Réalisation de logements locatifs libres dans le quartier de la cité Chouard à Liévin (62), sous la forme d'un contrat de promotion immobilière. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française

Foncière logement pour le compte de la SCI qu'elle se substituera

La consultation a pour objet le choix d’un projet pour la réalisation d’un programme de logements locatifs libres pour foncière logement, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera, dans le quartier de la cité Chouard à Liévin (62), sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
Il porte sur la réalisation d’un programme d’environ 10 maisons individuelles. Une démarche en faveur de l’environnement est demandée avec pour ce projet un niveau de performance environnementale minimum BBC RT 2012. (Réf RU/05/0053/CP01).
La procédure se déroulera en 2 phases:
— phase 1: appel à candidatures,
— phase 2: consultation.
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d’un architecte et d’un opérateur pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.
A l’issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu’un acte d’engagement de signer un contrat de promotion immobilière.
La participation à cette seconde phase sera indemnisée, par le versement d’une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour le lauréat, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de promotion immobilière.
L’opérateur de l’équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat d’études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d’un contrat de promotion immobilière. En cas de signature du CPI, l’opérateur devra confier à l’architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l’ouvrage (phases APS, PC et PRO).
La présente consultation est lancée sur le fondement de l’article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Quantité ou étendue:
Foncière logement (AFL) est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d’une convention avec l’État. Elle est financée par action logement. Elle a pour vocation de produire des logements locatifs à destination des salariés pour diversifier l’habitat dans les secteurs en réhabilitation ainsi que dans les quartiers où l’offre est la plus tendue. Ces programmes seront réalisés sous la forme d’un contrat de promotion immobilière.Le maître d’ouvrage est foncière logement, domiciliée 3 rue de l’Arrivée, 75015 Paris, FRANCE, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera.Foncière logement, tout en restant seul décideur, a confié à Kurt Salmon – Auris: 159 avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE, un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation et la gestion de cette consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215823
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet le choix d’un projet pour la réalisation d’un programme de logements locatifs libres pour foncière logement, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera, dans le quartier de la cité Chouard à Liévin (62), sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
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Il porte sur la réalisation d’un programme d’environ 10 maisons individuelles. Une démarche en faveur de l’environnement est demandée avec pour ce projet un niveau de performance environnementale minimum BBC RT 2012. (Réf RU/05/0053/CP01).
La procédure se déroulera en 2 phases:
— phase 1: appel à candidatures,
— phase 2: consultation.
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d’un architecte et d’un opérateur pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.
A l’issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu’un acte d’engagement de signer un contrat de promotion immobilière.
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La participation à cette seconde phase sera indemnisée, par le versement d’une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour le lauréat, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de promotion immobilière.
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L’opérateur de l’équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat d’études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d’un contrat de promotion immobilière. En cas de signature du CPI, l’opérateur devra confier à l’architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l’ouvrage (phases APS, PC et PRO).
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La présente consultation est lancée sur le fondement de l’article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Foncière logement (AFL) est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d’une convention avec l’État. Elle est financée par action logement. Elle a pour vocation de produire des logements locatifs à destination des salariés pour diversifier l’habitat dans les secteurs en réhabilitation ainsi que dans les quartiers où l’offre est la plus tendue. Ces programmes seront réalisés sous la forme d’un contrat de promotion immobilière.
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Le maître d’ouvrage est foncière logement, domiciliée 3 rue de l’Arrivée, 75015 Paris, FRANCE, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera.
Foncière logement, tout en restant seul décideur, a confié à Kurt Salmon – Auris: 159 avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE, un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation et la gestion de cette consultation.
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Numéro de référence: Liévin, Cité Chouard, RU/05/0053/CP01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liévin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les équipes de candidats désireux de déposer un dossier de candidatures seront impérativement constituées par l’association de:
— un opérateur. On entend par opérateur, toute personne morale susceptible de contracter un contrat de promotion immobilière,
— un architecte, inscrit à l’ordre des architectes.
Chaque candidat ne pourra présenter sa candidature que dans le cadre d’une seule équipe au cours de la même consultation.
Le dossier de candidature à produire par les équipes de candidats est à retirer auprès de Kurt Salmon - Auris (cf coordonnées Annexe A paragraphe II). Il se décompose de la manière suivante: Le présent règlement d’appel à candidatures.
A. Un dossier "Opérateur", composé de:
Un fichier Excel, comportant 4 onglets à compléter:
A.1 Grille d’information sur l'opérateur;
A.2 Références complètes des trois dernières années de l'opérateur;
A.3 Lettre de déclaration sur l'honneur;
A.4 Lettre de candidature commune;
B. Un dossier "Architecte", composé de:
Un fichier Excel, comportant 3 onglets à compléter:
B.1 Grille d’information sur l'architecte;
B.2 Références complètes des trois dernières années de l'architecte;
B.3 Lettre de déclaration sur l'honneur;
C. Un dossier "Equipe", composé de:
Un fichier Powerpoint à compléter:
C Références de l’équipe.
Le formalisme à respecter pour le dossier de candidature est plus amplement détaillé dans le dossier à retirer.
Nous attirons l’attention des candidats sur les points suivants:
— Les références spécifiques présentées devront, dans toute la mesure du possible, être en rapport avec l’objet de la consultation,
— Le formalisme du dossier de candidatures devra impérativement être respecté.
Les candidats sont cependant libres d’ajouter au dossier: plaquettes, CV, présentation, lettre de motivation et tout autre document qu’ils jugeraient utiles.
Situation économique et financière: Cf. supra.
Capacité technique et professionnelle: Cf. supra.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Lors de la signature du CPI, l'opérateur devra remettre au Maitre d'Ouvrage une garantie de bonne exécution conformément à l'article R222-9 du code de la construction et de l'habitation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ces opérations est assuré par des subventions en provenance d'action logement géré par les partenaires sociaux et par des recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le titulaire du contrat sera obligatoirement l'opérateur de l'équipe lauréate ou une entité distincte mais majoritairement détenue par lui.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
— Capacité à faire -références et expérience dans le domaine du logement de l'équipe constitué -qualité architecturale des projets présentés en références et en rapport avec l'objet du marché (quantité et typologie).
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité architecturale du projet (20)
2. Intégration du projet dans son environnement (20)
3. Economie générale de l’offre (20)
4. Qualité d’aménagement des logements (20)
5. Performance énergétique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière logement pour le compte de la SCI qu'elle se substituera
Contact
Adresse Internet: www.foncierelogement.com 🌏
Nom: Kurt Salmon - Auris
Adresse postale: 159 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92521
Point de contact: projet AFL RU
Dimitri De Negri
Téléphone: +33 155243508 📞
Courrier électronique: fl-kurtsalmon-auris@kurtsalmon.com 📧
Fax: +33 155243333 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.foncierelogement.com 🌏
URL des documents: http://www.foncierelogement.com 🌏
URL pour la participation: http://www.foncierelogement.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Liévin, Cité Chouard, RU/05/0053/CP01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 130-215823 (2011-07-07)
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