Location d'emplacements publicitaires

OPAC Sud

Conformément aux dispositions de la loi no79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes repris dans le livre V titre VIII du Code de l'environnement, 13 Habitat met en location des emplacements publicitaires existants et à développer sur son patrimoine immobilier situé presque en totalité sur le département des Bouches du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:
La liste des panneaux d'affichage existant est jointe au dossier de consultation remis aux candidats.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Sud
Adresse postale: 80 rue Albe, BP 31
Code postal: 13234
Commune postale: Marseille Cedex 4
Contact
Courrier électronique: jlaurenti@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127268 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075674
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les plis doivent être transmis à 13 Habitat soit sur support papier au bureau 001 (ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 ) soit par voie électronique sur le même site : www.achatpublic.com Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation. Des négociations avec les candidats pourront être engagées par 13 Habitat. La présente consultation a pour but de sélectionner un opérateur auquel sera attribué une autorisation d'occupation temporaire du domaine de 13 Habitat. Le contrat de mobilier urbain qui sera conclu sera exclusif de toute procédure de marché public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi no79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes repris dans le livre V titre VIII du Code de l'environnement, 13 Habitat met en location des emplacements publicitaires existants et à développer sur son patrimoine immobilier situé presque en totalité sur le département des Bouches du Rhône.
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Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Contrat de mobilier urbain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires de l'ordre de 600 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle: Références similaires sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La location des emplacements sera consentie pour une durée de 3 ans moyennant le paiement d'une redevance semestrielle à terme à échoir.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurenti Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPH 13 Habitat DPLP - M. Chazara Tél : +33 491127130. Courriel : rchazara@13habitat.fr
Adresse postale: 80 rue Albe BP 31
Commune postale: Marseille
Nom: Retrait gratuit des dossiers au bureau 001 de 13 Habitat ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise, ou téléchargé via le site : www.achatpublic.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Sf8OsZwCOo 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Contrat de mobilier urbain.
Informations complémentaires
Les plis doivent être transmis à 13 Habitat soit sur support papier au bureau 001 (ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 ) soit par voie électronique sur le même site : www.achatpublic.com
Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.
Des négociations avec les candidats pourront être engagées par 13 Habitat.
La présente consultation a pour but de sélectionner un opérateur auquel sera attribué une autorisation d'occupation temporaire du domaine de 13 Habitat. Le contrat de mobilier urbain qui sera conclu sera exclusif de toute procédure de marché public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat - direction des marchés publics - Tél : +33 491127268 - Fax : +33 491127200 - courriel : jlaurenti@13habitat.fr
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13234
Source: OJS 2014/S 045-075674 (2014-02-28)