Hébergement de stages de formations professionnelles et de la réunion annuelle des formateurs

INPI

dans le cadre de ses activités dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle, l'INPI organise des sessions de formations professionnelles continues et une à trois réunions annuelles (réunion des formateurs, remise de certificats, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurosites

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-04	Avis de marché
2013-09-06	Informations complémentaires
2014-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:

lot 1 : minimum annuel : 112 000,00 EUR HT et maximum annuel : 192 000,00 EUR HT.Lot 2 : minimum annuel : 8 340,50 EUR HT et maximum annuel : 14 298,73 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658450 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300738
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

valeur technique de l'offre (60%) qui sera notamment jugée à partir des éléments suivants : - moyens humains (effectif, organisation) et moyens techniques (matériels et locaux) que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché, - qualité formelle de l'offre (complétude, présentation, clarté, simplicité, concision, précision, etc....). 2. Montant de l'offre (40%) qui sera apprécié à partir des prix unitaires et forfaitaires de l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Hébergement de stage de formation professionnelle
Quantité ou étendue: minimum annuel : 112 000,00 EUR HT et maximum annuel : 192 000,00 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Hébergement de réunions annuelles.
Quantité ou étendue: minimum annuel : 8 340,50 EUR HT et maximum annuel : 14 298,73 EUR (H.T.).

lot 1 : minimum annuel : 112 000,00 EUR HT et maximum annuel : 192 000,00 EUR HT.

Lot 2 : minimum annuel : 8 340,50 EUR HT et maximum annuel : 14 298,73 EUR (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-1015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle:

il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques et humains et des références en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché (voir détail dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le projet est financé par les fonds propres de l'INPI.

Le marché prévoit le versement d'une avance de 5 %.

Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008001200016
Contact
Point de contact: Mme Senegas Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2H4PNYUPJO 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: Courneboie
Commune postale: Courbevoie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2H4PNYUPJO 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-1015
Informations complémentaires

valeur technique de l'offre (60%) qui sera notamment jugée à partir des éléments suivants :

- moyens humains (effectif, organisation) et moyens techniques (matériels et locaux) que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché,

- qualité formelle de l'offre (complétude, présentation, clarté, simplicité, concision, précision, etc....).

2. Montant de l'offre (40%) qui sera apprécié à partir des prix unitaires et forfaitaires de l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatof national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 174-300738 (2013-09-04)

Informations complémentaires (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303796
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300738
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2013/S 176-303796 (2013-09-06)

Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117218
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Marché attribué le 27.12.2013. Annonce nº 284, BOAMP 172 B du 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Attribution du marché
Nom: Eurosites
Adresse postale: 7 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 068-117218 (2014-04-02)

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