Marchés pour la la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE

Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés pour la la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Assurance des des responsabilités et des risques annexes
Titre: Assurance des des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-20 16:45:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM Val de Banquière (06)
Numéro d'enregistrement national: 24060040300010
Adresse postale: 21 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 06730
Commune postale: Saint André de La Roche
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asicre@svdb.fr 📧
Téléphone: +33 493277166 📞
Fax: +33 493277149 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-727063 (2026-10-20)