Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

ORG-0001 Commune de La Trinité

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ; Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• ORG-0001 Commune de La Trinité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels

Site principal ou lieu d'exécution: 51 avenue casimir branglidor
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:

Critère 1 : Prix des prestations Critère 2 : Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières Critère 3 : Qualité du service proposé par le candidat Critère 4 : Engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
Description du marché:

Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Flotte Automobile et risques annexes
Titre: Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
Description du marché: Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 972302605
Titre: Protection Juridique des agents et des élus
Description du marché: Protection Juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 avenue Casimir Branglidor
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description
Ville: la trinité

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ORG-0001 Commune de La Trinité
Numéro d'enregistrement national: 219 722 303 000 19
Adresse postale: 51 avenue casimir branglidor
Code postal: 97220
Commune postale: La trinite
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MRTINIQUE - 972
Courrier électronique: responsablecp.latrinite@gmail.com 📧
Téléphone: +33 0596 582012 📞
URL: https://www.mairie@mairie-latrinite.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mairie@mairie-latrinite.fr 📧
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

S’adresser au Tribunal Administratif Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier Plateau Fofo-CS 17103 97271 Schœlcher Cédex Tél : 0596 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-727295 (2026-10-19)

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