Passation de marchés: Communauté de communes Bray-Eawy

2 marchés publics actifs

Récents marchés passés par Communauté de communes Bray-Eawy

2026-11-04   Deadline 2026-12-07   SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRAY-EAWY (Communauté de communes Bray-Eawy)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes BRAY-EAWY. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Voir la passation de marché »
2026-10-12   Deadline 2026-11-13   Transport, traitement et tri des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Bray-Eawy (hors déchets... (Communauté de communes Bray-Eawy)
Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Bray-Eawy réparti en 09 lots Voir la passation de marché »
2024-10-15   Fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté... (Communauté de communes Bray-Eawy)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Voir la passation de marché »
2024-10-10   Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à... (Communauté de communes Bray-Eawy)
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) pour une durée de cinq (5) ans à compter du 8 juillet 2025 Voir la passation de marché »
2024-05-29   Fourniture de bacs roulants pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la... (Communauté de communes Bray-Eawy)
La présente consultation porte sur la fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des multi-matériaux Voir la passation de marché »