Bail emphyteotique administratif pour l'entretien des bâtiments existants, la conception, le financement et la réalisation des travaux d'extension et de restructuration de la gendarmerie

Ville de Neufchâtel-en-Bray

Bail emphytéotique administratif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société nationale immobilière direction d'établissement Nord Est

Qui ?

• Ville de Neufchâtel-en-Bray

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Services de location de biens immobiliers propres

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-26	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:

Gendarmerie composée de: locaux de service groupe de commandement compagnie 119 mètres carrés, locaux techniques groupe de commandement compagnie et unités rattachées 488 mètres carrés, cour de service 600 mètres carrés, locaux de service brigade territoriale: 133 mètres carrés, locaux de service brigade des recherches: 77 mètres carrés, locaux de service peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie: 106 mètres carrés, locaux annexes (chambre forte, local audition,chambre de sureté, local radio, fouille, ....) 180 mètres carrés, logements 1472 mètres carrés (17 logements type 2 à 6), hébergement 17 gendarmes adjoints + travaux d'extension et de restructuration locaux de service travaux d'entretien et de mise aux normes, réorganisation de l'ensemble des locaux 1250 hob, travaux d'agrandissement: 100 mètres carrés hob, contruction des logements familles 2500 mètres carrés hob, construction des logements gend. Adjoints 750 mètres carrés, + travaux VRD, aménagements extérieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: espace François Mitterrand BP 88
Code postal: 76270
Commune postale: Neufchâtel-en-Bray
Contact
Courrier électronique: mairiesg-neufchatel@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 232975300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274255
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bail emphytéotique administratif.
Numéro de référence: BEA012011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de la Gendarmerie, 76270 Neufchatel-en-Bray, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— extrait Kbis ou équivalent,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du présent contrat réalisées au cours des 3 dernièrs exercices disponibles,

— bilans des 3 dernières années,

— une attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Toutes références utiles dans le domaine d'activité faisant l'objet du bail emphytéotique.

Un état descriptif des moyens humains (les curriculum vitae pour chacun des intervenants seront fournis) et matériels affectés au domaine d'activité faisant l'objet du bail emphytéotique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En contrepartie de la mise à disposition du bien, l'emphytéote versera à la commune en une seule fois et à la signature du bail, le montant du canon emphytéotique. Ce montant est à proposer par les candidats. L'emphytéote, au titre de la reprise de la convention de location entre l'état et la commune, percevra l'intégralité des loyers versés par la gendarmerie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la commune est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la commune tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

L'emphytéote sera chargé de réaliser l'investissement de l'extension/restruction de la gendarmerie avec l'obligation de reprise de l'ensemble des marchés et contrats signés par la commune, y compris les marchés de travaux et le remboursement à la commune des Sommes déjà réglées sur ces marchés et sur cette opération en y incluant les pénalités de retard éventuelles.

Une visite est obligatoire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE peut être retiré auprès de: Graphélio - PAT La Vatine 7 rue Linus Carl Pauling 76130 Mont-Saint-Aignan, Tél. +33 235606265; courriel ao-graphelio@orange.fr. Les frais sont à la charge du candidat.

Procédure dématérialisée: les candidats ont la possibilité de télécharger, sur le site suivant: www.synapse-ouest.com le dossier de consultation.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neufchâtel-en-Bray
Contact
Point de contact: M. Lefrançois Xavier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Graphélio
Adresse postale: pat la vatine 7 rue Linus Carl Pauling
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Courrier électronique: ao-graphelio@orange.fr 📧
Fax: +33 235606265 📠
Nom: Mairie
Adresse postale: espace fRançois Mitterrand BP 88
Téléphone: +33 232975315 📞
Fax: +33 235944867 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2041-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BEA012011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Flaubert BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le Pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux articles L551-1, L551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.

Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (art L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R321-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (art L321-1 du code de justice administrative). Toutefois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

Source: OJS 2011/S 166-274255 (2011-08-26)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 215 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace François Mitterrand, BP 88

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005171
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274255
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce n° 244, BOAMP 167 B du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur financière (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Société nationale immobilière direction d'établissement Nord Est
Adresse postale: 4 rue Saint Charle,s BP 90046
Commune postale: Metz cédex 1
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 004-005171 (2012-01-05)

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