Réalisation d'un bâtiment dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière

MINATEC Entreprises

Réalisation d'un bâtiment haute technologie sur le site de la Presqu'Ile Scientifique à Grenoble (38) dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière et de son contrat d'études préliminaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ?

• MINATEC Entreprises

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de promotion immobilière › Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments industriels
• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Construction de centres de recherche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Quantité ou étendue:

Surface de plancher d'environ 4 470 m² pouvant accueillir un effectif d'environ 300 personnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Minatec Entreprises
Adresse postale: 7 parvis Louis Néel, CS20050
Code postal: 38040
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233291
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.marches-publics.info Code Nuts Fr714 unité monétaire utilisée, l'euro.1. Le Dce sera remis aux groupements dont la candidature aura été retenue, étant précisé que le programme immobilier de l'opération est accessible sur demande dans les conditions susvisées. 2. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1, 2 et 3. les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires Dc1 et 2 mis à leur disposition par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce Extérieur à l'adresse suivante: URL : www.economie.gouv.fr si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués. 3. Candidats sélectionnés et prime. sauf exceptions ci-après, Les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre seront rémunérés pour le travail fourni en vue de la préparation et de la soumission de leur offre. Le montant et les modalités de calcul de cette prime figureront dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats invités à soumissionner, étant précisé que le montant pourra être réduit ou supprimé en fonction de critères tenant au contenu et à la qualité des documents transmis pour les offres ne répondant pas aux documents de la consultation et que la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution.

38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Imprimé Dc1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (le cas échéant).

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire;

— un extrait K-bis ou équivalent,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— une lettre de motivation et d'intérêt relative aux missions qui seraient confiées.

Le candidat est tenu d'établir, de présenter et de numéroter les éléments de son dossier selon l'ordre ci-dessus.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Imprimé Dc2 ou dossier comprenant;

— une déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices (pour chaque membre du groupement). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière,

— les candidats produiront en outre la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe candidate ou le groupement devra justifier globalement d'un chiffre d'affaire minimum de 8 millions d'EUR sur l'un des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats, l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années et, parmi ce dernier, les responsables de conduite de travaux de même nature,

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— une note organisationnelle de l'équipe.

Pour le promoteur:

Quatre références d'opérations de complexité équivalente réalisées au cours de 5 dernières années indiquant le nom de l'opération, la nature de la mission du candidat, la nature des travaux exécutés, les aspects environnementaux et de performance énergétique traités, l'adresse, le montant des travaux en Eur Ht, la surface du ou des bâtiments, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le délai global d'exécution des travaux, la date de réalisation et le nom du maître d'ouvrage. Chaque référence sera présentée sur une feuille A3 en mode portrait comprenant une photographie couleur. Une attestation de bonne exécution est communiquée, si possible, pour chaque référence présentée.

Pour l'architecte :

Quatre références en études et réalisation d'opérations de complexité équivalente réalisées au cours des 5 dernières années indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, la nature des travaux réalisées, les aspects environnementaux et de performance énergétique traités, l'adresse, le montant des travaux en Eur Ht, la surface de plancher, la date de réalisation, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le nom du maître d'ouvrage. Chaque référence sera présentée sur une feuille A3 en mode portrait comprenant un visuel couleur. Parmi ces 4 références, présentation de photographies pour 2 opérations livrées minimum.

Pour les autres membres de l'équipe (Bet) amenés à intervenir sur le projet, soit en tant que membre du groupement, soit en tant que sous-traitant devront être presentés :

— un dossier de présentation de chacun indiquant les effectifs et le Ca des 3 dernières années.

— une liste de références parmi lesquelles seront sélectionnées leurs 5 meilleurs références exécutées au cours des 3 dernières années, présentées sous forme d'un tableau indiquant, l'adresse, le montant des travaux en Eur Ht, la surface de plancher, la date de réalisation, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le nom du maître d'ouvrage.

pour le bureau d'étude energétique:

une liste de références parmi lesquelles seront sélectionnées leurs 5 meilleurs références exécutées au cours des 3 dernières années, sur des bâtiments techniques ou indutriels performants en terme de consommation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française (attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ou posséder un diplôme reconnu en France pour l'exercice de la profession d'architecte pour les candidats étrangers.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière d'achèvement (article R222-9 du code de la construction et de l'habitation).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres, emprunt bancaire et subventions.

paiement dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de l'appel de fonds

l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire du groupement sera le promoteur.

Il est interdit aux promoteurs et aux architectes de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

— critère 1 : qualité des références: 40 %,

— critère 2 : compétences de l'équipe: 30 %,

— critère 3 : capacité financière: 30 %.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: Juris 38
Adresse postale: 18 B cours Senozan
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Point de contact: Maître Montoya

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.marches-publics.info

Code Nuts Fr714

unité monétaire utilisée, l'euro.1. Le Dce sera remis aux groupements dont la candidature aura été retenue, étant précisé que le programme immobilier de l'opération est accessible sur demande dans les conditions susvisées.

2. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1, 2 et 3.

les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires Dc1 et 2 mis à leur disposition par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce Extérieur à l'adresse suivante:

URL : www.economie.gouv.fr

si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.

3. Candidats sélectionnés et prime.

sauf exceptions ci-après, Les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre seront rémunérés pour le travail fourni en vue de la préparation et de la soumission de leur offre. Le montant et les modalités de calcul de cette prime figureront dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats invités à soumissionner, étant précisé que le montant pourra être réduit ou supprimé en fonction de critères tenant au contenu et à la qualité des documents transmis pour les offres ne répondant pas aux documents de la consultation et que la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2014/S 131-233291 (2014-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports (6)

Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels (1)

Travaux de construction de bâtiments industriels