MAPA assurance flotte véhicules et risques annexes, protection fonctionnelle, protection juridique

Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAPA assurance flotte véhicules et risques annexes, protection fonctionnelle, protection juridique
Numéro de référence: 036032026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Flotte véhicules et rsiques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance flotte véhicules
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection fonctonnelle
Description du marché: Protection fonctonnelle
Adresse postale: 2 Place de la Cathédrale
Code postal: 33430
Ville: Bazas
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-06 📅
Date de fin: 2026-12-04 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bazas
Numéro d'enregistrement national: 21330036100010
Adresse postale: 2 Place de la Cathédrale
Code postal: 33430
Commune postale: Bazas
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle DEXPERT Maire
Courrier électronique: v.laporte@ville-bazas.fr 📧
Téléphone: +33 33556650710 📞
URL: https://www.ville-bazas.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611680?orgAcronyme=MAIRIE_33_177 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611680?orgAcronyme=MAIRIE_33_177 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 21330036100010
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-777431 (2026-11-06)