Rn116-Rn20-Rn22 dans le département des Pyrénées Orientales - mission d'assistance technique et administrative à la conduite des procédures relatives aux acquisitions foncières

DREAL Languedoc Roussillon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL Languedoc Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-22	Avis de marché
2011-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:

Rn116-Rn20-Rn22 dans le département des Pyrénées Orientales - mission d'assistance technique et administrative à la conduite des procédures relatives aux acquisitions foncières.La consultation porte sur 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés:Lot 1: organisation des enquêtes parcellaires.Lot 2: transfert de propriétés.Les 2 lots feront chacun l'objet d'un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, la liste des opérations pouvant faire l'objet des commandes est la suivante:— zone de Plaine (Rn116 entre Perpignan et Prades),— zone Piémont (Rn116 entre Prades et Mont-Louis),— zone Plateau Cerdan (Rn116 - rn20 -Rn22 entre Mont Louis et le Pas de la Case - principauté d'Andorre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092930
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn116-Rn20-Rn22 dans le département des Pyrénées Orientales - mission d'assistance technique et administrative à la conduite des procédures relatives aux acquisitions foncières.

Marché à lots:

Lot 1: organisation des enquêtes parcellaires.

Lot 2: transfert de propriétés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: organisation des enquêtes parcellaires
Brève description:

Organisation des enquêtes parcellaires, procédures d'ordonnances d'expropriations réalisées dans le cadre du PDMI 2009/2014 - constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires - organisation et suivi des enquêtes.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transfert de propriétés
Brève description:

Négociation par voie amiable ou expropriation - rédaction des actes de vente, convention d'éviction ou convention de servitude.

Quantité ou étendue:

Rn116-Rn20-Rn22 dans le département des Pyrénées Orientales - mission d'assistance technique et administrative à la conduite des procédures relatives aux acquisitions foncières.

La consultation porte sur 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés:

Lot 1: organisation des enquêtes parcellaires.

Lot 2: transfert de propriétés.

Les 2 lots feront chacun l'objet d'un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum.

A titre indicatif, la liste des opérations pouvant faire l'objet des commandes est la suivante:

— zone de Plaine (Rn116 entre Perpignan et Prades),

— zone Piémont (Rn116 entre Prades et Mont-Louis),

— zone Plateau Cerdan (Rn116 - rn20 -Rn22 entre Mont Louis et le Pas de la Case - principauté d'Andorre).

Numéro de référence: rn116-rn20-rn22-po-foncier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises:

— Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp,

— Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence,

— Les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.

Le candidat devra remettre:

— Une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC4),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC5),

— DC4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj dc.htm),

— NOTI 1 (ex DC6),

— à l'attribution du marché: NOTI 2 (ex DC7).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera à l'appui de sa candidature ses références et capacités techniques concernant des missions de même nature réalisées au cours des 3 dernières années. A cette liste qui précisera le contenu et la taille (financière et en quantités) précis des missions réalisées, seront joints l'effectif moyen annuel du candidat, la description des moyens humains pouvant être affectés en fonction de la taille des commandes pouvant être confiées avec note de présentation de l'équipe sous forme d'organigramme avec résumés de carrière et de CV détaillés.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat devra produire un engagement de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % état.

Possibilité de nantissement.

Acomptes mensuels.

Délai global de paiement:30jours.

Avance possible.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présentation des candidatures et des offres est libre; cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis: +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du DCE se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de percption d'un montant de 50 EUR sera émis par la DREAL-LR à l'encontre du ou des candidats et sera recouvré par la Trésorerie générale de l'Hérault. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au vu de la qualité et de la pertinence des documents explicatifs demandés par l'article 3-1-2 du règlement de la consultation (60)
2. Le prix des prestations au vu des détails estimatifs par lot (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Languedoc Roussillon
Contact
Point de contact: Sitm
Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Meddtl - DREAL Languedoc Roussillon
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Point de contact: M. Arnaud Brasseur
Téléphone: +33 434466542 📞
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007
Point de contact: secretariat
Nom: Meddtl - DREAL - sg/gcmp/pôle marchés
Adresse postale: 4ème étage - porte 439 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007
Téléphone: +33 434466458 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: rn116-rn20-rn22-po-foncier
Informations complémentaires

Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467518100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2011/S 057-092930 (2011-03-22)

Avis d'attribution de marché (2011-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257589
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092930
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Annonce n° 169, BOAMP 60 B du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-05 📅
Adresse postale: 15 rue Bouchardon
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2011/S 155-257589 (2011-08-11)

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