Désignation de l'opérateur-aménageur de la ZAC de recomposition du centre-ville quartier de Facture à Biganos (33380 - Gironde)

Ville de Biganos

En avril 2013, la Ville de Biganos a approuvé par délibération du Conseil Municipal le dossier de création de la ZAC du centre-ville. La ZAC participe à l'élaboration d'un projet urbain d'ensemble qualitatif sur 14,5 ha, décomposé en six secteurs opérationnels, localisés autour du quartier Facture, au carrefour entre l'axe Nord-Sud de l'avenue de la Libération (RD 3) et l'axe Est-Ouest de la RD 1250 avenue de la Côte d'Argent, et s'inscrivant dans les nouvelles centralités autour du quartier de la gare. Le programme d'aménagement envisagé permet de créer une offre d'environ 615 logements avec des typologies garantissant la mixité sociale et de renforcer l'offre en commerces, services de proximité et bureaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquitanis

Qui ?

• Ville de Biganos

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-04	Avis de marché
2015-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

3 opérateurs-aménageurs au moins seront admis à dialoguer selon les critères définis ci-après.L'opérateur-aménageur, en candidat unique ou en groupement, devra mobiliser :- des compétences en matière de conduite d'opérations d'aménagement ;- des partenariats pour l'organisation des principes de mixité au sein de l'opération ;- des compétences techniques pour mener à bien la maîtrise d'ouvrage des travaux de viabilisation et de traitement environnemental du site ;- des capacités commerciales pour mobiliser des promoteurs-constructeurs respectant les diverses typologies de la programmation de la ZAC ;- des capacités financières pour, d'une part, démontrer ses possibilités à organiser la maîtrise foncière et, d'autre part, garantir l'achèvement de l'opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biganos
Code postal: 33380
Commune postale: Biganos
Contact
Adresse Internet: http://www.villedebiganos.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@villedebiganos.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301372
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

3 opérateurs-aménageurs au moins seront admis à dialoguer selon les critères définis ci-après.

L'opérateur-aménageur, en candidat unique ou en groupement, devra mobiliser :

- des compétences en matière de conduite d'opérations d'aménagement ;

- des partenariats pour l'organisation des principes de mixité au sein de l'opération ;

- des compétences techniques pour mener à bien la maîtrise d'ouvrage des travaux de viabilisation et de traitement environnemental du site ;

- des capacités commerciales pour mobiliser des promoteurs-constructeurs respectant les diverses typologies de la programmation de la ZAC ;

- des capacités financières pour, d'une part, démontrer ses possibilités à organiser la maîtrise foncière et, d'autre part, garantir l'achèvement de l'opération.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2013-23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Documents à fournir par les candidats :

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant que l'opérateur-aménageur a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant :

- que les personnes n'ont pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 433-2, par le 8e alinéa de l'article 434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du CGI ;

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

- que les personnes ont bien souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale et qu'ils ont acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

- un extrait KBIS ;

- une habilitation autorisant le candidat à s'engager sur la prestation et une habilitation des membres du groupement pour autoriser le mandataire à candidater.

En cas de présentation en groupement, les documents précités devront être fournis par chacun des membres dudit groupement.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même objet, réalisées au cours des trois derniers exercices ;

- une déclaration appropriée de banque ;

- des bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années ;

- les attestations d'assurances professionnelles.

En cas de présentation en groupement, les documents précités devront être fournis par chacun des membres dudit groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- dossier de références présentant les opérations les plus significatives en matière de conduite d'opérations d'aménagement et plus particulièrement d'opérations de logements mixtes en centre- ville ;

- dossier présentant les moyens en personnel du candidat ou groupement au travers, notamment, des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;

- dossier présentant la structure financière du candidat ou groupement, son organisation et ses formes de partenariats (organismes bancaires partenaires ou associés) ;

- note d'intention sur le niveau d'ambition en matière d'aménagement urbain et d'intégration architecturales, urbaines et de mise en œuvre de démarches de développement durable.

En cas de présentation en groupement, les documents précités devront être fournis par chacun des membres dudit groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garanties bancaires conformes aux engagements sur le bilan financier prévisionnel

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat unique ou groupement de candidats solidaires

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Ville de Biganos

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-23

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 47
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 10 jours après la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1) ; ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1) ; ce recours n'est plus possible après la signature du marché,

- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16 juill. 2007, Sté Tropic travaux signalisation, req. no 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 175-301372 (2013-09-04)

Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue de la Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-033418
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-301372
Numéro JO-S: 21

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson — CS 30239
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33028
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 47
Source: OJS 2015/S 021-033418 (2015-01-27)

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