2013 DRH 30 Marchés à bons de commande pour la location de salles équipées et de prestations associées destinées au déroulement d'épreuves écrites et orales organisées par la Ville de Paris en 4 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la location de salles équipées et de prestations associées destinées au déroulement d'épreuves écrites et orales organisées par la Ville de Paris en 4 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
2013-05-14 Informations complémentaires
2014-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:
Montant total :Montant minimum en euros hors taxe pour 4 ans : 500 000 montant maximum en euros hors taxe pour 4 ans : 1850 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 207 rue de Bercy - tour Mattéi DA - 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: francois.coureau@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146059
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour la location de salles équipées et de prestations associées destinées au déroulement d'épreuves écrites et orales organisées par la Ville de Paris en 4 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la location de salles équipées de faible capacité et prestations associées pour épreuves écrites
Brève description:
Marché à bons de commande pour la location de salles équipées de faible capacité et prestations associées pour épreuves écrites.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum en euros hors taxe : 160 000 EUR pour 24 mois. Montant maximum en euros hors taxe : 400 000 EUR pour 24 mois. Durée de vingt-quatre mois reconductible tacitement 1 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la location de salles équipées de moyenne capacité et prestations associées pour épreuves écrites
Brève description:
Marché à bons de commande pour la location de salles équipées de moyenne capacité et prestations associées pour épreuves écrites.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum en euros hors taxe pour 24 mois : 90 000 Montant maximum en euros hors taxe pour 24 mois :300 000 Durée de vingt-quatre mois reconductible tacitement 1 fois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la location de salles équipées de forte capacité et prestations associées pour épreuves écrites
Brève description:
Marché à bons de commande pour la location de salles équipées de forte capacité et prestations associées pour épreuves écrites.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
pas de montant minimummontant maximum en euros hors taxe pour 48 mois : 250 000 durée ferme de 48 mois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la location de salles équipées et prestations associées pour épreuves orales
Brève description:
Marché à bons de commande pour la location de salles équipées et prestations associées pour épreuves orales.
Informations complémentaires sur les lots:
Pas de montant minimumMontant maximum en euros hors taxe pour 24 mois : 100 000 Durée de vingt-quatre mois reconductible tacitement 1 fois.
Numéro de référence: 2013V12002020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, lequestionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 2 au Rc) dûment rempli.A l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous:présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet des marchés effectuésau cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières annéesles candidats retenus dans le cadre des marchés devront s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, àcompter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réservede la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sontd'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et les budgets annexes . Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.il s'agit de marchés traités à prix unitaires . Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme degroupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots , plusieurs offres en agissant à la fois : 1°en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction des achats CSP1, fournitures et services, domaine fonctionnement des services
M. François Coureau
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés – DABM1
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12002020
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-146059 (2013-04-29)
Informations complémentaires (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159087
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146059
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2013/S 094-159087 (2013-05-14)
Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 207 rue de Bercy – tour Mattéi DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-052110
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2154 - A l'attention de Mme Souchon - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : numéro du marché). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 369, BOAMP 86 B du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Cabinet Conseil Exaco
Adresse postale: 5 bis rueThéodore Hamont
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: exaco@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: Cabinet conseil EXACO
Adresse postale: 5 bis rue Théodore Hamont

3️⃣
Nom: Ca Binet conseil EXACO

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Eurosites
Adresse postale: 7 rue de Liège
Code postal: 75009
Courrier électronique: sleclerc@eurosites.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 032-052110 (2014-02-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Ca Binet conseil EXACO Cabinet Conseil Exaco Eurosites
Produits/services:
Services immobiliers Services immobiliers propres Services de location de biens immobiliers propres