Réalisation de logements locatifs libres dans le quartier de Champvallon à BETHONCOURT (25), sous la forme d'un contrat de promotion immobilière. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française
La consultation a pour objet le choix d’un projet pour la réalisation de logements locatifs libres dans le quartier Champvallon à Bethoncourt (25), sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
Il porte sur la réalisation d’un programme d’environ 21 logements individuels pour une SHON d’environ 2700m². (Réf RU/03/0138/CP03).
La procédure se déroulera en 2 phases:
— Phase 1: appel à candidatures,
— Phase 2: consultation.
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d’un architecte et d’un opérateur pour participer à la phase 2. Les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type aps, un dossier technique et financier ainsi qu’un acte d’engagement de signer un contrat de promotion immobilière.
La participation à cette seconde phase entraînera le versement d’une indemnité aux équipes candidates non retenues. Pour le lauréat, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de promotion immobilière.
L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maitre d'ouvrage un contrat d'études préliminaires. En cas de signature du CPI, l'opérateur devra confier à l'architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant à minima sur la conception de l'ouvrage (phases APS, PC et PRO).
La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article 33-I-A° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
Avis de marché (2011-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Quantity or scope:
“Foncière Logement (AFL) est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d’une convention avec l’État. Elle...”
Quantity or scope
Foncière Logement (AFL) est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d’une convention avec l’État. Elle est financée par Action logement. Elle a pour vocation de produire des logements locatifs à destination des salariés pour diversifier l’habitat dans les secteurs en réhabilitation ainsi que dans les quartiers où l’offre est la plus tendue. Ces programmes seront réalisés sous la forme d’un contrat de promotion immobilière.Le maître d’ouvrage est Foncière logement, domiciliée 3 rue de l’Arrivée, 75015 Paris, FRANCE, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera. Foncière logement, tout en restant seul décideur, a confié à Kurt Salmon – Auris: 159 avenue Charles de Gaulle 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE, un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation et la gestion de cette consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222604
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français.”
Source: OJS 2011/S 134-222604 (2011-07-13)