Mise à disposition d'un bâtiment provisoire en éléments modulaires préfabriqués pour la pouponnière du Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF) à Eysines

Conseil général de la Gironde

Mise à disposition d'un bâtiment provisoire en éléments modulaires préfabriqués pour la pouponnière du Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF) à Eysines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sa Obm construction

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-23	Avis de marché
2012-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:

Une variante portant sur l'acquisition des modulaires au lieu de leur location pourra être proposée par les candidats. En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-269585
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

La durée estimée du marché est de 30 mois décomposée comme suit: — conception et réalisation: 12 mois, — mise à disposition: 18 mois (pouvant être prolongé en fonction des besoins et de la durée des travaux). La valeur technique (20 %) sera appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera au minimum: — la méthodologie de la conduite du projet, — exemple de bâtiments réalisés par le prestataire, classé Établissement recevant du public (ERP) de type U, — organisation pour le projet en matière de sécurité incendie, — proposition d'organisation pour l'entretien et la maintenance des locaux pendant la période de mise à disposition. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition d'un bâtiment provisoire en éléments modulaires préfabriqués pour la pouponnière du Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF) à Eysines.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

Numéro de référence: DP-FS-11-035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre departemental de l'enfance et de la famille, 33320 Eysines, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

A - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint):

1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1);

2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2);

3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail; ce document pourra être fourni dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande du maître d'ouvrage. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position;

4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI 2). Ce document pourra être fourni dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande du maître d'ouvrage. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position;

B - un dossier de marché comprenant:

5°)- l'acte d'engagement et ses annexes établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.

Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe du cadre de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).

6°)- le bordereau des prix;

7°)- le détail estimatif;

C - documents non contractuels:

8°)- le mémoire technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Rapport du coût de location sur le coût global (20)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Contact
Point de contact: M. le Président
M. le Président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, direction du patrimoine, service de la conduite d'opération
Point de contact: M. Belmont
Adresse postale: immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 mai 1945
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP-FS-11-035
Informations complémentaires

La durée estimée du marché est de 30 mois décomposée comme suit:

— conception et réalisation: 12 mois,

— mise à disposition: 18 mois (pouvant être prolongé en fonction des besoins et de la durée des travaux).

La valeur technique (20 %) sera appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera au minimum:

— la méthodologie de la conduite du projet,

— exemple de bâtiments réalisés par le prestataire, classé Établissement recevant du public (ERP) de type U,

— organisation pour le projet en matière de sécurité incendie,

— proposition d'organisation pour l'entretien et la maintenance des locaux pendant la période de mise à disposition.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible avant la signature du marché,

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 163-269585 (2011-08-23)

Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082511
Se réfère à l'avis: 2011/S 163-269585
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Annonce n° 79, BOAMP 164 A. Annonce n° 122, BOAMP 164 B du 25.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre departemental de l'enfance et de la Famille, 33320 Eysines, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Sa Obm construction
Adresse postale: rue des Sablons
Commune postale: Saint Jean la Ruelle
Code postal: 45146
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel possible avant la signature du marché,

— Recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

— Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 051-082511 (2012-03-12)

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