtrière — Charles Foix;
• Hôpitaux universitaires paris Île-de-France Ouest.
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Intitulé du lot: Groupe 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
• Hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine;
• Hôpitaux universitaires Paris Centre;
• Hôpital universitaire Robert Debré;
• Hôpital Paul Doumer;
• Hôpital San Salvadour.
Intitulé du lot: Groupe 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Regroupe les groupes hospitaliers suivants
• Groupe hospitalier Saint Louis — Lariboisière — Fernand Widal;
• Hôpitaux universitaires Paris Est;
• Hôpitaux universitaires Paris Ouest.
Intitulé du lot: Groupe 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
• Hôpitaux universitaires Paris Sud;
• Groupe hospitalier Henri Mondor;
• Groupe hospitalier Necker — enfants malades;
• Hôpital Hendaye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 dûment daté et signé;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de de l'unité monétaire correspondante.
— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos ou des 3 dernière années, global et spécifique à la prestation suivis de l'unité monétaire correspondante.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, qualifications et CV des intervenants;
— la liste des principales références en termes de dépôt de dossier, les références en kWh CUMAC et EUR HT générés entre 2012 et 2015;
— les documents attestant de:
niveaux spécifiques minimaux exigés:
— expérience confirmée dans le domaine des certificats d'économie d'énergie;
— connaissance dans les domaines techniques des bâtiments hospitaliers;
— maitrise suffisante de la réglementation en vigueur;
— solide expérience dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la cession de droit à réclamer des CEE;
— exemples de solutions innovantes proposées entre 2012 et 2015;
— un extrait du K bis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Répartition de la valorisation des CEE
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les conventions sont conclues pour la période allant pour la période d'exécution allant de la date de la notification jusqu'au 31.12.2017, reconductible expressément par période d'un an jusqu'au 31.12.2020.
Offre:
Documents obligatoires sous peine d'élimination du candidat:
Chaque candidat formule sa proposition en produisant:
— l'acte de répartition contractuelle complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société ou le groupement;
— son mémoire technique signé par une personne habilitée à engager la société.
La production de ces documents dûment complétés conditionne la validité de la proposition.
Les propositions sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et indiqués ci-dessous:
Critère nº 1: Répartition de la valorisation des CEE, coefficient 60 % (basé sur la moyenne des répartitions définies pour chaque lot).
La répartition (en %) du montant de valorisation des CEE entre le partenaire et l'APHP doit être précisée pour chacun des lots par les candidats (acte de répartition contractuelle).
La valeur des CEE qui sera prise en compte sera la valeur de l'indice EMMY à la date de la délivrance des CEE par le PNCEE.
L'obligé devra transmettre la pièce justificative des certificats délivrés.
Critère nº 2: Valeur technique de l'offre (mémoire technique), coefficient 40 %.
— sous-critère nº 1: efficacité pour générer un volume important de certificat — nombre de kwh cumac validés par le PNCEE et en euro(s) HT associés entre 2012 et 2014
— sous-critère nº 2: adaptation des solutions techniques au contexte local — connaissance milieu hospitalier: nombre de kWh CUMAC validés par le PNCEE et en EUR HT associés entre 2012 et 2014 dans ce secteur;
— sous-critère nº 3: caractère original des solutions proposées — principaux exemples de propositions innovantes mises en place dans le secteur hospitalier;
— sous-critère nº 4: équipe affecté à l'opération — organisation et moyens humains affectés à la prestation;
— sous-critère nº 5: délais de remise de l'analyse effectuée pour chaque opération de travaux proposée et engagement sur le délai de versement des CEE après achèvement d'une opération.
L'AP-HP peut déclarer la consultation infructueuse sans indemnité pour les candidats.
L'AP-HP se réserve le droit de déclarer la consultation sans suite sans indemnité pour les candidats.
Négociation:
À l'issue d'un premier dépôt des propositions, une négociation aura lieu avec les candidats présentant les 6 meilleures offres (notées sur la base des critères retenus ci-avant).
À titre indicatif, les négociations se tiendront à ACHAT, situé au CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc au Kremlin-Bicêtre, 94270.
Les candidats seront informés précisément de la date, de l'heure et du lieu des entretiens via le sas d'échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation.
Les dates et heures limites de remise des nouvelles propositions suite à négociation sont confirmées via le sas d'échanges sécurisés de la plate-forme de dématérialisation.
Les candidats doivent faire parvenir leur nouvelle proposition dans les délais impartis, sous peine d'élimination et selon les mêmes modalités que leur première proposition.
Une fois la proposition finale reçue, les 4 meilleures offres seront retenues. Le candidat ayant présenté la meilleure offre aura son premier choix, le candidat ayant présenté la 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181573 (2016-05-24)
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