2011-09-15Marché à bons de commande concernant des missions d'opérateur foncier (La Créole-Compagnie réunionnaise des eaux)
La consultation concerne une mission d'opérateur foncier c'est à dire effectuer les différentes démarches préalables en vue de l'établissement des servitudes légales pour le passage des canalisations eaux usées et eau potable sont réalisées soit sur demande des usagers, soit dans le cadre d'une opération d'aménagement ou afin de résoudre une situation d'insalubrité etc.
Marché à bon de commandes d'un montant minimum de 10 000,00 EUR hors taxe et d'un montant maximum de 100 000,00 EUR hors taxe.
Le marché …
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2011-09-09Hébergement du stage de formation professionnelle CAPI à Bordeaux (INPI)
L'INPI organise en 2012 une session du stage de formation certificat d'animateur propriété intellectuelle (CAPI) à Bordeaux.
Cette formation comprend 18 journées, réparties en modules de 1 à 3 jours, entre février 2012 et novembre 2012, telles qu'indiquées dans le tableau annexé au présent CCTP.
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2011-07-27Prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de travail et de réunion avec... (INJEP)
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'action 2: service volontaire européen (SVE) du programme européen jeunesse en action (PEJA) dont il est chargé, l'injep organise:
— des sessions de formations au profit des volontaires du service volontaire européen,
— des réunions au profit des volontaires et des formateurs.
Afin d'organiser l'accueil de ces sessions de formations et de ces réunions, l'injep recherche des structures (type hôtels, auberges de jeunesse, centres de séjour ...) pouvant proposer, dans …
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2011-07-26Accord-cadre pour la réalisation de missions d'assistance foncière (Epora)
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions d'asssistance foncière. Le prestataire devra apporter aide et assistance à l'établissement public foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation, l'acquisition, la gestion et la cession des biens.
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2011-06-30Concession d'aménagement de la ZAC multisites "Extension du centre et entrée nord du bourg" (Commune de Rebréchien)
La commune de Rebréchien transfère à l'aménageur, par voie de traité de concession d'aménagement, dans le cadre des dispositions prévues aux articles L-300 et suivants et R-300 et suivants du code de l'urbanisme, la réalisation de l'opération d'aménagement dite "ZAC multisites extension du centre et entrée nord du bourg", créée par délibération du conseil municipal du 29.4.2011. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement …
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2011-05-02Projet immobilier site Piobetta - consultation de promoteurs (Ville de La Roche-sur-Yon)
Projet immobilier site Piobetta - consultation de promoteurs.
Procédure de dialogue compétitif art. 29 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.
Le montage envisagé est le suivant:
— cession du site par la ville à un opérateur privé,
— réalisation de l'opération par le promoteur selon le projet qu'il aura défini,
— rétrocession à la ville dans le cadre d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement d'une partie des parkings réalisés et leurs annexes qui seront affectés au service public.
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2011-04-0718/18 bis et 20/26 rue Saint Fargeau - Paris 20ème (Régie immobilière de la ville de Paris)
Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation thermique et travaux divers de 2 programmes immobiliers occupés et contigus (48 + 303 logements). Principal enjeu: se rapprocher de l'objectif BBC, voire objectif "plan climat" de la Ville de Paris pour l'immeuble du 20/26 rue Saint Fargeau, et d'améliorer les performances énergétiques du 18 rue Saint Fargeau, dans un contexte à forte contrainte architecturale et en site occupé.
Le présent marché de conception-réalisation est passé en procédure …
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2011-03-22Marché de commercialisation de patrimoine HLM concernant 315 logements (Batigère Ile-de-France)
Marché de commercialisation de patrimoine HLM concernant 315 logements répartis en 2 lots sur les programmes de:
— lot n° 1 : 233 logements: Puteaux Minerves II (92) 159 logements - Rueil 2 Gares (92) 36 logements - Chelles (77) 11 logements - le pre Saint Gervais (93) 12 logements - Rueil boulevard Stell (92) 15 logements,
— lot n° 2 : 82 logements: Rueil A. Perret (92) 49 logements - Poissy M. Chagall (78) 33 logements.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Batigere se réserve la …
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