Marché de service relatif aux prestations d'assurance protection fonctionnelle en groupement de commandes pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille et Lomme et la caisse des écoles de Lille
Mairie de Lille
Souscription aux contrats d'assurance en matière de protection fonctionnelle pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que le CCAS de Lille, Lomme et la Caisse des écoles. La présente consultation est allotie en 2 lots distincts.
Date limiteDeadline 2026-11-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Lorraine › Moselle
- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif aux prestations d'assurance protection fonctionnelle en groupement de commandes pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille et Lomme et la caisse des écoles de Lille
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance protection fonctionnelle des élus pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lommes et Hellemmes.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Lille
Hellemmes
Lomme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La tarification sera affectée d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Description:Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire avec prise en compte de la qualité des outils numériques proposés concourant à la réduction de l'impact environnemental . Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance protection fonctionnelle des préposés - Ville de Lille, ses communes associées de Lommes et Hellemmes, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme ainsi que la Caisse des écoles
Description du marché: Souscription assurance protection fonctionnelle des préposés
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La tarification sera affectée d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Critère de qualité (nom): Description:La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5.
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire et prise en compte de la qualité des outils numériques proposés concourant à la réduction de l’impact environnemental. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-20 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Augustin LaurentCS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: 0320495995 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8dEhBnT_yN 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8dEhBnT_yN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8dEhBnT_yN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59033 CEDEX
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-755662 (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif aux prestations d'assurance protection fonctionnelle en groupement de commandes pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille et Lomme et la caisse des écoles de Lille
Numéro de référence:
2026MC217DCP
Brève description:
Souscription aux contrats d'assurance en matière de protection fonctionnelle pour les besoins du groupement de
commandes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que le
CCAS de Lille, Lomme et la Caisse des écoles. La présente consultation est allotie en 2 lots distincts.
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Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance protection fonctionnelle des élus pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lommes et Hellemmes.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Souscription au contrat d'assurance relatif à la protection fonctionnelle des élus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance
📦
Ville: Lille
Hellemmes
Lomme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La tarification sera affectée d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Description:Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire avec prise en compte de la qualité des outils numériques proposés concourant à la réduction de l'impact environnemental . Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance protection fonctionnelle des préposés - Ville de Lille, ses communes associées de Lommes et Hellemmes, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme ainsi que la Caisse des écoles
Description du marché: Souscription assurance protection fonctionnelle des préposés
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La tarification sera affectée d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Critère de qualité (nom): Description:La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5.
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire et prise en compte de la qualité des outils numériques proposés concourant à la réduction de l’impact environnemental. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. De même, la procédure est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes dont la Ville de Lille (et ses communes associées) assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : CCAS de Lille, CCAS de Lomme et la Caisse des écoles. Les négociations sont interdites.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-20 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement national:
21590350100017
Adresse postale: Place Augustin LaurentCS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: 0320495995 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8dEhBnT_yN 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8dEhBnT_yN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8dEhBnT_yN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le
marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des
opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et
suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Se référer au règlement de la consultation pour les conditions de participation.
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Nom: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400018
Code postal: 59033 CEDEX
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-755662 (2026-10-29)
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