Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) sur la commune de Guipavas (29), avec la réalisation par le bailleur des travaux d'aménagement du Preneur à Bail avant la livraison de l'immeuble

Enedis

Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper l'ensemble de ses activités techniques de la région Brestoise sur un seul et même site mixte (tertiaire et activité) afin de renforcer les synergies entre ses métiers.
Enedis recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisés dans les documents de la consultation à venir.
Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte d'Enedis seront à réaliser conformément aux documents de la consultation à venir, avant la date de livraison de l'immeuble laquelle constitue la date de prise d'effet du BEFA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2017-06-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: RFx_042087
Brève description:

Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper l'ensemble de ses activités techniques de la région Brestoise sur un seul et même site mixte (tertiaire et activité) afin de renforcer les synergies entre ses métiers. Enedis recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisés dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte d'Enedis seront à réaliser conformément aux documents de la consultation à venir, avant la date de livraison de l'immeuble laquelle constitue la date de prise d'effet du BEFA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: eric.wipff@edf.fr 📧
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233827
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les candidats peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d’EDF (pha.edf.com) sous la référence de consultation RFI _042087 - en respectant la date et heure limites de candidature. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice devra rejeter la candidature. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter Candidat, vous devez répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information RFI_042087.. Pour accéder à cette demande d'information, connectez- vous sur le portail achat pha.edf.com. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance dédiés aux Fournisseurs : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com. Les offres sont à remettre par voie électronique sur le portail achat d’EDF (pha.edf.com) et éventuellement papier à l’adresse de contact mentionné en I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enedis recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisés dans les documents de la consultation à venir.

Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte d'Enedis seront à réaliser conformément aux documents de la consultation à venir, avant la date de livraison de l'immeuble laquelle constitue la date de prise d'effet du BEFA

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux

Conception et Exécution

Location d'un immeuble sous forme d'un BEFA à compter de la date de livraison de l'immeuble.

Lieu principal d’exécution des travaux de livraison des fournitures ou de prestation des services :

Guipavas (29) (ZAC Parc d'activités de Saint-Thudon

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 140 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Peuvent soumissionner :

Les Candidats en conformité avec les dispositions suivantes (article 8 de l'ordonnance de transposition du 06 juin 2005 modifiée et article 18 de son décret d’application n°2005-1308 du 20 octobre 2005)

« Ne peuvent soumissionner :

1) Les Candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les Candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les Candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les Soumissionnaires admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les Candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les Soumissionnaires qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement Soumissionnaires à un marché.

5) Les Candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le Candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux Candidats et à chacun des membres d’un groupement Candidat. »

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le Candidat indiquera les Chiffres d’Affaires (promotion tertiaire uniquement) en EUR HT des années 2016, 2015 et 2014. Il précisera son CA prévisionnel pour l’année 2017.

Le Chiffre d’Affaires Annuel moyen des trois derniers exercices exigible sera de 6 MEUR.

Les Candidats devront obligatoirement fournir (original ou copie certifiée) les bilans et comptes de résultat avec leurs annexes des trois derniers exercices comptables.

Les Candidats devront fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités et leur savoir faire. Les Candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

Documents complémentaires obligatoires à présenter :

Les Candidats doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la Candidature pourra être rejetée.

— KBIS ;

— Le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation) ;

— L'organigramme de l'entité juridique du Candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le Candidat est tenu de justifier et transmettre tout document permettant d’évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Foncier

Du fait de la réservation d’un foncier par Enedis sur la commune de Guipavas (29) (ZAC Parc d’activités de Saint-Thudon), il n’est pas demandé au Candidat la fourniture d’un titre de propriété, d’une promesse de vente ou d’un contrat de réservation d’un foncier. Le Candidat devra impérativement proposer un projet sur le foncier réservé par Enedis.

La démonstration de la compatibilité du projet immobilier avec les règles du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur le foncier réservé par Enedis devra être remise par le Candidat dans le cadre de la consultation à venir.

Equipe

Le Candidat devra rassembler les compétences non exhaustives suivantes :

— de bailleur/promoteur

— d’architecte(s) et de maître d’œuvre ;

— de bureau d’études tous corps d’état (y compris d’étude thermique, de performance environnementale et d’acoustique) ;

— d’économiste de la construction ;

— d’ordonnancement, de pilotage et coordination de travaux tous corps d’état ;

— d’exploitation/maintenance des bâtiments et de leurs installations.

Proposition méthodologique

— Le Candidat devra justifier de la pertinence de l'organisation à mettre en place pour atteindre le résultat demandé et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés au II.3.

— Il doit avoir également la capacité à mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas d’aléas.

Références réalisées :

— Le Candidat doit fournir à minima 3 références équivalentes à l’objet du présent marché déjà réceptionnées, datant de moins de 3 ans. Chaque référence devra faire l'objet d'une fiche comprenant :

o le nom et adresse de réalisation ;

o le montant et la durée du marché ;

o l'année de réception ;

o les caractéristiques techniques de la réalisation.

Les références ne faisant pas l’objet d’une fiche comprenant l’ensemble des informations ci-avant ne seront pas prises en compte.

En complément des éléments exigés ci-dessus, la fourniture d’une image des projets (photo ou perspective) sera appréciée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière d'achèvement de l’immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux dispositions de l’article R 261-21 b du Code de la construction et de l’habitation à fournir telle que précisée dans les documents de la consultation à venir.

Assurances à justifier à la signature du marché: Assurances de responsabilités, Assurances de dommages, Assurances dommages-ouvrages.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des loyers et des charges se fera trimestriellement à termes d’avance à compter de la date de prise d’effet du bail.

Le paiement des travaux d’aménagement d’ENEDIS se fera à la livraison de l’immeuble sans réserve ou une fois ces dernières levées, sous forme de surloyer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Par ailleurs, un Candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Contact
Point de contact: Eric Wipff
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d’EDF (pha.edf.com) sous la référence de consultation

RFI _042087 - en respectant la date et heure limites de candidature.

En cas de manquement, l'entité adjudicatrice devra rejeter la candidature.

Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter Candidat, vous devez répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information RFI_042087..

Pour accéder à cette demande d'information, connectez- vous sur le portail achat pha.edf.com.

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance dédiés aux Fournisseurs : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.

Les offres sont à remettre par voie électronique sur le portail achat d’EDF (pha.edf.com) et éventuellement papier à l’adresse de contact mentionné en I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2017/S 116-233827 (2017-06-15)

Informations complémentaires (2017-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-250262
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233827
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2017/S 123-250262 (2017-06-26)

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