Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Landy Pleyel à Saint Denis

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Concession d'aménagement de la ZAC Landy Pleyel à Saint Denis (93), en application des articles L. 300-4 et R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme est de 35 hecares.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plaine Commune Développement

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-03	Avis de marché
2011-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le traité de concession porte sur l'ensemble des missions nécessaires pour la mise en oeuvre de de la ZAC Landy Pleyel décrites plus précisément dans le règlement de consultation, téléchargeable selon les modalités décrites à la section VI.Au delà de la mission d'aménageur classique, le concessionnaire devra, afin de s'assurer de la cohérence d'ensemble du projet et du respect des plannings, assurer la coordination des différents opérateurs intervenant pour la mise en oeuvre des éléments du programme de la ZAC.Il proposera également des préconisations environnementales et de développement durable que Plaine Commune et la Ville de Saint-Denis souhaitent favoriser et généraliser dans les opérations d'aménagement.Le traité de concession prend effet à compter de sa notification par la personne publique. Il prend fin après la réalisation des équipements publics et la commercialisation du foncier. La durée prévisionnelle de l'opération est de l'ordre de 10 ans.la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois d'octobre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2ème étage, bureau 2 2127, 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: loren.clement@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140300
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger la présente annonce et le règlement de la consultation correspondant à la phase I "sélection des candidatures" sur le site www.atol93.fr. La présente procédure de concession se déroulera via une procédure d'appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le déroulé est précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats remettront, dans un premier temps, uniquement leur dossier de candidature. Les candidatures devront être remises en LRAR ou remises contre récépissé, à l'adresse susvisée au point I-1) du présent avis. Horaires de dépôt des plis: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. L'envoi des candidatures sous format électronique est admis via le site dont l'adresse Internet est la suivante: http://www.atol93.fr. Cf. Modalités RC point 6.2. Les plis porteront la mention "Candidature pour la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Landy Pleyel- ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concession d'aménagement de la ZAC Landy Pleyel à Saint Denis (93), en application des articles L. 300-4 et R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme est de 35 hecares.

Quantité ou étendue:

Au delà de la mission d'aménageur classique, le concessionnaire devra, afin de s'assurer de la cohérence d'ensemble du projet et du respect des plannings, assurer la coordination des différents opérateurs intervenant pour la mise en oeuvre des éléments du programme de la ZAC.

Il proposera également des préconisations environnementales et de développement durable que Plaine Commune et la Ville de Saint-Denis souhaitent favoriser et généraliser dans les opérations d'aménagement.

Le traité de concession prend effet à compter de sa notification par la personne publique. Il prend fin après la réalisation des équipements publics et la commercialisation du foncier. La durée prévisionnelle de l'opération est de l'ordre de 10 ans.la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois d'octobre 2011.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales (forme libre),

— Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Les formulaires DC1 et DC2, sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, rubrique marchés publics.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices et la part concernant des prestations similaires,

— Extrait de bilan des 3 derniers exercices clos,

— À défaut de production possible de ces documents, tout autre document équivalent justifiant la capacité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des moyens en personnel et matériel du candidat,

— indication des titres d'études de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— liste des références d'opérations d'aménagement similaires conduites par le candidat réalisées durant les 5 dernières années (date, lieu, maître d'ouvrage, programme, mission, budget).

En cas de groupement, chaque membre devra remettre les mêmes documents permettant d'apprécier les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques de chaque membre du groupement. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du traité de concession, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Une note précisera le rôle envisagé de chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement de l'opération sont la cession de charges foncières et d'études, et éventuellement les subventions publiques mobilisables (Europe, État, Région, ...). Une participation financière du concédant pourra être envisagée au vu du bilan prévisionnel de la concession. Son montant sera fixé dans le traité de concession.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement. En cas de groupement, la forme demandée est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— Capacités économiques et financières (30 %),

— Capacités techniques et professionnelles générales (moyens humains du candidat et expérience, notamment qualité des références en matière d'opérations d'aménagement complexes (60 %),

— Capacités techniques et professionnelles particulières en conduites d'opérations impliquant la mise en oeuvre de principes de développement durable (10 %).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des réponses apportées aux objectifs d'innovation et de performance écologique du projet d'aménagement définis par la communauté, dans le respect du programme et des projets préexistants, des exigences écologiques, du phasage et des délais de réalisation de l'opération (10)
2. Aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée appréciée au regard de la méthodologie proposée, laquelle comprend notamment: une proposition de calendrier et de phasage de l'opération; une méthodologie de coordination de l'ensemble des opérateurs qui interviendront sur le périmètre de l'opération d'aménagement, ce critère est apprécié en tenant compte des moyens humains affectés à l'opération et de la capacité à mener à bien une opération complexe par la mise en place d'un dispositif de gouvernance efficace. La méthodologie de travail proposée pour exécuter les prestations sera appréciée au regard de la coordination proposée des opérateurs et équipes de concepteurs et des modalités et conditions d'acquisition des terrains inclus dans le périmètre de l'opération (40)
3. Bilan financier prévisionnel (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Loren Clement, M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger la présente annonce et le règlement de la consultation correspondant à la phase I "sélection des candidatures" sur le site www.atol93.fr.

La présente procédure de concession se déroulera via une procédure d'appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le déroulé est précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats remettront, dans un premier temps, uniquement leur dossier de candidature. Les candidatures devront être remises en LRAR ou remises contre récépissé, à l'adresse susvisée au point I-1) du présent avis. Horaires de dépôt des plis: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. L'envoi des candidatures sous format électronique est admis via le site dont l'adresse Internet est la suivante: http://www.atol93.fr. Cf. Modalités RC point 6.2. Les plis porteront la mention "Candidature pour la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Landy Pleyel- ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 086-140300 (2011-05-03)

Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 2ème étage - bureau 2 2127 - 21 avenue Jules Rimet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-379994
Se réfère à l'avis: 2011/S 86-140300
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce n° 231, BOAMP 90 A.Annonce n° 256, BOAMP 90 B du 7.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-23 📅
Nom: Plaine Commune Développement
Adresse postale: 17-19 avenue de la Métallurgie
Commune postale: Saint-Denis la Plaine
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 235-379994 (2011-12-02)

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