projet immobilier ilot libeau - cession avec charges D'Interet GENERAL

Ville de Carquefou

réalisation d'un projet immobilier "Ilot Libeau" dans le cadre d'une cession avec charges d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Qui ?

• Ville de Carquefou

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Vente de biens immobiliers
• Services de promotion immobilière › Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
• Services de promotion immobilière › Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2023_LIBEAU
Brève description:

réalisation d'un projet immobilier "Ilot Libeau" dans le cadre d'une cession avec charges d'intérêt général

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Carquefou
Adresse postale: rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 44470
Commune postale: Carquefou
Contact
Adresse Internet: http://www.carquefou.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-carquefou.fr 📧
Téléphone: +33 0228222360 📞
URL des documents: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046261
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carquefou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440026900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2665_913431.html 🌏
URL des documents: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent avis : Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Cja) ; Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ; Un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 017-046261 (2023-01-19)

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