2014-02-28Location d'emplacements publicitaires (OPAC Sud)
Conformément aux dispositions de la loi no79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes repris dans le livre V titre VIII du Code de l'environnement, 13 Habitat met en location des emplacements publicitaires existants et à développer sur son patrimoine immobilier situé presque en totalité sur le département des Bouches du Rhône.
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2014-02-04"Coeur de ville" tertiaire (SARIHV)
Le marché est un contrat de promotion immobilière au sens de l'article L.221-1 du code de la construction et de l'habitation ayant pour objet la conception et l'exécution du projet " Coeur de Ville " Tertiaire.
Le projet " Coeur de Ville " Tertiaire, sis 38/40 rue du Général Leclerc - section X parcelle no93 partielle à Issy-Les-Moulineaux (92130), prévoit la conception et la réalisation (I) d'un ensemble immobilier à usage principal de bureaux de 65 000 mètres carrés SDP maximum comprenant plusieurs …
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2014-01-28concession d'aménagement pour la requalification du site du forum (Commune de Seignosse)
choix du concessionnaire chargé de l'aménagement de l'opération d'aménagement de la requalification du Forum situé dans le quartier du Penon à Seignosse et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des dispositions des articles L300-4 et suivants et R 300-4 et R.300-11 du Code de l'urbanisme.
Le projet consiste à recomposer un espace actuellement à vocation commerciale situé en bord de mer par la création d'un nouveau quartier composé du repositionnement des commerces existants et …
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2013-12-23Concession d'aménagement portant sur l'urbanisation d'un secteur du bourg de Saint-Jouin-Bruneval (Ville de Saint-Jouin-Bruneval)
Concession d'aménagement en application des articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'une opération portant sur l'urbanisation des Courlis – commune de St-Jouin-Bruneval.
Les missions couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération en respectant le programme arrêté par la commune de St-Jouin-Bruneval conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Il procédera à:
— coordination de l'ensemble des actions …
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2013-12-13Conseils en matière de gestion et de diagnostics techniques immobiliers - gestion et suivi des diagnostics pour le... (Logivie)
La présente consultation est lancée suivant la procédure interne adaptée en vue de passer un marché de travaux avec l'entreprise économiquement la plus avantageuse.
L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants :
— conformité des pièces administratives demandées,
— garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières, des qualifications, et des références d'opérations similaires
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2013-09-11Appel à projet concernant une vente foncière en vue de la réalisation d'une opération mixte de logements et... (Commune de Brignoles)
Le présent avis correspond à un appel à projet constituant une mise en concurrence. Cette procédure n'entre pas dans le cadre de celles définies dans le code des marchés publics.
Le présent appel à projet vise à solliciter l'intérêt d'investisseurs exploitants en vue de la réhabilitation et de l'exploitation d'une unité foncière sur la commune de Brignoles. L'ensemble foncier est sur l'emprise de plusieurs parcelles cadastrées, propriété communale. Il se situe à proximité de l'église, au coeur de …
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2013-09-11Concession d'aménagement pour la ZAC «des Coutures» à Ménars (Menars)
Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation, de la ZAC «des Coutures» sur la commune de Ménars et passation du traité de concession correspondant dans le respect des articles L.300?4 et suivants et R.300?4 à R.300?11 du code de l'urbanisme.
Le périmètre de la zac «des Coutures» sur la commune de Ménars est classé en zone 1na dans le POS en vigueur.
