La SEM 92 lance une consultation de vente de charges foncières, en vue de la réalisation de programmes de logements en accession libre et sociale, et de bureaux à Clichy-La-Garenne.La présente consultation concerne la commercialisation du lot vp1 " central bac " situe 2/8 rue Bérégovoy. La charge foncière prévisionnelle se répartit entre 10 000 m2 de surface de plancher résidentielle et 4 000 m2 de SDP tertiaire.une modulation des surfaces est admise (cf. Règlement de consultation)la présente consultation est ouverte à tout operateur l'opérateur :Achètera à la sem 92 les droits à construire des terrains situes lot vp1 de la zac bac d'asnières -Valiton petit à Clichy-la-Garenne.S'engagera à respecter le déroulement de la consultation et les modalités définis dans le règlement de consultation s'obligera à construire sur ces lots les différents éléments du programme dans les conditions fixées au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.
Avis de marché (2013-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 bd Émile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr🌏
Courrier électronique: fgibert@sem92.fr📧
Téléphone: +33 141371249📞
Fax: +33 141371200 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134964
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Type de procédure : marché négocié avec publicité et mise en concurrence selon art 33-1-4 du décret 2005-1742 du 30/12/2005. Réduction du nombre...”
Type de procédure : marché négocié avec publicité et mise en concurrence selon art 33-1-4 du décret 2005-1742 du 30/12/2005. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation à 5 (cinq)les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent : Etre transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ; Etre remis sur un support papier à l'accueil de la SEM 92, les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 Dans ces 2 cas, les dossiers des candidats doivent être remis sous pli cacheté porte l'intitulé de la consultation à laquelle il se rapporte, ainsi que la mention " ne pas ouvrir " conformément au modèle ci-dessous : Sem 92 A l'attention de Mme fabienne merran 28, boulevard emile zola 92020 nanterre cedex Nom du candidat Objet de laconsultation : " consultation promoteurs - lot vp1 de la zac bac d'asnières -Valiton petit à Clichy-La-GarenneDate et l'heure limites de réception des dossiers : 13.6.2013 à 12:00 ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique :A l'adresse suivante : https://sem92.achatpublic.comLes soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.pour pouvoir télécharger un dossier de consultation, il est conseillé aux candidats de s'authentifier grâce à un identifiant et un mot-de-passe qu'ils auront choisi lors de leur inscription sur le site.Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la sem 92, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : - *.Zip - - *.Doc - *.Xls - *.Pdf.
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Source: OJS 2013/S 080-134964 (2013-04-19)