Réalisation d'un programme de logements locatifs libres à Autun sous la forme d'un contrat de promotion immobilère. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française

Foncière logement pour le compte de la SCI qu'elle se substituera

La consultation à pour objet le choix d’un projet pour la réalisation d'un immeuble de logements locatifs libres pour Foncière logement, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera, à Autun (71), sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
Il porte sur la réalisation d’un programme de 12 logements individuels environ pour une SHON globale d’environ 1 210 m². Une démarche en faveur de l’environnement est demandée avec pour ce projet un niveau de performance environnementale minimum BBC RT 2012.
La procédure se déroulera en 2 phases:
— Phase 1: appel à candidatures,
— Phase 2: consultation.
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d’un architecte et d’un opérateur pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.
A l’issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu’un acte d’engagement de signer un contrat de promotion immobilière.
La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d’une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l’équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de Promotion Immobilière.
L’opérateur de l’équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat d’études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d’un contrat de promotion immobilière. En cas de signature du CPI, l’opérateur devra confier à l’architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l’ouvrage (phases APS, PC et PRO).
La présente consultation est lancée sur le fondement de l’article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Qui ?

• Foncière logement pour le compte de la SCI qu'elle se substituera

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Foncière logement est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre d’une convention État-UESL (Union d’économie sociale pour le logement, représentant les organismes gestionnaires du 1 % logement) signée le 11.12.2001 entre les partenaires sociaux et l’État.Dans un objectif de diversification de l’offre locative, Foncière logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Foncière logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d’installation. Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l’excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle.Ces programmes seront réalisés sous la forme d’un contrat de promotion immobilière.Le maître d’ouvrage est Foncière logement, domiciliée 3 rue de l’Arrivée - 75015 Paris, FRANCE, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera.Foncière Logement, tout en restant seul décideur, a confié à Kurt Slamon – Auris (projet AFL RU, 159 avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE), un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation et la gestion de cette consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 3 rue de l'arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097005
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il porte sur la réalisation d’un programme de 12 logements individuels environ pour une SHON globale d’environ 1 210 m². Une démarche en faveur de l’environnement est demandée avec pour ce projet un niveau de performance environnementale minimum BBC RT 2012.

La procédure se déroulera en 2 phases:

— Phase 1: appel à candidatures,

— Phase 2: consultation.

La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d’un architecte et d’un opérateur pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.

A l’issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu’un acte d’engagement de signer un contrat de promotion immobilière.

La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d’une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l’équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de Promotion Immobilière.

L’opérateur de l’équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat d’études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d’un contrat de promotion immobilière. En cas de signature du CPI, l’opérateur devra confier à l’architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l’ouvrage (phases APS, PC et PRO).

La présente consultation est lancée sur le fondement de l’article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Dans un objectif de diversification de l’offre locative, Foncière logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Foncière logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d’installation. Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l’excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle.

Ces programmes seront réalisés sous la forme d’un contrat de promotion immobilière.

Le maître d’ouvrage est Foncière logement, domiciliée 3 rue de l’Arrivée - 75015 Paris, FRANCE, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera.

Foncière Logement, tout en restant seul décideur, a confié à Kurt Slamon – Auris (projet AFL RU, 159 avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE), un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation et la gestion de cette consultation.

Numéro de référence: AUTUN- Ilot C - Saint Pantaléon - RU/04/0129/CP02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le titulaire du contrat sera obligatoirement l’opérateur de l’équipe lauréate ou une entité juridique distincte mais majoritairement détenue par lui.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Lors de la signature du CPI, l’opérateur devra remettre au maître d'ouvrage une garantie de bonne exécution conformément à l’article R222-9 du code de la construction et de l’habitation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de ces opérations est assuré par des subventions en provenance du 1 % logement géré par les partenaires sociaux et par des recours à l’emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du contrat sera obligatoirement l’opérateur de l’équipe lauréate ou une entité juridique distincte mais majoritairement détenue par lui.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

— Capacité à faire,

— Références et expérience dans le domaine du logement de l’équipe constituée,

— Qualité architecturale des projets présentés en références et en rapport avec l’objet du marché (quantité et typologie).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière logement pour le compte de la SCI qu'elle se substituera
Contact
Adresse Internet: www.foncierelogement.com 🌏
Nom: Kurt Salmon - Auris
Adresse postale: 159 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92521
Point de contact: projet AFL RU
Téléphone: +33 155243388 📞
Courrier électronique: fl-kurtsalmon-auris@kurtsalmon.com 📧
Fax: +33 155243333 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.foncierelogement.com 🌏
URL des documents: http://www.foncierelogement.com 🌏
URL pour la participation: http://www.foncierelogement.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AUTUN- Ilot C - Saint Pantaléon - RU/04/0129/CP02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 060-097005 (2011-03-24)

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