Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
ORG-0001 Commune de La Trinité
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ; Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).
Date limiteDeadline 2026-11-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-19 | Avis de marché |
| 2026-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
Description du marché: Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Juridique des agents et des élus
Description du marché: Protection Juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 avenue Casimir Branglidor
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description
Ville: la trinité
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ORG-0001 Commune de La Trinité
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 51 avenue casimir branglidor
Code postal: 97220
Commune postale: La trinite
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MRTINIQUE - 972
Courrier électronique: responsablecp.latrinite@gmail.com 📧
Téléphone: +33 0596 582012 📞
URL: https://www.mairie@mairie-latrinite.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mairie@mairie-latrinite.fr 📧
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-727295 (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Brève description:
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS
Le marché sera décomposé en 4 lots :
Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ;
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ;
Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ;
Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).
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Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Site principal ou lieu d'exécution: 51 avenue casimir branglidor
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Critère 1 : Prix des prestations
Critère 2 : Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère 3 : Qualité du service proposé par le candidat
Critère 4 : Engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
Description du marché:
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Flotte Automobile et risques annexes
Titre: Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
Description du marché: Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
972302605
Titre: Protection Juridique des agents et des élus
Description du marché: Protection Juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 avenue Casimir Branglidor
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description
Ville: la trinité
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ORG-0001 Commune de La Trinité
Numéro d'enregistrement national:
219 722 303 000 19
Adresse postale: 51 avenue casimir branglidor
Code postal: 97220
Commune postale: La trinite
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MRTINIQUE - 972
Courrier électronique: responsablecp.latrinite@gmail.com 📧
Téléphone: +33 0596 582012 📞
URL: https://www.mairie@mairie-latrinite.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mairie@mairie-latrinite.fr 📧
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
S’adresser au Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de Martinique
12 rue du Citronnier
Plateau Fofo-CS 17103
97271 Schœlcher Cédex
Tél : 0596 71 66 67
Fax : 0596 63 10 08
Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-727295 (2026-10-19)
Avis de marché (2026-11-17)
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 82714864-9751-499e-9dcf-58abddfc370c-01
Source: OJS 2026/S 225-805708 (2026-11-17)
Changements
Autres informations complémentaires
ACCEPTATION LIMITÉE (Report ultime de 96h au 27 novembre 2026)
Objet : Consultation Assurances — Information importante : report ultime de la date limite de remise des plis au 27 novembre 2026
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la consultation relative aux prestations d’assurances de la Ville de La Trinité, et afin de permettre aux opérateurs économiques de finaliser leurs propositions techniques et tarifaires dans les meilleures conditions, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d’accorder un report exceptionnel et ultime de 96 heures.
La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au :
vendredi 27 novembre 2026 à 12h00 (heure de Martinique) sur le profil d’acheteur www.marches-securises.fr.
Compte tenu de la prise d’effet impérative des garanties au 1er janvier 2027 à 00h00 et des délais réglementaires de passation restant à courir avant la fin de l’année civile, aucun nouveau délai supplémentaire ne pourra être accordé au-delà de cette date.
Les candidats ayant déjà déposé un pli sur la plateforme ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de déposer une nouvelle offre qui annulera et remplacera la précédente avant cette nouvelle échéance.
Toutes les autres dispositions du Dossier de Consultation des Entreprises demeurent inchangées.
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 82714864-9751-499e-9dcf-58abddfc370c-01
Source: OJS 2026/S 225-805708 (2026-11-17)
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