"Coeur de ville" tertiaire

Quantité ou étendue

Marché unique portant sur la conception et la réalisation du projet " Coeur de Ville " Tertiaire. Le dépôt et l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives (et de toutes autres natures) permettant la réalisation du projet feront partie du marché.en phase de conception, le marché sera composé :- d'une tranche ferme correspondant à l'obtention des permis et des autorisations (notamment le permis de construire) et à la réalisation des études nécessaires à la réalisation du projet "Coeur de Ville" Tertiaire ; et- d'une tranche conditionnelle correspondant aux adaptations à apporter aux prestations réalisées conformément à la tranche ferme de manière à ce que chacun des bâtiments ait une production d'énergie renouvelable supérieure à l'énergie primaire consommée.en phase de travaux, le marché sera composé de tranches conditionnelles correspondant :- à l'exécution des travaux nécessaires à la réalisation des bâtiments ; et- à la réalisation des travaux nécessaires à ce que chacun des bâtiments ait une production d'énergie renouvelable supérieure à l'énergie primaire consommée

Informations complémentaires

VI.3.1) Seules des informations sur les documents remis aux candidats sélectionnés pourront être obtenues. En conséquence, seuls les candidats autorisés à déposer une offre pourront demander des informations complémentaires à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis. Aucune demande d'information complémentaire ne peut donc être adressée au pouvoir adjudicateur avant la désignation des candidats.

VI.3.2) Le dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures devra être remis en format papier recto couleur format A4 et sur Cd-Rom (format Pdf).

Le dossier de candidature devra être fourni en 3 exemplaires, soit 3 x (1 original papier recto couleur A4+ 1 Cd-Rom au format Pdf).

Chaque exemplaire du dossier de candidature devra être placé dans une enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: " Candidature de [Raison sociale du mandataire] projet " Coeur de Ville " Tertiaire " - appel à candidatures no1-2014 ".

Ces enveloppes seront placées dans une enveloppe anonyme portant la mention " Candidature pour projet " Coeur de Ville " Tertiaire - ne pas ouvrir ", cachetée, portant l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article Iv.3.4), ne sera pas prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Si, en application de l'article 23-i du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le maître d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires ne sera pas supérieur à 5 jours, mais il pourra être inférieur.

VI.3.3) Après sélection des candidats, un dossier de consultation comprenant notamment le règlement de la consultation et le cahier des charges sera adressé aux candidats retenus.

VI.3.4) Les candidats admis à présenter une offre devront remettre un projet développé à un stade équivalent à un APS (compris spécification techniques et définition des matériaux et équipements).

Une prime de 50 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats ayant remis une offre conforme. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

VI.3.5) Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt +01:00).

VI.3.6) Le groupement devra notamment comporter un architecte, et ce, conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (cf. Rubrique VI.3.7).

Il est précisé que le groupement devra notamment avoir la capacité de réaliser des prestations de promotion immobilière, de maîtrise d'oeuvre d'exécution, de bureau d'études façade, de bureau d'études fluides et énergie, de bureau d'études gros-oeuvre, d'économiste, de bureau d'études sécurité incendie et de bureau d'études développement durable .

La liste des membres du groupement ainsi que la convention de groupement devront être jointes au dossier de candidature du groupement.

A la différence de la forme juridique du groupement qui pourra être, le cas échéant, modifiée par le groupement attributaire afin de se conformer à la rubrique III.1.3), la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du marché. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

VI.3.7) L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à la rubrique III.1.3) du présent avis, le groupement momentané d'entreprises devra être notamment constitué d'un architecte.

De même, comme précisé à la rubrique III.2.1), si le groupement est composé d'un architecte qui n'est pas établi en France, ce dernier devra impérativement avoir un correspondant local (architecte inscrit à l'ordre des architectes de France et établi en France) pendant toute la durée de conception-réalisation du projet " Coeur de Ville " Tertiaire.

VI.3.8) L'attention des candidats est attirée sur le fait que la durée du marché précisée à la rubrique II.3 :

- est une durée prévisionnelle de réalisation de conception-réalisation du projet " Coeur de Ville " Tertiaire évaluée dans des conditions normales d'exécution et avec une libération du site mi-2016. Cette durée prévisionnelle sera donc variable en fonction de la date de libération du site par l'occupant actuel ;

-correspond à la durée cumulée de la tranche ferme et des tranches conditionnelles, étant entendu que, en cas d'affermissement d'au moins une des tranches conditionnelles y afférentes, la durée des travaux sera de 36 mois environ ; et ;

-est sans préjudice de la durée des garanties techniques qui devront être consenties par l'attributaire ;

VI.3.9) La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres restreint, en application notamment des articles 28 et 30 à 32 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 précité.

VI.3.10) Dans l'hypothèse où les groupements déposant une candidature souhaite désigner un ou plusieurs sous-traitants, ces derniers doivent produire pour ce ou ces sous-traitant(s) un Dc4 dûment rempli et signé dans leur dossier de candidature

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Autres conditions particulières

L'entrée en vigueur de la tranche ferme visée aux rubriques II.2.1) et II.2.2) sera suspendue jusqu'à la réalisation de conditions suspensives qui seront détaillées dans le dossier de consultation communiqué aux candidats habilités à déposer une offre.