Ventes charges foncières vp1-Clichy-Bac d'Asnières

SEM 92

La SEM 92 lance une consultation de vente de charges foncières, en vue de la réalisation de programmes de logements en accession libre et sociale, et de bureaux à Clichy-La-Garenne.La présente consultation concerne la commercialisation du lot vp1 " central bac " situe 2/8 rue Bérégovoy. La charge foncière prévisionnelle se répartit entre 10 000 m2 de surface de plancher résidentielle et 4 000 m2 de SDP tertiaire.une modulation des surfaces est admise (cf. Règlement de consultation)la présente consultation est ouverte à tout operateur l'opérateur :Achètera à la sem 92 les droits à construire des terrains situes lot vp1 de la zac bac d'asnières -Valiton petit à Clichy-la-Garenne.S'engagera à respecter le déroulement de la consultation et les modalités définis dans le règlement de consultation s'obligera à construire sur ces lots les différents éléments du programme dans les conditions fixées au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 bd Émile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Courrier électronique: fgibert@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 141371249 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134964
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Type de procédure : marché négocié avec publicité et mise en concurrence selon art 33-1-4 du décret 2005-1742 du 30/12/2005. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation à 5 (cinq)les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent : Etre transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ; Etre remis sur un support papier à l'accueil de la SEM 92, les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 Dans ces 2 cas, les dossiers des candidats doivent être remis sous pli cacheté porte l'intitulé de la consultation à laquelle il se rapporte, ainsi que la mention " ne pas ouvrir " conformément au modèle ci-dessous : Sem 92 A l'attention de Mme fabienne merran 28, boulevard emile zola 92020 nanterre cedex Nom du candidat Objet de laconsultation : " consultation promoteurs - lot vp1 de la zac bac d'asnières -Valiton petit à Clichy-La-GarenneDate et l'heure limites de réception des dossiers : 13.6.2013 à 12:00 ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique :A l'adresse suivante : https://sem92.achatpublic.comLes soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.pour pouvoir télécharger un dossier de consultation, il est conseillé aux candidats de s'authentifier grâce à un identifiant et un mot-de-passe qu'ils auront choisi lors de leur inscription sur le site.Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la sem 92, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : - *.Zip - - *.Doc - *.Xls - *.Pdf. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SEM 92 lance une consultation de vente de charges foncières, en vue de la réalisation de programmes de logements en accession libre et sociale, et de bureaux à Clichy-La-Garenne.La présente consultation concerne la commercialisation du lot vp1 " central bac " situe 2/8 rue Bérégovoy. La charge foncière prévisionnelle se répartit entre 10 000 m2 de surface de plancher résidentielle et 4 000 m2 de SDP tertiaire.une modulation des surfaces est admise (cf. Règlement de consultation)la présente consultation est ouverte à tout operateur l'opérateur :Achètera à la sem 92 les droits à construire des terrains situes lot vp1 de la zac bac d'asnières -Valiton petit à Clichy-la-Garenne.S'engagera à respecter le déroulement de la consultation et les modalités définis dans le règlement de consultation s'obligera à construire sur ces lots les différents éléments du programme dans les conditions fixées au dossier de consultation.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Ventes charges foncières VP1 501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2/8 rue Bérégovoy à Clichy-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique du groupement
1. lettre de candidature détaillée, datée et signée
2. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
3. une note décrivant l'ensemble des membres du groupement (Nom, adresse complète), les liens contractuels et les engagements des différents membres du groupement (étendues des missions de MOE, étendues des services fournis par le gestionnaire de bureaux, contrats entre les différents prestataires).
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4. le promoteur, l'investisseur et le gestionnaire tertiaire devront fournir les documents suivants :
a. les documents relatifs à la forme juridique et au capital :Identité des actionnaires ou associés,répartition du capital social,adresse complète, numéros de téléphone, de télécopie, adresse électronique du siège social et des différents établissements, filiales et bureaux,extrait K bis.
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b. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
c. la déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à une procédure de passation de contrats publics
d. la déclaration sur l'honneur d'être à jour de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales
e. la déclaration sur l'honneur d'être à jour au regard de la législation sociale et de ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324- 10, L 341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Le promoteur, l'investisseur et le gestionnaire de bureaux devront chacun fournir les documents suivants :
1. le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique concernant les opérations similaires pour les 5 derniers exercices
2. la description des lieux d'opérations comparables avec photographies et indication détaillée des montants financiers d'investissement et de prix de vente à l'unité et au mètres carrés habitable
3. les justifications des moyens financiers internes ou externes du candidat permettant de mener à bien l'opération
4. les références bancaires.
Capacité technique et professionnelle:
Le promoteur, l'investisseur, le gestionnaire de bureaux devront chacun fournir les documents suivants :
1. Détail des activités
2. Liste détaillée des opérations similaires réalisées au cours des 6 dernières années
3. Un dossier de 5 références similaires réalisées ou en cours de réalisation sera constitué. Chaque référence sera décrite sur 4 pages maximum et devra comprendre : les partenariats, la constitution des équipes de maîtrise d'oeuvre, les données principales de l'opération (nombre de logements, surface par activité, budget global), des images de références, la démarche environnementale engagée sur le projet, le lieu et le calendrier d'exécution. Le candidat devra également fournir une planche A4 paysage des visuels pour chacune des 5 références retenues. Celles-Ci seront transmises au format jpeg.
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4. Moyens humains :Effectifs, organisation des services et organigramme
Nota : Le promoteur peut solliciter des prestations auprès de services externes, auquel cas il est nécessaire de nous le préciser de manière détaillée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation est ouverte à tout opérateur ou groupement solidaire d'opérateurs.
Autres conditions particulières: Promoteur immobilier.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Promoteur immobilier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Niveau de la charge foncière (60)
2. Pertinence du montage financier et opérationnel (20)
3. Engagement environnemental du candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gibert Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ventes charges foncières VP1 501
Informations complémentaires
Type de procédure : marché négocié avec publicité et mise en concurrence selon art 33-1-4 du décret 2005-1742 du 30/12/2005. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation à 5 (cinq)les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent : Etre transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ; Etre remis sur un support papier à l'accueil de la SEM 92, les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 Dans ces 2 cas, les dossiers des candidats doivent être remis sous pli cacheté porte l'intitulé de la consultation à laquelle il se rapporte, ainsi que la mention " ne pas ouvrir " conformément au modèle ci-dessous : Sem 92 A l'attention de Mme fabienne merran 28, boulevard emile zola 92020 nanterre cedex Nom du candidat Objet de laconsultation : " consultation promoteurs - lot vp1 de la zac bac d'asnières -Valiton petit à Clichy-La-GarenneDate et l'heure limites de réception des dossiers : 13.6.2013 à 12:00 ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique :A l'adresse suivante : https://sem92.achatpublic.comLes soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.pour pouvoir télécharger un dossier de consultation, il est conseillé aux candidats de s'authentifier grâce à un identifiant et un mot-de-passe qu'ils auront choisi lors de leur inscription sur le site.Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la sem 92, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : - *.Zip - - *.Doc - *.Xls - *.Pdf.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2013/S 080-134964 (2013-04-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services immobiliers Services immobiliers propres Services de promotion immobilière