La programmation prévisionnelle de l'opération répond ainsi aux enjeux et objectifs de développement de la commune et des documents supra …
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2013-09-04Désignation de l'opérateur-aménageur de la ZAC de recomposition du centre-ville quartier de Facture à Biganos (33380... (Ville de Biganos)
En avril 2013, la Ville de Biganos a approuvé par délibération du Conseil Municipal le dossier de création de la ZAC du centre-ville. La ZAC participe à l'élaboration d'un projet urbain d'ensemble qualitatif sur 14,5 ha, décomposé en six secteurs opérationnels, localisés autour du quartier Facture, au carrefour entre l'axe Nord-Sud de l'avenue de la Libération (RD 3) et l'axe Est-Ouest de la RD 1250 avenue de la Côte d'Argent, et s'inscrivant dans les nouvelles centralités autour du quartier de la gare. …
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2013-07-25Concession d'aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux (Ville de Bordeaux)
Concession d'aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux.Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement au sens des dispositions des articles L300-4 à L300-5.2 du Code de l'urbanisme. Il a pour objet de confier au concessionnaire la poursuite de l'opération de requalification du centre historique de Bordeaux, telle que définie dans la délibération soumise au Conseil Municipal de Bordeaux en juillet 2013 et pour une durée de 6 ans (2014-2020). L'Aménageur …
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2013-07-12Assistance à la maîtrise foncière des emprises nécessaires au prolongement du ReR E (Eole) à l'ouest (Réseau ferré de France)
Les missions, qui sont confiées par Réseau ferré de France dans le présent marché, ont pour objet :
- organiser, réaliser et suivre jusqu'à son achèvement la procédure « enquête parcellaire », au niveau notamment des réponses à apporter aux commissaires enquêteurs;
- réalisation et suivi des acquisitions foncières amiables jusqu'à la publication du titre de propriété;
- mettre en oeuvre et suivre les procédures d'expropriations;
- négociations à l'amiable des emprises concernées par des occupations …
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2013-06-27cession de droits de commercialité - recherche de commercialisateurs (Paris habitat – OPH)
la présente consultation a pour objet de rechercher des commercialisateurs qui seront chargés d'une mission de commercialisation des droits de commercialité attachés aux immeubles à usages autres que d'habitation dont Paris Habitat-OPH est en pleine propriété ou en bail emphytéotique. Le début des prestations pourrait commencer dès le 4ème trimestre 2013. L'Offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Samaf SediSoveicoTrescat et Conseils
2013-05-07Concession d'aménagement de la ZAC de l'Oseraye (Communauté de communes de la Région de Nozay)
La consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement (ZAC de l'oseraye à vocation éco). Les dossiers de créa. et de réa. Ont été faits. L'aménageur retenu aura pour missions principales la maîtrise d'ouvrage des équipements publics, acquérir les biens et droits immobiliers nécessaires, gérer les biens et droits acquis, réaliser les études opérationnelles et administratives nécessaires, réaliser les mises en état des sols et éventuelles démolitions, commercialiser des biens immobiliers, …
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2013-04-26Mandat pour une mission d'opérateur foncier (Territoire de la Côte Ouest)
Le mandat pour une mission d'opérateur foncier consiste à entreprendre au nom et pour le compte du TCO, les différentes démarches préalables en vue de la maîtrise (acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation, Aot...), des terrains et immeubles nécessaires à la réalisation de diverses opérations d'aménagement et de construction d'équipements intercommunals sur le territoire de la côte ouest.
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2013-04-19Ventes charges foncières vp1-Clichy-Bac d'Asnières (SEM 92)
La SEM 92 lance une consultation de vente de charges foncières, en vue de la réalisation de programmes de logements en accession libre et sociale, et de bureaux à Clichy-La-Garenne.La présente consultation concerne la commercialisation du lot vp1 " central bac " situe 2/8 rue Bérégovoy. La charge foncière prévisionnelle se répartit entre 10 000 m2 de surface de plancher résidentielle et 4 000 m2 de SDP tertiaire.une modulation des surfaces est admise (cf. Règlement de consultation)la présente …
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2013-04-19Concession d'aménagement de la ZAC des Jardins du Bourg. 2ème phase (Ville d'Ingré)
Conception et exécution. La présente consultation a pour objet de choisir un concessionnaire chargé de l'aménagement des tranches restant à aménager de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Jardins du Bourg, passée en application de l'article L 300-4 et suivants et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Créée par délibération en date du 27 octobre 2004, la ZAC des Jardins du Bourg, d'une superficie de 35 ha dont une partie (10 ha environ) est en cours d'aménagement par la Semdo, est située sur …
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