Réalisation d'un complexe de tourisme et de santé à Berck-sur-Mer (62600), France, dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière (CPI)

SEM Adevia

Réalisation d'un complexe de tourisme et de santé à Berck-sur-Mer (62600) France, dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière (CPI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• les membres de la Commission déclarent à l'unanimité la présente consultation sans suite et approuvent le prochain lancement d'u

Qui ?

• SEM Adevia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-05	Avis de marché
2012-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Quantité ou étendue:

Réalisation d'un complexe de tourisme et de santé à Berck-sur-Mer dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière (CPI) attribué à un promoteur: les travaux consisteront notamment en des travaux de désamiantages, dépollution et démolition, conception, réalisation d'une thalassothérapie (comprenant le piquage en mer), la réalisation d'un parking enterré avec livraison de deux dalles pour la réalisation de deux programmes de logements non compris dans le contrat de promotion immobilière.L'attention des candidats étant attirée sur l'articulation du Contrat de Promotion Immobilière (CPI) avec le phasage pour la vente des droits à construire concernant les 2 programmes de logements et le programme vendu en l'état futur d'achèvement (Thalassothérapie).Le présent contrat entre en vigueur au jour de sa notification par le maître d'ouvrage pour une durée maximale de 38 (trente huit) mois.Le promoteur devra mener les travaux de telle manière que le programme, objet du présent contrat, soit achevé et livré au maître d'ouvrage au plus tard à l'expiration d'un délai de 24 mois à compter de la date de notification du CPI.Conformément au planning prévisionnel, les deux programmes de logements précités (hors champs d'application du CPI) devront être réalisées lors de ce délai afin d'assurer une mise en fonction conjointe avec la Thalassothérapie.Aussi, les 2 dalles correspondantes à ces 2 programmes devront être livrées en même temps dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification du CPI.Les travaux de construction commenceront au plus tard 4 mois après de la date de notification du CPI.À titre indicatif, les travaux démarreront: 4ème trimestre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252441
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005). Un seul marché sera conclu au sein duquel il n'est pasprévu de décomposition en prestations techniques. Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation n'est pas dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sous forme électronique. Il est disponible sur support papier accompagné d'un CD-ROM dans les conditions indiquées au Iv.3.3) ci-dessus. La remise des candidatures et des offres se fera uniquement sous forme papier, il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres. La durée maximale du CPI indiqué en rubrique Ii.3) ci-dessus est de 38 mois à compter de sa notification (et non de son attribution). Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à: Adévia, M. Ludovic Lefebvre-- responsable opérationnel "équipement"-. Adresse: Centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph Marie Jacquard, 62800 Liévin, FRANCE. Téléphone: +33 321458757, fax: +33 321446947. Email: l.lefebvre@adevia.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un complexe de tourisme et de santé à Berck-sur-Mer (62600) France, dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière (CPI).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'attention des candidats étant attirée sur l'articulation du Contrat de Promotion Immobilière (CPI) avec le phasage pour la vente des droits à construire concernant les 2 programmes de logements et le programme vendu en l'état futur d'achèvement (Thalassothérapie).

Le présent contrat entre en vigueur au jour de sa notification par le maître d'ouvrage pour une durée maximale de 38 (trente huit) mois.

Le promoteur devra mener les travaux de telle manière que le programme, objet du présent contrat, soit achevé et livré au maître d'ouvrage au plus tard à l'expiration d'un délai de 24 mois à compter de la date de notification du CPI.

Conformément au planning prévisionnel, les deux programmes de logements précités (hors champs d'application du CPI) devront être réalisées lors de ce délai afin d'assurer une mise en fonction conjointe avec la Thalassothérapie.

Aussi, les 2 dalles correspondantes à ces 2 programmes devront être livrées en même temps dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification du CPI.

Les travaux de construction commenceront au plus tard 4 mois après de la date de notification du CPI.

À titre indicatif, les travaux démarreront: 4ème trimestre 2011.

