Réalisation d'un programme de logements locatifs libres à Pantin (93) sous la forme de contrat de promotion immobilière. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française

Foncière logement, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera

La consultation a pour objet le choix de projets pour la réalisation de programmes de logements locatifs libres pour Foncière logement, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera, à Pantin (93), sous la forme de contrat de promotion immobilière.
La consultation porte sur la réalisation d’un programme d’environ:
— 40 logements collectifs pour une SHON approximative de 4 100 m².
Une démarche en faveur de l’environnement est demandée avec pour ce projet un niveau de performance environnementale minimum RT 2012.
La procédure se déroulera en 2 phases:
— Phase 1: appel à candidatures,
— Phase 2: consultation.
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d’un architecte et d’un opérateur pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.
A l’issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu’un acte d’engagement de signer un contrat de promotion immobilière.
La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d’une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l’équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de promotion immobilière.
L’opérateur de l’équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat d’études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d’un contrat de promotion immobilière. En cas de signature du CPI, l’opérateur devra confier à l’architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l’ouvrage (phases APS, PC et PRO).
La présente consultation est lancée sur le fondement de l’article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ?

• Foncière logement, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Services de promotion immobilière

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Quantité ou étendue:

Foncière Logement (AFL) est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d’une convention avec l’Etat. Elle est financée par Action Logement.Dans un objectif de diversification de l’offre locative, Foncière Logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l’objet d’un projet de Rénovation Urbaine. Foncière Logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d’installation. Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l’excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle.Ce programme sera réalisé sous la forme d’un contrat de promotion immobilière.Le maître d’ouvrage est Foncière Logement, domiciliée 3 rue de l’Arrivée - 75015 Paris, FRANCE, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera.Foncière Logement, tout en restant seul décideur, a confié à Coteba (Groupe Artelia) – 2 avenue François Mitterrand – 93210 La Plaine-Saint-Denis, FRANCE, un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation et la gestion de cette consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 3 rue de l’Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234048
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 9 mois. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la réalisation d’un programme d’environ:

— 40 logements collectifs pour une SHON approximative de 4 100 m².

Une démarche en faveur de l’environnement est demandée avec pour ce projet un niveau de performance environnementale minimum RT 2012.

La procédure se déroulera en 2 phases:

— Phase 1: appel à candidatures,

— Phase 2: consultation.

La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d’un architecte et d’un opérateur pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.

A l’issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu’un acte d’engagement de signer un contrat de promotion immobilière.

La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d’une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l’équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de promotion immobilière.

L’opérateur de l’équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat d’études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d’un contrat de promotion immobilière. En cas de signature du CPI, l’opérateur devra confier à l’architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l’ouvrage (phases APS, PC et PRO).

La présente consultation est lancée sur le fondement de l’article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Foncière Logement (AFL) est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d’une convention avec l’Etat. Elle est financée par Action Logement.

Dans un objectif de diversification de l’offre locative, Foncière Logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l’objet d’un projet de Rénovation Urbaine. Foncière Logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d’installation. Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l’excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle.

Ce programme sera réalisé sous la forme d’un contrat de promotion immobilière.

Le maître d’ouvrage est Foncière Logement, domiciliée 3 rue de l’Arrivée - 75015 Paris, FRANCE, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera.

Foncière Logement, tout en restant seul décideur, a confié à Coteba (Groupe Artelia) – 2 avenue François Mitterrand – 93210 La Plaine-Saint-Denis, FRANCE, un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation et la gestion de cette consultation.

Numéro de référence: PANTIN Angle Voie F / Avenue E. Renard – RU/04/0063/CP01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les équipes de candidats désireux de déposer un dossier de candidatures seront impérativement constituées par l’association:

— D’un opérateur (on entend par opérateur, toute personne morale susceptible de contracter un Contrat de Promotion Immobilière),

— D’un architecte, inscrit à l’Ordre des Architectes.

Chaque candidat ne pourra présenter sa candidature que dans le cadre d’une seule équipe au cours de la même consultation.

Le dossier de candidature à produire par les équipes de candidats est à retirer auprès de Coteba (cf coordonnées annexe A paragraphe II). Il se décompose de la manière suivante:

1. Un dossier administratif et technique spécifique à chaque candidat de l’équipe constituée qui comporte:

— 1.1. « déclaration du candidat » suivant modèle joint au dossier de candidature,

— 1.2. « grille d’information » suivant modèle joint au dossier de candidature,

— 1.3. références complètes sur les trois dernières années.

2. Un dossier commun à l’équipe constituée qui comporte:

— 2.1. « lettre de candidature » suivant modèle joint au dossier de candidature,

— 2.2. « références spécifiques » suivant modèle joint au dossier de candidature.

Le formalisme à respecter pour le dossier de candidature est plus amplement détaillé dans le dossier à retirer.

Nous attirons l’attention des candidats sur les points suivants:

— La qualité des références spécifiques présentées (document 2.2) en rapport avec l’objet du marché,

— Le respect impératif du formalisme du dossier de candidatures,

— La remise du dossier administratif et technique spécifique facultative pour les candidats ayant déjà répondu dans le courant de l’année calendaire à une consultation organisée par Foncière Logement sur l’activité Renouvellement Urbain.

Par ailleurs, les candidats sont libres d’ajouter au dossier: plaquettes, CV, présentation, lettre de motivation et tout autre document qu’ils jugeraient utiles.

Les candidats (opérateur OU architecte) ayant déjà répondu à une consultation lancée par l’une des filiales de la Foncière Logement durant l’année civile en cours sont dispensés de remettre les éléments du point 1. Toutefois, pour être recevable, leur candidature devra préciser les références de la consultation dans le cadre de laquelle ils ont remis ces éléments.

Situation économique et financière: Cf. supra.
Capacité technique et professionnelle: Cf. supra.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Lors de la signature du CPI, l’opérateur devra remettre au Maître d'Ouvrage une garantie de bonne exécution conformément à l’article R222-9 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de ces opérations est assuré par des subventions en provenance du 1 % logement géré par les partenaires sociaux et par des recours à l’emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du contrat sera obligatoirement l’opérateur de l’équipe lauréate ou une entité juridique distincte mais majoritairement détenue par lui.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 03
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

— Capacité à faire,

— Références et expérience dans le domaine du logement de l’équipe constituée,

— Qualité architecturale des projets présentés en références et en rapport avec l’objet du marché (quantité et typologie).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière logement, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera
Contact
Adresse Internet: www.foncierelogement.com 🌏
Nom: Coteba – groupe Artelia
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Point de contact: projet AFL RU
Téléphone: +33 155841206 📞
Courrier électronique: afl.ru@coteba.com 📧
Fax: +33 155841111 📠
URL pour informations complémentaires: www.foncierelogement.com 🌏
Commune postale: La Plaine Saint Denis
URL des documents: www.foncierelogement.com 🌏
URL pour la participation: www.foncierelogement.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PANTIN Angle Voie F / Avenue E. Renard – RU/04/0063/CP01
Informations complémentaires

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 9 mois.

Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 141-234048 (2011-07-22)

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