Description des options:

Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des options obligatoires (au sens français du terme, c'est-à-dire demandes du maître d'ouvrage) sont définies dans le cahier des charges des travaux de déconstruction et des bâtiments à construire joint par le maître d'ouvrage.

Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: 1182.00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Saint-Exupéry, 62600 Berck-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces ci-dessous datées et signées par eux, rédigées en langue française Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté:

— (1) L'Imprimé DC1 (sept 2010) integralement complete ou équivalent. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf,

— (2) Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au règlement de la consultation à remplir Imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— (3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— (4) L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours),

— (5) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux (2) (3), (4) ci-dessus et les capacités économique et financière et technique décrites ci-dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Expérience:

—— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Capacités professionnelles:

—— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opération économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Capacités techniques:

—— Moyens humains:

——— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

À la notification du CPI, le promoteur devra remettre au maître d'ouvrage une garantie d'achèvement des travaux sous la forme d'une caution bancaire ou d'une ouverture de crédit dans les conditions définies au CPI.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités essentielles de financement: ressources propres et ressources extérieures publiques,

— Modalités essentielles de paiement: prix convenu (hors rémunération du promoteur) en euros forfaitaire, actualisable. Rémunération convenue du promoteur: prix global et forfaitaire non actualisable. Règlement des fractions du prix convenu et de la rémunération du promoteur: 30 jours maximum à compter de la réception de la demande d'appel de fonds correspondant dans les conditions décrites au 12.3 du CPI. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en "entreprise générale", soit en entreprises groupées solidaires. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Par chèque après demande du candidat en temps utile auprès du maître d'ouvrage par fax, par courriel, ou par courrier à l'adresse ci-dessous:

SEM Adevia - centre d'affaire Artéa, 2 rue Joseph Marie Jacquard, 62800 Lievin, FRANCE.

Mme Theret Fanny - téléphone: +33 321448526, fax: +33 321446947, courriel: f.theret@adevia.fr.

Heures d'ouvertures des bureaux de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du Lundi au Vendredi sauf les jours fériés (15.8.2011).

Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus.

Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adevia
Contact
Point de contact: agissant en qualité d'aménageur de la ville de Berck sur Mer- Centre d'affaires ARTEA
M. le président
Nom: SEM Adévia
Commune postale: Liévin Cedex
Point de contact: centre d'affaires Artéa
M. Ludovic Lefebvre, responsable opérationnel
Téléphone: +33 321448537 📞
Courrier électronique: l.lefebvre@adevia.fr 📧
Fax: +33 321446947 📠
Point de contact: Mme Fanny Théret
Téléphone: +33 321448526 📞
Courrier électronique: f.theret@adevia.fr 📧
Nom: Sem Adévia

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1182.00
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).

Un seul marché sera conclu au sein duquel il n'est pasprévu de décomposition en prestations techniques.

Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation n'est pas dématérialisé.

Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sous forme électronique. Il est disponible sur support papier accompagné d'un CD-ROM dans les conditions indiquées au Iv.3.3) ci-dessus.

La remise des candidatures et des offres se fera uniquement sous forme papier, il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres.

La durée maximale du CPI indiqué en rubrique Ii.3) ci-dessus est de 38 mois à compter de sa notification (et non de son attribution).

Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à: Adévia, M. Ludovic Lefebvre-- responsable opérationnel "équipement"-.

Adresse: Centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph Marie Jacquard, 62800 Liévin, FRANCE.

Téléphone: +33 321458757, fax: +33 321446947.

Email: l.lefebvre@adevia.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 152-252441 (2011-08-05)

Avis d'attribution de marché (2012-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: agissant en qualité d'aménageur de la ville de Berck sur Mer-centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph Marie Jacquard, BP 135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058908
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252441
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Annonce no150, B.O.A.M.P. 154 A du 10 août 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 février 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de St Exupéry, 62600 Berck-sur-Mer, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: les membres de la Commission déclarent à l'unanimité la présente consultation sans suite et approuvent le prochain lancement d'une nouvelle consultation après étude de la redéfinition de certains aspects du programme.
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 037-058908 (2012-02-21)

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